Le guide complet de l’accessibilité PMR : des solutions inclusives pour tous les types de profils

Sommaire

Handicap et accessibilité PMR : ça veut dire quoi exactement ?
Quelle loi devez-vous suivre pour respecter l’accessibilité PMR ?
L’accessibilité des logements
L’accessibilité PMR dans les ERP
L’accessibilité PMR dans les installations ouvertes au public
L’accessibilité PMR dans les lieux de travail
L’accessibilité PMR dans les réseaux de transport
L’accessibilité PMR de la voirie et des espaces publics
Pour conclure : une accessibilité PMR réussie prend en compte tous les types de profils !

Vous savez sans doute que derrière l’acronyme PMR se cachent les mots “personne à mobilité réduite”. Et peut-être même que vous avez une idée générale de ce qu’est l’accessibilité PMR.

Mais saviez-vous qu’il y a une multitude de profils différents compris dans l’acronyme PMR ? On pense souvent aux personnes en fauteuil roulant mais celles ayant une faible dextérité sont également concernées. Tout comme celles qui se déplacent à l’aide d’une canne. En fait, sous bien des aspects, il peut s’agir du handicap moteur. Vous verrez pourtant que les personnes ayant un handicap sensoriel comme la cécité ou la surdité font elles aussi partie des PMR.

Comment faire en sorte que l’accessibilité PMR convienne à tous ces profils ? Dans quels domaines doit-elle être instaurée ? Quelles normes faut-il suivre ?  

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans ce guide complet ! Que vous soyez un acteur de la voirie, un chef d’entreprise ou un gestionnaire de biens immobiliers ou encore d’un établissement, vous allez avoir toutes les clés en main pour mettre en place une accessibilité PMR efficace. Vous pourrez répondre à la réglementation tout en améliorant le confort de vos usagers.

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Handicap et accessibilité PMR : ça veut dire quoi exactement ?

En comprenant toutes les subtilités comprises par le terme PMR, vous serez à même de répondre aux besoins de vos usagers concernés. Vous verrez que quel que soit le domaine dans lequel vous évoluez, cela vous sera utile pour déployer votre accessibilité à bon escient !

Qu’est-ce que PMR signifie ?

PMR = Personne à Mobilité Réduite

Le terme large PMR désigne toutes les personnes qui éprouvent des difficultés dans leurs mouvements ou dans leurs déplacements.

Ainsi, une personne ayant un handicap moteur a des difficultés à se déplacer ou bien à effectuer des tâches manuelles. Si elle a du mal à saisir un objet, on parle alors de préhension.

En fait, le trouble de la motricité présente un impact plus ou moins important sur la capacité de mouvement de la personne. Selon son profil, une personne à mobilité réduite peut la perdre en partie ou en totalité. En effet, son trouble de la motricité peut toucher aussi bien les jambes, les bras ou le reste du corps. 

A noter que dans certains cas, le handicap moteur affecte même la parole sans toutefois altérer les capacités de compréhension des personnes concernées.

Pour rappel, le handicap moteur concerne 3,5 millions de personnes en France. Parmi elles, 650 000 utilisent un fauteuil roulant.

Handicap : quoi, qui et combien ?

Si on garde à l’esprit le sens large attribué aux personnes à mobilité réduite alors on doit aussi prendre en compte les personnes ayant une déficience visuelle et celles ayant une déficience auditive. Elles rencontrent aussi des difficultés lorsqu’elles se déplacent. Autrement dit, le handicap sensoriel fait bel et bien partie de la catégorie des personnes à mobilité réduite

6 idées reçues sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

Qui est concerné par le terme PMR ?

Comme vous le voyez, ce type de handicap couvre des profils très différents : les usagers en fauteuil roulant, électrique ou manuel, ceux qui se déplacent avec une canne, un déambulateur, ceux qui boitent, ceux qui sont aveugles ou malvoyants, ceux qui sont sourds ou aveugles… 

Si ces usagers sont “facilement” affiliés à la catégorie PMR, d’autres sont également concernés même si cela est moins évident : les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes qui promènent leurs enfants en poussette ou même celles qui se retrouvent à porter un bagage ou un colis lourd.

On compte également les personnes de petite taille dans cette catégorie. Il y en a environ 10 000 en France. Elles rencontrent les mêmes difficultés dans leur vie quotidienne que les personnes utilisant un fauteuil roulant : rien n’est adapté à leur hauteur. 

Ces situations, temporaires ou permanentes, font que les personnes à mobilité réduite comptent sur l’accessibilité PMR pour faire leurs courses, vivre sereinement dans leur logement, aller au cinéma…

Pour les personnes sourdes ou malentendantes, c’est l’accès à l’information qui crée une situation difficile pour elles lorsqu’elles se déplacent. En règle générale, les établissements recevant du public comme les réseaux de transport privilégient plus l’information sonore.

Quant aux personnes aveugles ou malentendantes, les gênes qu’elles peuvent avoir dans leurs déplacements dépendent surtout de leur environnement, plus ou moins accessible, de l’autonomie qu’elles peuvent avoir.

Même si les handicaps visuel et auditif sont classés comme faisant partie de PMR, on attribue surtout le terme PMR au handicap moteur. On entend de plus en plus parler de PSH, c’est-à-dire de personnes en situation de handicap, un terme qui là, regroupe toutes les familles de handicap.

Pourquoi parle-t-on spécifiquement d’accessibilité PMR ?

Vous l’aurez compris, si l’on parle d’accessibilité PMR, c’est parce qu’il s’agit d’un terme qui regroupe un grand nombre de profils différents sans discrimination.

Le terme PMR est couramment utilisé car il est justement compréhensible par tous les acteurs impliqués dans l’accessibilité et l’inclusion. Il est d’ailleurs inscrit dans la réglementation et d’autres documents juridiques.

Ce qui est sûr, c’est que les personnes à mobilité réduite ont toutes des besoins spécifiques et une façon différente de se déplacer

Le but de l’accessibilité PMR est bien de faciliter leurs déplacements pour qu’elles n’aient pas à fournir un effort physique intense. C’est grâce à une conception axée sur l’accessibilité et/ou à des équipements adaptés et accessibles qu’elles peuvent avoir accès aux mêmes endroits et aux mêmes services que les personnes non handicapées.

Quelle loi devez-vous suivre pour respecter l’accessibilité PMR ?

Puisque l’on commence à discuter du rôle de l’accessibilité PMR, autant s’attarder sur l’obligation légale qui l’entoure. Quelle réglementation s’applique ici ?

Si vous avez lu notre guide sur l’accessibilité ERP, vous avez entendu parler de la loi du 11 février 2005 qui définit le handicap. Cette loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à les défendre contre toute forme de discrimination. Son but est de rendre obligatoire l’accès physique des personnes ayant un handicap à tous les lieux et services. C’est aussi un véritable engagement envers leurs droits pour que la société reconnaisse pleinement la place qu’elles occupent. 

Pour rappel, voici la définition du handicap : “Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.”

Cette loi agit au sens large. Pour définir quels équipements mettre en place et bien assimiler les dimensions spécifiques pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, là vous devez vous fier aux arrêtés et aux normes. Nous les retrouverons de façon plus précise quand nous détaillerons la mise en accessibilité PMR en fonction des domaines où elle entre en jeu.

Car l’accessibilité PMR est bien nécessaire partout ! Dans ce guide, nous allons nous concentrer sur les logements, les établissements recevant du public, les entreprises, la voirie et les espaces publics ainsi que les réseaux de transport. 

Quel arrêté devez-vous appliquez ?

L’arrêté du 1er août 2006 fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Comme vous le voyez, cet arrêté couvre 3 catégories différentes mais toutes portant sur le neuf : les logements, les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).

Nous allons voir ce qu’il dit précisément au fur et à mesure que nous avançons dans ces différentes catégories.

Vous souhaitez tout savoir sur l'accessibilité ? Découvrez le dossier complet !

L’accessibilité PMR des logements

L’un des premiers endroits où l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est primordiale : le logement ! Tout le monde veut se sentir bien chez soi, se détendre après une dure journée de travail, recevoir ses amis, cuisiner de bons petits plats… Car surtout, ce qu’un logement accessible permet aux personnes à mobilité réduite c’est de conserver leur autonomie ! Une notion essentielle pour tout ce qui touche de près ou de loin l’accessibilité et cela dans n’importe quel domaine !

L’arrêté du 24 décembre 2015 portant sur le code de la construction et de l’habitation définit l’accessibilité d’un logement (article R*111-18-1) comme ceci :

“Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d’habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.”

Logements accessibles, adaptables ou adaptés : quelques définitions

Au niveau de l’accessibilité PMR des logements, il faut respecter les normes d’accessibilité mais aussi prendre en compte l’usage. Forcément, selon leurs capacités propres à chacune, les personnes à mobilité réduite n’ont pas les mêmes besoins. Ce qui signifie que les obligations réglementaires d’accessibilité ne peuvent pas répondre aux besoins de chacune d’entre elles.

C’est pour cela que vous avez pu rencontrer les termes “accessible”, “adaptable” et “adapté” au sujet de l’accessibilité PMR des logements. Ils ont bien entendu leurs subtilités. 

Nous nous appuyons ici sur le guide du Cerema, Mise en accessibilité des logements existants : quels points de vigilance ?, qui donne les définitions suivantes :

  • Logement accessible : “un logement ayant des caractéristiques de base permettant l’accès jusqu’au logement, la circulation et la visite de toute personne, fût-elle handicapée. La notion de visite ne suppose pas une autonomie complète.”
  • Logement adapté : “un logement dans lequel des modifications ont été effectuées, afin de prendre en compte les besoins particuliers de l’habitant, dont un éventuel handicap.”
  • Logement adaptable : “il doit pouvoir, moyennant des aménagements simples, être rendu adapté à la personne voulant y vivre, quel que soit son handicap. On entend par aménagements simples, des travaux portant sur le cloisonnement (hors gros œuvre), sans intervention lourde sur les réseaux.”

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un logement accessible applique les obligations réglementaires d’accessibilité là où un logement adapté répond de façon précise aux capacités et aux besoins de son occupant. Et cela, sans nécessairement respecter la réglementation.

Tout doit être facile d’utilisation pour les personnes à mobilité réduite : cela va des appareils électroménagers de la cuisine à la douche en passant par les interrupteurs…

Le logement doit permettre à une personne en fauteuil roulant de circuler librement et à une personne ayant une faible dextérité de facilement préparer ses repas ou bien d’allumer le chauffage.

L’accessibilité PMR des logements neufs 

A la base, la loi ELAN du 23 novembre 2018 avait pour vocation de rendre tous les logements neufs accessibles mais un décret publié en 2019 a déterminé que seulement 20% des maisons et appartements doivent être adaptés aux personnes à mobilité réduite. Cela signifie que les 80% restants doivent être rendus conformes aux normes d’accessibilité PMR. On parle donc de logements évolutifs.

Comme mentionné plus haut, pour la mise en accessibilité des logements neufs, il faut suivre l’arrêté du 1er août 2006. Voyons pièce par pièce, ce que vous devez appliquer !

Vous allez voir que la notion d’espace ressort souvent car les personnes ayant un handicap moteur et qui par conséquent se déplacent en fauteuil roulant ou avec des cannes ont besoin d’espaces libres de tout obstacle.

Pourquoi ces espaces sont-ils si importants ? Tout simplement parce qu’ils leur permettent de se reposer, d’effectuer une manœuvre et d’utiliser un équipement quelconque.

L’accès au bâtiment et son entrée

  • Un cheminement extérieur visible et repérable tactilement avec des bandes de guidage pour les personnes ayant une déficience visuelle.
  • Un cheminement non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacles.
  • Si un élément est suspendu au-dessus du cheminement, il faut laisser un passage libre d’au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol.
  • Entrée de l’immeuble ou de la maison facilement repérable.
  • Un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% en cas de dénivellation.
  • Un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné.
  • Un palier de repos tous les 10 m si votre plan incliné a une pente supérieure ou égale à 4%. 
  • Un espace de manœuvre de 1,5 m de diamètre avec possibilité de demi-tour pour les usagers en fauteuil roulant ou les personnes utilisant une ou deux cannes.
  • Si un escalier est présent dans un espace de circulation, il doit être équipé d’une bande d’éveil de vigilance, de nez de marche antidérapants et de contremarches avec un contraste visuel afin d’alerter les personnes aveugles ou malvoyantes et de sécuriser leurs déplacements.
  • Les volées d’escalier de trois marches ou plus doivent être équipées de mains courantes continues et préhensibles.
Nez de marche plat ou en "L"
Nez de marche

Un mot sur les bandes de guidage pour l’extérieur : déjà, privilégiez celles qui font partie de la norme NF P98-352. Et faites attention à l’environnement (d’un point de vue des matériaux), au climat, à l’intensité du passage… afin d’être sûr de poser des bandes de guidage qui vont durer dans le temps.

Les bandes de guidage sont certes des bandes podotactiles comme les bandes d’éveil de vigilance mais elles n’ont pas le même usage. Comme leur nom l’indique, les bandes de guidage servent à guider les usagers ayant un handicap visuel alors que les bandes d’éveil de vigilance servent à les alerter d’un danger potentiel. C’est la raison pour laquelle elles équipent les escaliers descendants et les quais de métro.

Le guide complet de la bande d’éveil de vigilance vous sera extrêmement utile pour y voir plus clair sur cet équipement indispensable.

Le stationnement PMR

  • Les places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants.
  • Elles doivent être situées le plus près possible de l’entrée du bâtiment ou de l’ascenseur.
  • Elles doivent être clairement identifiées et repérables avec un marquage au sol et une signalisation verticale.
  • Elles doivent correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2%.
  • Leurs dimensions spécifiques doivent être respectées : une largeur minimale de 3,30 m et une longueur minimale de 5 m.

Place de parking PMR

L’accès à l’entrée

  • Elle doit être visible et facilement repérable.
  • Tout dispositif permettant d’accéder au bâtiment ou de se signaler à un occupant doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne ayant un handicap.
  • Si le bâtiment est équipé d’un dispositif permettant à un visiteur de communiquer avec un occupant, comme un interphone, il doit pouvoir être utilisé par une personne ayant un handicap.
  • Le système d’ouverture des portes doit pouvoir être réalisé aussi bien en position “debout” qu’en position “assis”. 

Plus de précisions sur l’accessibilité des dispositifs de commande des systèmes de contrôle d’accès ou de communication et les systèmes d’ouverture des portes :

  • Ils doivent être à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’une personne en fauteuil roulant.
  • Ils doivent être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.
  • Ils doivent disposer d’un espace de manœuvre comme mentionné plus haut.
  • Si l’immeuble a un dispositif de déverrouillage électrique, la personne à mobilité réduite doit pouvoir atteindre la porte et entrer avant que la porte ne se verrouille à nouveau.
  • Le signal des dispositifs doit être à la fois sonore et visuel.
  • L’interphonie doit être complétée par un système visuel pour que l’occupant puisse voir ses visiteurs.
  • Les appareils d’interphonie doivent être équipés d’une boucle magnétique pour les visiteurs ayant un appareil auditif.
  • Les appareils d’interphonie fonctionnant avec un menu déroulant doivent permettre l’appel direct par un code.

Les parties communes

Sans surprise, on retrouve ici les espaces utilisés par tous les occupants : hall d’entrée du bâtiment, les couloirs, la cage d’escaliers, l’ascenseur, l’accès aux caves…

Quelques éléments à savoir
  • Un cheminement visible, repérable et accessible pour les personnes à mobilité réduite.
  • Un cheminement sans obstacles.
  • Si un élément est suspendu au-dessus du cheminement, il faut laisser un passage libre d’au moins 2 m de hauteur au-dessus du sol.
  • Un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre avec possibilité de demi-tour pour les personnes utilisant un fauteuil roulant.
  • Les portes et les dispositifs d’ouverture et de fermeture doivent être visuellement contrastés par rapport à leur environnement immédiat.
  • Si le bâtiment dispose d’un ascenseur, tous les étages menant aux logements et aux locaux collectifs comme le parking doivent être desservis.
  • Signalisation claire et repérable pour aiguiller les usagers vers l’escalier et/ou l’ascenseur.
  • Le numéro de chaque étage doit être installé sur chaque palier, à proximité de l’ascenseur, par une signalétique visuellement contrastée et en relief pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
Les règles d’accessibilité à suivre pour les escaliers :
  • La largeur minimale entre les mains courantes ou bien entre la main courante et le fût central doit être de 1 m. 
  • La hauteur des marches doit être inférieure ou égale à 17 cm.
  • La largeur du giron doit être supérieure ou égale à 28 cm.
  • La bande d’éveil de vigilance doit être installée à chaque volée d’escaliers à une distance de 0,50 m de la première marche et comporter un contraste visuel et tactile.
  • La première et la dernière marche doivent avoir une contremarche visuellement contrastée d’une hauteur minimale de 0,10 m.
  • Les nez de marche doivent être antidérapants.
  • Ils doivent avoir un contraste visuel par rapport au reste de l’escalier sur au moins 3 cm en horizontal.
  • Une main courante doit être installée de chaque côté de l’escalier.
  • Les mains courantes doivent être situées à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m.
  • Elles doivent être continues et facilement préhensibles.

Escaliers avec une bande d'éveil de vigilance en caoutchouc, des nez de marche et des mains courantes

A noter : si vous avez des tapis devant les portes d’accès au bâtiment et dans les halls, ils ne doivent pas gêner une personne en fauteuil roulant. De plus, ils ne doivent pas avoir de ressaut de plus de 2 cm.

Tout pour réussir la mise en accessibilité de vos escaliers et leur sécurisation :

4 points de vigilance pour réaliser des métrés parfaits !

Sécurisation de vos escaliers : 5 critères pour choisir sans se tromper

L’accessibilité des portes pour les personnes à mobilité réduite
  • Les portes et les portillons doivent avoir une largeur nominale minimale de 0,90 m pour une largeur de passage utile minimale de 0,83 m.
  • Les portes des caves, des celliers et les portes intérieures des locaux communs doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m pour une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
  • En cas de ressaut, sa hauteur ne peut pas dépasser les 2 cm.
  • L’espace de manœuvre de porte dont les dimensions ont été mentionnées précédemment doit être respecté devant chaque porte sauf celles ouvrant uniquement sur un escalier. 
  • Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles aussi bien en position “debout” qu’en position “assise”.
  • L’extrémité des poignées doit être située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’une personne en fauteuil roulant, sauf pour les portes ouvrant uniquement sur un escalier.
  • Les serrures doivent être situées à plus de 0,30 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’une personne en fauteuil roulant.
  • La durée d’ouverture d’une porte automatique doit être suffisamment longue pour que les personnes à mobilité réduite puissent la franchir facilement.
  • Pour une porte ayant un système d’ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux.
  • L’effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N.
  • Les portes ayant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées aussi bien ouvertes que fermées grâce à des éléments visuellement contrastés.

Si les parties communes sont équipées d’un sas, l’espace de manœuvre de porte doit être garanti aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du sas.

Les autres équipements

Les boîtes aux lettres ainsi que les interrupteurs ou autres commandes pour l’éclairage peuvent être utilisés à la fois par les occupants et les visiteurs. Là aussi, quelques règles s’imposent pour les rendre accessibles.

  • Les commandes d’éclairage doivent être visibles le jour mais aussi la nuit et ne doivent pas être à effleurement.
  • Les boîtes aux lettres ainsi que les dispositifs de commande doivent être situés :
    • A plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’une personne en fauteuil roulant,
    • A une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.

A noter que pour les boîtes aux lettres normalisées, cela ne concerne que 30% d’entre elles avec un minimum d’une boîte aux lettres.

  • En fonction des zones, l’éclairage doit être de :
    • 20 lux pour le cheminement extérieur (escaliers extérieurs, locaux communs non couverts, parc de stationnement et ses circulations piétonnes),
    • 100 lux pour les circulations intérieures horizontales,
    • 150 lux pour chaque escalier intérieur,
    • 100 lux à l’intérieur des locaux collectifs couverts.

L’intérieur du logement 

Vous vous en doutez, les cheminements intérieurs du logement doivent être suffisamment larges pour permettre aux personnes de se déplacer en fauteuil roulant et d’effectuer facilement un demi-tour si besoin. 

Une fois encore, vous devez vous tourner vers l’arrêté du 1er août 2006 pour appliquer les dimensions nécessaires à un logement adapté aux personnes à mobilité réduite.

La cuisine
  • La cuisine doit mesurer au minimum 2,10 x 2,10 m.
  • Les interrupteurs et les appareils électriques doivent être positionnés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m par rapport au sol.
  • Vous devez laisser un passage d’une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés. Ce passage peut en partie empiéter sur l’espace de débattement d’une porte d’au maximum 25 cm et sur l’espace libre sous l’évier d’au maximum 15 cm.

Pour la cuisine, le plan de travail, l’évier, le four, la hotte, les différents meubles de rangement et les commandes doivent tous pouvoir être accessibles facilement par une personne en fauteuil roulant. C’est tout le mobilier qui doit être adapté aux personnes à mobilité réduite.

La chambre
  • Elle doit avoir un espace d’au moins 1,50 m de diamètre.
  • Sa porte doit avoir une largeur minimale de 90 cm avec une ouverture à 90°.
  • Elle doit disposer d’un passage d’au moins 90 cm sur les deux côtés du lit et de 90 cm sur le petit côté.
  • Le lit simple de 190 x 90 cm ou le lit double de 190 x 140 cm doit avoir une hauteur comprise entre 40 et 50 cm du sol.
La salle de bains et les toilettes PMR
  • L’espace de manœuvre doit être d’au moins 1,50 m de diamètre.
  • L’espace latéral à la cuvette doit être d’au moins 1,30 x 0,80 m.
  • Les toilettes PMR en elles-mêmes doivent être situées à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus.
  • La barre d’appui latérale doit être située entre 0,70 et 0,80 m du sol.
  • Les toilettes doivent avoir une chasse d’eau à poussoir.
  • Les équipements comme le lavabo, le porte-serviette ou le miroir doivent être installés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.
  • Les dispositifs de commande comme les thermostats, les interrupteurs ou les poignées de porte doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.
  • La douche doit se situer dans un espace d’au minimum 1,20 x 0,90 m avec une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m.
  • Elle doit être équipée de barres de maintien, d’un siège de douche et de poignées.

Pour toute information concernant le financement des travaux et la construction de logements neufs PMR, vous pouvez consulter L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées établi par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Une femme en fauteuil roulant dans sa salle de bains PMR

L’accès à un balcon, une terrasse ou à une loggia

Il doit être conçu de telle façon à ce que le seuil et les portes permettent, grâce à des aménagements simples, le passage d’une personne en fauteuil roulant.

L’accessibilité PMR des logements issus d’un cadre bâti existant

Il faut savoir qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité en cas de travaux sauf lorsque ces travaux portent sur :

  • Une modification d’une partie du bâtiment d’habitation collectif.
  • Une extension.
  • Une création d’un bâtiment ou d’une partie de ce dernier.

Et aussi dans le cas où le montant des travaux est supérieur ou égal à 80% de la valeur du bâtiment (article R*111-18-9).

En définitive, les parties à rendre accessibles sont :

  • Les parties communes, extérieures et intérieures, et cela même si elles ne font pas l’objet de travaux.
  • Les places de stationnement, les celliers et les caves.
  • Les logements où les travaux sont effectués, s’ils sont situés en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur ou bien susceptibles de l’être.

Les dérogations

Elles ne s’appliquent pas du tout aux bâtiments neufs, raison pour laquelle nous ne les avons pas mentionnées plus haut. Seuls les bâtiments existants ont la possibilité de demander une dérogation concernant l’accessibilité lorsqu’ils entreprennent des travaux et qu’ils créent des logements par changement de destination.

Les motifs de dérogation valables :

  • Une impossibilité technique due au terrain, à la présence de constructions existantes ou à des contraintes propres à la zone de construction (risques naturels ou technologiques).
  • Une disproportion entre les bénéfices et les inconvénients concernant les travaux à entreprendre.
  • Un patrimoine architectural à préserver dans les cas où les travaux prévus concernent un bâtiment d’habitation classé au titre des monuments historiques ou un bâtiment d’habitation situé aux abords et dans le champ de visibilité d’un monument historique classé ou inscrit en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé ou en secteur sauvegardé.

La demande de dérogation est à transmettre en 3 exemplaires au préfet et doit bien entendu comprendre tous les éléments du projet ainsi que les justifications nécessaires expliquant cette demande. 

Les solutions d’effet équivalent

Dans certains cas, vous pouvez vous tourner vers des solutions d’effet équivalent et ainsi éviter d’avoir à demander une dérogation. Comme indiqué dans les articles 3 et 4 du décret n°2015-1770 de l’arrêté du 24 décembre 2015, les solutions d’effet équivalent ne répondent pas à des normes réglementaires mais elles permettent de rendre un logement accessible. Le but est ici de garder la même qualité d’usage que celle dépendant d’obligations réglementaires.

Par conséquent, le maître d’ouvrage peut proposer d’autres options techniques ou technologiques pour une accessibilité PMR optimale du logement.

Par exemple, en règle générale, lorsqu’un logement est construit sur plusieurs étages, une personne à mobilité réduite doit pouvoir au moins avoir facilement accès à la cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du séjour aménageable en chambre, des toilettes et une salle de bains. 

Toutefois, si le bâtiment présente des contraintes au niveau de l’urbanisme, on peut avoir un accès limité au logement : la cuisine ou à la partie du séjour aménageable en cuisine, au séjour et à des toilettes disposant d’un lavabo. Il faut cependant avoir la possibilité d’installer un appareil élévateur vertical pour que la personne à mobilité réduite puisse se rendre dans la chambre et la salle de bains à l’étage.

La bande de guidage, mentionnée précédemment, est considérée comme une solution d’effet équivalent. Elle offre un repère visuel et tactile aux personnes aveugles ou malvoyantes.

Si l’accessibilité PMR des logements vous semblait complexe au départ, vous avez à présent tout en main pour aborder le sujet avec sérénité !

L’accessibilité PMR dans les ERP

Un autre domaine où l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est indispensable (et obligatoire), c’est bien entendu les établissements recevant du public :

  • Banques
  • Agences immobilières
  • Commerces
  • Centres commerciaux
  • Bars et restaurants
  • Hôtels
  • Services publics comme les mairies, les préfectures…
  • Etablissements sportifs comme les stades
  • Etablissements scolaires comme les lycées et les universités
  • Locaux des professions libérales (avocats, notaires…)
  • Lieux de culte
  • Lieux culturels tels que les cinémas, les musées, les bibliothèques, les salles de concert…

Quand on s’attarde sur cette liste, on remarque tout de suite que ces établissements ont chacun leurs particularités et leurs différences. Mais l’accessibilité PMR est la même pour tous : les ERP doivent pouvoir accueillir les personnes à mobilité réduite. Ils doivent faciliter leur circulation et leur donner accès au bâtiment en lui-même mais aussi aux services qui s’y trouvent. 

Les établissements recevant du public sont classés par catégorie et par type pour identifier leur nature et leur activité. On compte 5 catégories portant sur le nombre de personnes accueillies au sein de l’ERP :

Capacité d’accueil de l’établissementCatégorie correspondante

A partir de 1501 personnes

1

De 701 à 1500 personnes

2

De 301 à 700 personnes

3
Jusqu’à 300 personnes

4

Inférieure aux seuils d’assujettissement

5

Si tout est clair pour les catégories 1 à 4, en revanche, cela se complique pour la catégorie 5. En fait, le nombre de personnes admises dans les établissements de 5ème catégorie est inférieur au seuil d’assujettissement établi par la réglementation. C’est en fonction du type de votre ERP que ce seuil diffère (magasin, cinéma, maison de retraite…).

Ce qui change au sujet de l’accessibilité des ERP de cette dernière catégorie, c’est qu’elle ne porte pas sur la totalité du bâtiment. En effet, seule une partie du bâtiment peut être accessible aux personnes ayant un handicap. Par contre, tous les services de l’établissement doivent y être disponibles. Afin de faciliter les éventuelles contraintes de mobilité des usagers handicapés, cette partie accessible doit être située au plus près de l’entrée principale.

Si votre ERP fait partie de la 5ème catégorie et que vous souhaitez avoir plus d’informations quant à son type, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’administration française

Comme pour les logements, l’accessibilité PMR des établissements recevant du public peut différer selon si l’ERP est neuf ou existant. 

Le guide complet de l'accessibilité ERP ! Je le veux !

Les règles d’accessibilité PMR pour les établissements recevant du public neufs et existants

Vous entamez la construction d’un nouvel établissement recevant du public ? Par conséquent, ce sont les obligations réglementaires de l’arrêté du 20 avril 2017 que vous devez appliquer. 

C’est le même principe qui s’applique ici que celui pour les logements : les ERP neufs sont soumis à une réglementation plus stricte que celle pour les ERP existants. Dès leur construction, ils doivent prendre en compte les normes réglementaires d’accessibilité PMR.

A savoir qu’aucune dérogation n’est possible pour les ERP neufs.

Pour les ERP existants, là vous devez vous tourner vers l’arrêté du 8 décembre 2014. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons élaboré un autodiagnostic : point par point, vous allez pouvoir mieux vous rendre compte des équipements ou aménagements qui vous font encore défaut. Vous êtes sûr de ne rien louper avec notre autodiagnostic détaillé !

Faites l'autodiagnostic de votre ERP ! Je le télécharge !

Nous allons à présent voir, étape par étape, toutes les parties de votre établissement où l’accessibilité PMR est à prendre en compte, et cela pour les ERP neufs et existants ! Certaines règles sont communes aux deux types d’établissements et d’autres ont leurs spécificités mais nous allons vous aiguiller tout au long de ce chapitre.

Vos cheminements extérieurs

Ils n’ont qu’un seul but : faciliter l’accès de votre établissement aux personnes à mobilité réduite.

  • Un cheminement extérieur visible et repérable tactilement avec des bandes de guidage pour les personnes ayant une déficience visuelle.
  • Un cheminement non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacles.
  • Un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné.
  • S’il est impossible à éviter, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi avec une hauteur inférieure ou égale à 2 cm. Si le ressaut a sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%, la hauteur maximale du ressaut peut aller jusqu’à 4 cm.
  • La largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 m.
  • Un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre avec possibilité de demi-tour pour les usagers en fauteuil roulant ou les personnes utilisant une ou deux cannes.
  • Les trous et les fentes doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm.
  • En cas d’obstacle en hauteur, le passage libre doit avoir une hauteur supérieure à 2,20 m.

Bande de guidage blanche

ERP neufERP existant
Un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% en cas de dénivellation.Un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6% en cas de dénivellation.
Sur une longueur inférieure ou égale à 2 m, le plan incliné peut avoir une pente allant jusqu’à 8%.Sur une longueur inférieure ou égale à 2 m, le plan incliné peut avoir une pente allant jusqu’à 10%.
Sur une longueur inférieure ou égale à 50 cm, le plan incliné peut avoir une pente allant jusqu’à 10%.Sur une longueur inférieure ou égale à 50 cm, le plan incliné peut avoir une pente allant jusqu’à 12%.
Un palier de repos tous les 10 m si votre plan incliné a une pente supérieure ou égale à 4%. Un palier de repos tous les 10 m si votre plan incliné a une pente supérieure ou égale à 5%.
S’il est impossible d’éviter un rétrécissement ponctuel, la largeur minimale du cheminement peut être comprise entre 1,20 m et 1,40 m sur une faible longueur.S’il est impossible d’éviter un rétrécissement ponctuel, la largeur minimale du cheminement peut être comprise entre 1,20 m et 0,90 m sur une faible longueur.
Si un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2%.Si un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 3%.

Les places de stationnement PMR

Elles font partie intégrante de la réglementation accessibilité. En ce sens, même si votre parking dispose de moins de 50 places, vous devez prévoir au moins une place de stationnement PMR

Plus d’informations dans Places de stationnement PMR : quelle réglementation ?

  • Elle doit être située le plus près possible de l’entrée principale de votre bâtiment ou de l’ascenseur.
  • Elle doit être clairement identifiée et repérable avec un marquage au sol et une signalisation verticale.
  • Elle doit avoir une largeur minimale de 3,30 m et une longueur minimale de 5 m. Notre recommandation : prévoyez une longueur de 7 à 8 m de sorte qu’une personne en fauteuil roulant puisse également sortir par l’arrière de son véhicule.
  • Si la place de stationnement PMR est située de plain-pied le long d’un trottoir de 1,80 m de large et que ce dernier soit bien du côté conducteur, la largeur de la place peut être de 2 m seulement.
  • Si la place de stationnement PMR est située en épi ou en bataille, une surlongueur de 1,20 m doit être matérialisée au sol par une peinture ou une signalisation adaptée sur les voies de circulation.
  • L’éclairage pour les circulations piétonnes du parc de stationnement doit être de 50 lux.

Deux places de stationnement PMR à l'entrée d'un supermarché

ERP neufERP existant
La place de stationnement PMR doit correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2%.La place de stationnement PMR doit correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 3%.

L’accès à votre bâtiment

  • Votre entrée doit être visible et facilement repérable.
  • Si vous disposez de parois vitrées, elles doivent être repérables par des personnes de n’importe quelle taille grâce à des éléments visuels contrastés.
  • En cas de dénivellation, vous pouvez installer une rampe d’accès dont les caractéristiques sont les suivantes : 
    • Supporter une masse minimale de 300 kg.
    • Avoir une largeur d’au moins 80 cm pour accueillir une personne en fauteuil roulant.
    • Être non glissante.
    • Être contrastée par rapport à son environnement.
    • Ne pas avoir de vides latéraux s’il s’agit d’une rampe permanente ou posée.
photo d'une rampe amovible
Rampe amovible

Gardez en tête que plus votre rampe PMR est large et plus elle est sûre et confortable pour vos usagers en fauteuil roulant.

Dimensions, matériau, prix, comment choisir votre rampe PMR ?

  • Sécurisation de vos escaliers :
    • La largeur du giron doit être supérieure ou égale à 28 cm.
    • Une bande d’éveil de vigilance doit être installée en haut de chaque volée d’escaliers à 50 cm de la première marche.
    • Des nez de marche antidérapants et visuellement contrastés.
    • Les contremarches visuellement contrastées doivent être installées à la première et à la dernière marche et avoir une hauteur minimale de 0,10 m.
    • Des mains courantes de chaque côté de l’escalier sauf pour les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m où une seule main courante est exigée. Elle est à installer sur le mur extérieur.
    • Les mains courantes doivent être situées à une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m depuis le nez de marche.
    • Les mains courantes doivent se prolonger horizontalement de la longueur d’un giron au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée d’escaliers sans créer d’obstacles au niveau des circulations horizontales.
    • Les mains courantes doivent être continues et facilement préhensibles.

Accessibilité des mains courantes : mode d’emploi

ERP neufERP existant
La hauteur des marches doit être inférieure ou égale à 16 cm.La hauteur des marches doit être inférieure ou égale à 17 cm.
La largeur minimale entre les mains courantes doit être d’1,20 m.La largeur minimale entre les mains courantes doit être d’1 m.

Notez que pour les ERP existants, si la pose de mains courantes réduit le passage à une largeur inférieure à 1 m alors une seule main courante peut être installée.

  • Les portes doivent pouvoir être facilement manœuvrables par les personnes à mobilité réduite. 
  • Les portes principales desservant des locaux pouvant accueillir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur de passage utile minimale de 1,40 m.
  • Les portes principales desservant des locaux pouvant accueillir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur nominale minimale de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
  • L’espace de manœuvre de porte est à respecter qu’une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l’axe de circulation. 
    • La longueur minimum de l’espace de manœuvre de porte doit être de 1,70 m quand la porte s’ouvre en poussant.
    • La longueur minimum de l’espace de manœuvre de porte doit être de 2,20 m quand la porte s’ouvre en tirant.
  • Si vous disposez d’un sas, l’espace de manœuvre de porte doit être possible devant chaque porte aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du sas. 
  • Tout dispositif permettant d’accéder au bâtiment ou de se signaler à un employé doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne ayant un handicap.
  • Si le bâtiment est équipé d’un dispositif permettant à un usager de communiquer avec un employé, comme un interphone, il doit pouvoir être utilisé par une personne ayant un handicap.
  • Le système d’ouverture des portes doit pouvoir être réalisé aussi bien en position “debout” qu’en position “assis”. 
  • Si votre établissement a un dispositif de déverrouillage électrique, la personne à mobilité réduite doit pouvoir atteindre la porte et entrer avant que la porte ne se verrouille à nouveau.
  • Le signal des dispositifs doit être à la fois sonore et visuel.
  • Les appareils d’interphonie doivent être équipés d’une boucle magnétique pour les visiteurs ayant une prothèse auditive.

Pour faire en sorte que vos usagers aveugles ou malvoyants puissent bien localiser l’entrée exacte de votre ERP, vous pouvez installer une balise sonore. Ce dispositif ne fait pas partie de la réglementation accessibilité mais représente une solution d’effet équivalent particulièrement efficace et privilégiée pour les personnes ayant un handicap visuel.

La balise sonore est activée à la demande par les personnes déficientes visuelles grâce à une télécommande normalisée ou l’application gratuite MyMoveo. La balise délivre alors un message leur permettant de s’orienter vers sa source. Le message audio peut simplement indiquer le nom de votre commerce et/ou donner ses horaires d’ouverture.

La balise sonore : le dispositif le plus utile pour les déficients visuels

Si votre hall d’entrée dispose d’un tapis de propreté, il doit lui aussi répondre aux normes d’accessibilité ! Attention, son ressaut ne doit pas dépasser les 2 cm pour faciliter l’accès aux personnes en fauteuil roulant.

Comment choisir un tapis de propreté aux normes PMR ?

Vos cheminements intérieurs

Pour les circulations intérieures, il vous faut appliquer le même principe que pour les circulations extérieures : aménager des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour les personnes utilisant un fauteuil roulant

Il s’agit d’une aire de rotation PMR soit un cercle de 150 cm de diamètre au minimum. Mais nous vous conseillons plutôt de privilégier 170 cm. Cet espace doit être libre de tout obstacle. Il permet aux personnes en fauteuil roulant de se déplacer librement notamment lorsqu’il y a un changement de direction.

Aire de rotation PMR : quelles sont les règles à respecter pour un ERP accessible ?

Pensez également à vous assurer que vos cheminements intérieurs soient non meubles, non glissants et sans obstacles. Cela comprend les obstacles en hauteur. S’ils empiètent sur le cheminement, ils représentent un risque pour la sécurité des personnes aveugles ou malvoyantes. Ces obstacles sont difficilement détectables.

La réglementation accessibilité impose un contraste visuel ainsi que la protection des angles saillants pour éviter qu’une personne à mobilité réduite se heurte à un obstacle en hauteur.

Vous avez également d’autres solutions que vous pouvez mettre en place comme celle d’ajouter un rappel à mi-hauteur pour tous les obstacles à moins de 2,20 m du sol :

• 1 dispositif entre 15 et 40 cm du sol si l’obstacle se situe entre 40 cm et 1,40 m.
• 2 dispositifs si l’obstacle se situe entre 1,40 m et 2,20 m avec un dispositif bas entre 15 et 40 cm du sol et un autre plus haut entre 75 et 90 cm.

Comment signaler les obstacles en hauteur aux personnes malvoyantes ?

Nous avons déjà parlé des escaliers. Sachez seulement que vous devez suivre les mêmes règles d’accessibilité PMR qu’ils soient à l’extérieur ou à l’intérieur de votre ERP. Cependant, ce sont les matériaux de la bande d’éveil de vigilance qui peuvent différer. Forcément, pour l’extérieur, il faut prendre en compte la température, les saisons alors que pour l’intérieur, on va s’attarder sur la fréquentation du lieu mais aussi les normes incendie. Si votre ERP accueille un très grand nombre d’usagers alors il vous faut privilégier des matériaux résistants. 

Le guide complet de la bande podotactile d’éveil de vigilance

Concentrons-nous sur les ascenseurs. Ils doivent respecter la norme NF EN 81-70 :

  • Un ascenseur est obligatoire :
    • Si votre établissement peut accueillir 50 personnes à l’étage ou au sous-sol.
    • Si votre établissement peut accueillir moins de 50 personnes et que certains de vos services ne sont pas fournis en rez-de-chaussée.
  • S’il n’est pas visible depuis votre entrée, vous devez mettre en place une signalétique adaptée comme les pictogrammes.
  • La porte ou le portillon d’entrée doit avoir une largeur nominale minimale de 0,90 m correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
  • Il doit comporter des indications de position à la fois sonores et visuelles.
  • Les commandes d’appel doivent être en relief et visuellement contrastées pour les usagers aveugles ou malvoyants.
  • Les commandes d’appel doivent pouvoir facilement être utilisées par les usagers en fauteuil roulant.
  • Les commandes d’appel doivent avoir une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un usager en fauteuil roulant.
  • La force de pression pour activer les commandes d’appel doit être comprise entre 2 N et 5 N.
  • La cabine doit avoir une dimension minimale de 1,10 x 1,40 m pour le confort des usagers ayant un fauteuil roulant.
  • Les usagers doivent être informés de la prise en compte de leur appel.

L’accès à tous vos services

En fonction de la nature de votre établissement, vous disposez sans doute de plusieurs types de services. Là aussi, l’accessibilité PMR entre en jeu afin que les usagers à mobilité réduite puissent en profiter pleinement.

Faisons ensemble un itinéraire accessible aux PMR !

Une signalétique accessible aux personnes à mobilité réduite

La meilleure solution pour que vos usagers ayant une mobilité réduite accèdent facilement à tous les services que vous proposez, c’est la mise en place d’une signalétique adaptée. En plus, elle fait partie de la réglementation accessibilité.

Elle apporte de la clarté aux usagers, les oriente et leur fournit des informations de la manière la plus simple qui soit.

Visibilité, lisibilité et compréhension sont les maîtres mots d’une signalétique performante et utile :

  • Elle doit être aux points stratégiques de prise de décision tels que les paliers d’étage, les intersections…
  • Elle doit avoir un contraste visuel. La taille des caractères doit être proportionnée au support de sorte que les informations écrites soient lisibles de loin.
  • Elle doit donner des informations claires et précises en utilisant un langage facile à lire et à comprendre (FALC).

Même si le langage FALC s’adresse surtout aux personnes ayant un handicap cognitif, tous les autres usagers peuvent bénéficier d’un langage simple et basique : les personnes pressées, anxieuses, les personnes âgées ou celles qui ont un handicap moteur et qui devraient faire un effort physique plus ou moins intense si elles devaient rester debout à décrypter les informations. Alors pensez à utiliser le langage FALC dès le départ !

Comment concevoir une signalétique accessible à tous ? Réglementation et bonnes pratiques

On retrouve plusieurs types de signalétique qui favorisent l’autonomie des usagers et l’accessibilité PMR de votre ERP, notamment :

  • Bandes de guidage : on vous a déjà parlé de leur usage. Ce dispositif podotactile est indispensable aux personnes aveugles ou malvoyantes.
  • Balise sonore : vous pouvez en installer une à l’entrée principale de votre ERP comme mentionné précédemment mais aussi à tous les points d’intérêt comme votre point d’accueil, les toilettes, les salles de conférence…
  • Plaques en relief ou en braille : les personnes déficientes visuelles utilisent leur toucher pour percevoir leur environnement.
  • Pictogrammes universels : ces icônes parlent à tout le monde, surtout si elles disposent en plus d’un doublage sonore pour les personnes ayant un handicap visuel.
  • Panneaux d’information : là aussi, le mieux est qu’ils soient en plus vocalisés. Si vos panneaux sont bas, assurez-vous que les personnes malvoyantes puissent s’en approcher suffisamment pour les lire et donc de supprimer les obstacles qui pourraient les en empêcher. Pour rappel, les panneaux bas doivent être situés à moins de 2,20 m du sol.

Gardez en tête qu’une signalétique réussie et accessible à tous doit être multisensorielle, c’est-à-dire à la fois visuelle, sonore, tactile et podotactile.

signalétique dans un grand magasin
Pictogrammes

Chacun de ces types de signalétique suit des règles bien précises. Par exemple, si vous optez pour les plaques en braille, alors vous devez apporter la même cohérence à vos usagers dans tout votre établissement. Autrement dit, si vous en mettez aux portes, ces dernières devront toutes être situées à la même hauteur, entre 1,40 et 1,60 m, soit au milieu de la porte, soit sur le mur côté poignée.

Découvrez toutes les bonnes pratiques avec l’article :

4 recommandations pour adapter votre signalétique en braille

Concernant les bandes de guidage, elles sont grandement utiles à vos usagers aveugles ou malvoyants pour se déplacer en toute autonomie. Ils peuvent appréhender sereinement les intersections à condition que les bandes de guidage remplissent bien leur usage.

Une intersection a lieu dès lors que deux bandes de guidage se rencontrent. Elles servent à désigner :

  • Un changement de direction.
  • Un croisement avec plusieurs itinéraires possibles.

Pour ces deux situations, nous vous conseillons d’appliquer les bonnes pratiques détaillées dans cet article :

Bandes de guidage : comment traiter les intersections ?

Les bandes de guidage représentent la route à suivre pour vos usagers aveugles ou malvoyants. Il peut être très efficace de les associer avec des balises sonores. Ces dernières servent de panneau indicateur. Elles indiquent à vos usagers vers quel service ou point d’intérêt les bandes de guidage les mènent.

Balises sonores et bandes de guidage : 2 solutions qui se marient bien !

Pensez à bien associer les deux équipements pour une signalétique plus qu’optimale !

La bande de guidage n’est pas à confondre avec la bande d’éveil de vigilance. Elles font toutes les deux parties de la famille des bandes podotactiles mais elles ont chacune une fonction différente.

Plus de détails à ce sujet dans notre article :

Quelle différence entre bandes de guidage et bandes d’éveil de vigilance ?

On en a déjà parlé : les pictogrammes, de par leur simplicité, font gagner du temps à vos usagers à mobilité réduite. Ils les orientent facilement vers l’ascenseur, les toilettes…

Et eux aussi ont leur propre norme : la NF P96-105. Elle regroupe les grands principes de conception et d’utilisation des pictogrammes. Saisir tous les enjeux des pictogrammes, c’est la garantie d’offrir aux personnes à mobilité réduite qui se rendent dans votre établissement une chaîne du déplacement fluide et sans obstacles.

Quelques éléments basiques à retenir :

  • Privilégiez des pictogrammes avec un fond uni.
  • Utilisez des pictogrammes aux traits épais.
  • Respectez un contraste de 70% entre les pictogrammes et leur support.
  • Variez la taille des pictogrammes pour qu’elle soit proportionnelle à la distance de lecture.
  • Pensez au doublage sonore des pictogrammes avec des balises sonores.

Retrouvez nos articles complets sur l’utilisation des pictogrammes :

La norme NF P96-105 décryptée | Tout savoir sur la conception des pictogrammes (partie 1)

La norme NF P96-105 décryptée | Tout savoir sur la mise en œuvre des pictogrammes (partie 2) 

La norme NF P96-105 décryptée | Le doublage sonore des pictogrammes (partie 3)

Vous pouvez également vous tourner vers les nouvelles technologies avec des applications de guidage intérieur comme Evelity mentionnée précédemment. Ce type de solution peut tout à fait servir de complément aux équipements mis en place pour l’accessibilité PMR de votre établissement. En utilisant une application de navigation, vos usagers à mobilité réduite conservent leur autonomie. Ils n’ont qu’à l’ouvrir pour s’orienter.

Les applications de mobilité créées spécialement pour les personnes ayant un handicap peuvent aussi être utilisées en complément des services d’assistance de votre établissement. Vous offrez à vos usagers le choix : utiliser une aide technique pour conserver leur autonomie ou bénéficier d’une aide humaine.

La technologie d’assistance pour le handicap peut-elle complètement remplacer l’aide humaine ?

L’accessibilité PMR, c’est prendre en compte les besoins de tous les usagers faisant partie de cette catégorie. Qu’ils soient aveugles ou malvoyants, sourds ou malentendants ou qu’ils utilisent un fauteuil roulant ou bien une canne pour se déplacer, votre signalétique doit les accompagner tout au long de leur parcours au sein de votre établissement.

Votre point d’information

Comptoir d’accueil, point d’information, quelle que soit la dénomination que vous lui donniez, il s’agit de l’un des services principaux de votre établissement. Voyons ensemble les équipements que vous pouvez installer pour réussir votre accessibilité PMR !

Un mobilier adapté

Trois informations à savoir sur les personnes se déplaçant en fauteuil roulant qui vous seront utiles pour la suite :

  • La hauteur moyenne de leur champ de vision est de 126 cm.
  • La distance moyenne de préhension est de 61 cm.
  • La hauteur moyenne de préhension peut aller jusqu’à 162 cm (pour celles disposant de toutes les fonctions motrices de leurs bras).

Cela signifie que vous devez adapter votre mobilier :

  • Il doit pouvoir être utilisé aussi bien en position “debout” qu’en position “assis”.
  • Les éléments mis au-dessus doivent être à une hauteur supérieure à 2,20 m.
  • Les usagers doivent pouvoir voir les informations affichées aussi bien en position “debout” qu’en position “assis”.
  • Les usagers doivent pouvoir communiquer et voir votre personnel aussi bien en position “debout” qu’en position “assis”.

Quelles sont les dimensions d’un comptoir PMR ? Sa hauteur doit être comprise entre 0,90 et 1,30 m. Il doit obligatoirement avoir un espace vide en-dessous permettant ainsi aux personnes utilisant un fauteuil roulant de passer leurs pieds et genoux quand elles s’accoudent au comptoir. 

La hauteur maximale de cet espace vide doit être de 70 cm minimum et de 80 cm maximum et une profondeur de 30 cm minimum. Toutefois, nous vous recommandons de la fixer à 50 cm pour apporter plus de confort à vos usagers en fauteuil roulant. La largeur de l’espace vide, quant à elle, doit être de 60 cm minimum.

une personne en fauteuil en train d'être accueillie
Guichet PMR

Banque d’accueil PMR : comment la rendre accessible ?

Afin d’orienter les personnes aveugles ou malvoyantes vers votre comptoir d’accueil, vous pouvez implanter une bande d’interception. Elle part du cheminement principal jusqu’à un point d’intérêt spécifique.

Améliorez le repérage des points d’intérêt avec la bande d’interception !

Une tablette PMR

C’est la solution idéale pour rendre accessible votre mobilier existant : l’ajout d’une tablette PMR. Elle permet à votre comptoir d’accueil d’être utilisé en position “assis” par vos usagers en fauteuil roulant. 

Grâce à cet équipement, ils peuvent poser leur sac, remplir un document, signer un chèque…

Forcément, la tablette PMR, qu’elle soit amovible ou permanente, applique les mêmes dimensions que celles du mobilier adapté.

Mobilier adapté dans une agence bancaire
Tablette PMR dans une agence bancaire
Des places assises

Vous pouvez mettre à disposition des places assises pour les personnes à mobilité réduite, là aussi pour leur offrir plus de confort. Cela peut être très utile pour les personnes avec une station debout pénible.

La balise sonore

C’est typiquement le genre de point d’intérêt où une balise sonore peut être utile à vos usagers ayant un handicap visuel.

La boucle à induction magnétique

Avec la boucle à induction magnétique, vos usagers malentendants ayant un appareil auditif peuvent entendre les informations communiquées par votre personnel sans être gênés par le bruit ambiant.

N’oubliez pas d’apposer le pictogramme correspondant afin de signaler aux personnes appareillées que vous disposez d’une boucle à induction magnétique.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans notre article :

Boucle à induction magnétique : dois-je équiper l’accueil de mon établissement ?

Bon à savoir : quel que soit le type d’équipement accessible, assurez-vous que votre personnel en ait connaissance et sache s’en servir. C’est gage d’un service de qualité !

Boucle à induction magnétique
Boucle à induction magnétique
Informations sonores et visuelles

On l’a déjà dit lorsque l’on s’attardait sur la signalétique mais c’est le genre de chose qu’il vaut mieux répéter : toujours doubler vos informations pour qu’elles soient sonores ET visuelles.

Si par exemple, vous utilisez des vidéos pour véhiculer de l’information, il faut qu’elles soient sonores pour les usagers aveugles ou malvoyants mais aussi qu’elles aient des sous-titres pour les usagers sourds ou malentendants.

Les toilettes PMR

C’est l’aménagement de l’espace qui prime pour que les personnes utilisant un fauteuil roulant puissent manœuvrer facilement. 

Vous l’avez peut-être déjà en tête mais on vous le rappelle quand même : l’espace de manœuvre doit avoir un diamètre de 1,50 m. 

On note également :

  • Les espaces d’usages doivent être de 1,30 x 0,80 m.
  • Les portes des sanitaires PMR doivent s’ouvrir vers l’extérieur et avoir une barre d’appui de rappel visuellement contrastée, située à l’horizontale à une hauteur de 75 cm.
  • La poignée de porte doit être à une hauteur maximum de 45 cm.
  • Elle doit être facilement préhensible.
  • Le dispositif d’ouverture et de fermeture de porte doit être facilement préhensible et utilisé sans fournir d’efforts pénibles.
  • Pour des toilettes avec abattant, la surface d’assise du cabinet doit avoir une hauteur comprise entre 45 ou 50 cm.
  • De préférence, privilégiez une assise permettant un appui arrière (dossier…).
  • La barre d’appui latérale doit être solidement fixée.
  • Elle doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m.
  • Elle doit avoir une distance d’écart de 20 cm par rapport au cabinet.
  • Elle peut être coudée et avoir une partie horizontale de 40 cm, à 75 cm du sol, et une partie en biais de 30 cm minimum.
  • La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui doit être comprise entre 0,40 et 0,45 m.
  • La chasse d’eau doit être à poussoir.
  • Le lavabo doit avoir un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 de hauteur.
  • Tous les équipements comme le lavabo, le savon et le sèche-mains doivent pouvoir être utilisés en position “debout” et en position “assis”.
Un cabinet de toilettes PMR
Toilettes PMR

Sachez que les personnes aveugles ou malvoyantes et les personnes sourdes ou malentendantes peuvent préférer utiliser des toilettes ordinaires. 

En fait, les toilettes PMR s’adressent surtout aux personnes ayant un handicap moteur, c’est-à-dire celles qui utilisent un fauteuil roulant et celles qui ont des troubles de la motricité car elles ont besoin d’espace.

Toilettes PMR : réussissez l’accessibilité des sanitaires au sein de votre ERP

Puisque les toilettes ordinaires de votre établissement peuvent être utilisées par des personnes ayant un handicap visuel ou autre, elles doivent également être accessibles :

  • Signalétique correspondante : une plaque en braille ou bien un pictogramme en relief.
  • Des équipements faciles à utiliser et préhensibles. 

Et surtout que ce qui est utile pour une personne l’est aussi pour les autres. Des toilettes non accessibles peuvent vite se transformer en véritable calvaire ! Personne ne l’explique mieux que notre collègue Lise Wagner dans son article Série noire pour une canne blanche | Episode 7 : Cauchemar aux toilettes

Une accessibilité PMR propre à certains types d’ERP

Jusque-là, nous avons vu une accessibilité PMR qui s’applique à tous les établissements recevant du public au sens large. Mais certains établissements ont leurs spécificités qui forcément impactent leur mise en accessibilité. Nous n’allons pas tous les répertorier mais nous concentrer sur certains établissements dans lesquels nous nous rendons tous.

Voyons ensemble quelques exemples concrets !

Les hôtels

Si vous gérez un hôtel, vous avez peut-être remarqué que le tourisme accessible est actuellement en plein essor. Et pour cause, les personnes à mobilité réduite cherchent à se détendre et se changer les idées comme tout un chacun ! 

Et au cas où vous l’ignorez, rendre votre hôtel accessible peut même vous aider à récolter des étoiles :

Hôtels : décrochez des étoiles avec l’accessibilité !

Vous pouvez faire rayonner votre établissement en misant sur un personnel formé à l’accueil des personnes handicapées mais aussi sur d’autres dispositifs faciles à implanter comme l’ajout de repères tactiles sur les cartes clés pour que vos clients aveugles ou malentendants puissent en déterminer le sens.

La plupart des éléments mentionnés précédemment sont toujours à l’ordre du jour : place de stationnement PMR, signalétique adaptée, escaliers sécurisés, banque d’accueil avec une boucle à induction magnétique…

Vos circulations intérieures

Mais il y a également d’autres dispositions que vous devez prendre pour garantir l’accessibilité PMR de votre hôtel, notamment en ce qui concerne les circulations intérieures. Autrement dit vos allées qui mènent à la réception, aux chambres PMR, au restaurant si vous en avez un et aux toilettes accessibles.

Elles doivent :

  • Être libres de tout obstacle.
  • Avoir un éclairage homogène sans zone d’ombre.
  • Avoir un revêtement au sol contrasté par rapport aux murs.
  • Avoir une largeur d’au moins 1,20 m.

Quant à vos allées secondaires, elles peuvent avoir une largeur de 90 cm à partir du moment où leur largeur est de 1,05 m au sol.

La chambre PMR

A présent, passons à une pièce à privilégier : la chambre PMR. Tous les hôtels doivent en être équipés sauf les hôtels ayant moins de 10 chambres, dont aucune n’est située au rez-de-chaussée ou à un étage accessible par ascenseur. 

Pour le reste, le nombre de chambres adaptées dépend en fait de la capacité de votre hôtel :

  • Votre hôtel dispose de moins de 20 chambres : vous devez avoir 1 chambre adaptée.
  • Votre hôtel a entre 20 et 50 chambres : vous devez avoir 2 chambres adaptées.
  • Votre hôtel dispose de plus de 50 chambres : vous devez compter 1 chambre supplémentaire PMR par tranche de 50 chambres.
obligations réglementaires et accessibilité chambre prm handicap
Chambre d’hôtel PMR

L’espace est à privilégier pour rendre une chambre PMR accessible, surtout pour les personnes utilisant un fauteuil roulant. Comme d’habitude, vous devez mettre en place un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre avec possibilité d’effectuer un demi-tour. Notez bien que cet espace doit être en dehors du débattement de la porte et de l’emprise du lit.

D’autres éléments sont à prendre en compte :

  • L’espace de circulation doit être de 90 cm de largeur sur au moins un des grands côtés du lit.
  • Le lit doit être à une hauteur de 40 à 50 cm.
  • La douche doit avoir un siphon de sol.
  • La douche ne doit pas avoir un ressaut de plus de 2 cm.
  • Elle doit être équipée d’une barre d’appui et d’un siège amovible.
  • Elle doit disposer d’un espace d’usage latéral.
  • Les équipements de la douche de type patères, miroirs, sèche-cheveux, dispositif d’ouverture et fermeture des portes doivent avoir une hauteur comprise entre 90 et 130 cm du sol.

Toutes ces dispositions répondent aux besoins des personnes ayant un handicap moteur. Par contre, les personnes ayant un handicap visuel ou auditif peuvent tout à fait occuper des chambres non-adaptées. 

Retrouvez plus d’informations sur l’accessibilité PMR des hôtels dans nos articles :

L’accessibilité de mon hôtel : réglementation, conseils et bonnes pratiques !

Suis-je obligé d’avoir une chambre PMR dans mon hôtel ?

Les lieux culturels

L’accessibilité PMR a un enjeu double dans les lieux culturels puisqu’il faut non seulement que leurs bâtiments soient accessibles mais aussi leur contenu !

Nous allons nous attarder plus particulièrement sur les cinémas et les musées, des lieux plébiscités par tous ! Comment peuvent-ils être accessibles aux personnes à mobilité réduite ?

Les cinémas

L’année 2019 a comptabilisé 213,3 millions d’entrées au cinéma démontrant tout l’intérêt que portent les Français au 7ème art.

Pour l’accessibilité physique au cinéma en lui-même, on retrouve bien entendu la balise sonore à l’entrée, la boucle à induction magnétique à l’accueil, les escaliers sécurisés, les bandes de guidage, les toilettes PMR…

Chaque salle de cinéma doit avoir :

  • 2 places PMR si votre cinéma dispose de moins de 50 places assises.
  • 3 places PMR si votre cinéma dispose de 50 à 100 places assises. 

Les caractéristiques de ces emplacements sont les suivantes :

  • Les dimensions d’une place PMR sont de 0,80 x 1,30 m.
  • Les emplacements doivent être horizontaux au dévers près (2%).
  • Les emplacements doivent avoir une signalétique lisible et claire.
  • Les emplacements doivent permettre aux personnes qui accompagnent les usagers à mobilité réduite de s’asseoir à côté d’eux.
ERP neufERP existant
Le cheminement d’accès à ces places PMR doit avoir une largeur minimale de 1,40 m.Le cheminement d’accès à ces places PMR doit avoir une largeur minimale de 1,20 m.

L’accessibilité PMR de votre cinéma ne s’arrête pas là car il faut bien que les films que vous projetez soient accessibles aux personnes ayant un handicap visuel mais aussi à celles ayant un handicap auditif.

Que faire pour l’accessibilité sensorielle ?

Les usagers aveugles ou malvoyants doivent pouvoir bénéficier de l’audiodescription. Ce qui signifie que votre personnel doit leur fournir un casque avec la piste du film qu’ils viennent voir. Pour un service de qualité, votre personnel doit bien entendu s’assurer que le casque dispose de la bonne piste mais aussi qu’il est bien rechargé et en bon état de marche.

Comment rendre un cinéma accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes ?

Quant aux usagers sourds ou malentendants, c’est grâce aux sous-titres qu’ils pourront suivre le film.

On a donc deux solutions différentes mais simples dédiées au contenu, l’audiodescription et les sous-titres, permettant à deux types de profils de profiter pleinement des films à l’affiche comme n’importe quel usager !

Les musées

En 2019, les musées nationaux ont ouvert leurs portes à 33,5 millions de visiteurs. La culture a été l’un des premiers domaines à s’impliquer pour déployer l’accessibilité PMR et ainsi faire preuve d’inclusion !

Tout comme pour les cinémas et les autres types d’établissements recevant du public, les musées disposent des mêmes équipements pour permettre à leurs visiteurs handicapés d’accéder au musée et de s’y déplacer facilement à l’intérieur.

Par contre, afin que leurs œuvres, collections et expositions de toutes sortes soient accessibles aux personnes handicapées, là ils doivent se tourner vers des solutions innovantes !

Retrouvons quelques exemples que vous pouvez reproduire !

Visiteurs aveugles ou malvoyants :

  • Audioguides.
  • Parcours descriptifs avec des professionnels.
  • Parcours d’œuvres en audiodescription.
  • Maquettes tactiles.

Au sujet des maquettes tactiles, on vous conseille très fortement d’aller voir du côté de l’agence de design inclusif Tactile Studio ! Elle s’est spécialisée dans la promotion des arts pour tous et propose un parcours multisensoriel pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Visiteurs sourds ou malentendants :

Visiteurs ayant une mobilité réduite :

  • Œuvres d’art abaissées.
  • Description textuelle abaissée.
  • Places accessibles.

Vous pouvez également vous appuyer sur la technologie pour rendre la culture accessible aux personnes ayant un handicap. L’application de guidage intérieur Evelity permet à la fois d’orienter vos usagers dans les différentes salles d’exposition mais aussi de leur donner accès au contenu de médiation directement via leur smartphone.

Evelity s’adapte à tous les profils et à toutes les contraintes de mobilité des usagers. Pour une personne aveugle, l’application va fournir des indications pas à pas sonores ainsi qu’une description audio des œuvres exposées. Une personne sourde, quant à elle, bénéficiera d’indications visuelles ou textuelles et d’une description textuelle des œuvres. Afin de bien guider une personne se déplaçant en fauteuil roulant, l’application va directement lui indiquer un trajet sans escaliers pour se rendre à sa destination souhaitée.

Vue de la façade du musée Luma
Musée Luma

Une solution de ce genre offre plus d’autonomie et de liberté aux usagers ayant un handicap. Ils peuvent explorer votre musée à leur rythme et n’ont pas nécessairement besoin d’être accompagnés. Et elle peut également être utilisée par d’autres types d’usagers, qu’ils aient un handicap ou non. Evelity équipe notamment le musée LUMA à Arles ainsi que la Maison Victor Hugo à Paris, à la différence qu’au sein de ce dernier l’application ne fait pas seulement qu’orienter les visiteurs.

En effet, Evelity leur fournit également du contenu de médiation géolocalisé. Grâce à l’application, tous les visiteurs, qu’ils aient un handicap ou non, bénéficient donc des mêmes informations pour comprendre le lieu et les œuvres exposées.

C’est une expérience phygitale qui permet de rendre la culture plus accessible mais aussi plus interactive.

Qu’est-ce qu’une expérience phygitale et comment peut-elle améliorer l’accessibilité de votre établissement ?

Notre article Culture pour tous : comment rendre les musées accessibles aux personnes en situation de handicap ? vous éclairera davantage sur l’accessibilité PMR des musées.

La formation de votre personnel 

Si tous les équipements mentionnés permettent aux personnes à mobilité réduite de conserver plus ou moins leur autonomie selon leurs capacités, parfois elles doivent solliciter votre personnel pour de l’aide ou un conseil.

Depuis la loi du 5 août 2015, tous les employés amenés à être en contact avec du public doivent être formés à l’accueil des personnes en situation de handicap. Outre le fait d’être conforme, cela vous permet d’offrir un service de qualité mais aussi d’attirer de nouveaux clients potentiels.

Les personnes à mobilité réduite ne demandent qu’une chose : se déplacer librement dans n’importe quel type d’établissement et d’avoir accès à tous les services tout en conservant leur autonomie.

Si elles ont en face d’elles des employés à leur écoute et qui comprennent réellement leurs besoins, elles seront plus à l’aise et confortables dans votre établissement. Un service de qualité fait toute la différence et incite vos usagers à revenir. Et ça, cela s’applique à tout le monde.

Renseignez-vous sur les nombreux organismes de formation qui peuvent vous accompagner. C’est un investissement au service de l’inclusion pour tous !

Vous pouvez d’ores et déjà appliquer ces quelques conseils pour bien communiquer avec vos usagers :

  • Souriez !
  • Restez naturel.
  • Soyez patient.
  • Proposez votre aide mais ne l’imposez pas.
  • Adressez-vous directement à la personne concernée et non à son accompagnateur si elle en a un…

Finalement, ces conseils fonctionnent avec toutes les personnes, qu’elles aient une mobilité réduite, un handicap sensoriel ou non.

Découvrez-en d’autres plus spécifiques pour communiquer avec les personnes à mobilité réduite :

6 conseils pour communiquer avec une personne aveugle ou malvoyante

12 conseils pour bien accueillir une personne sourde ou malentendante

8 conseils pour bien accueillir une personne avec un handicap moteur

La Délégation ministérielle à l’accessibilité a d’ailleurs élaboré un guide complet sur l’accueil des personnes handicapées : Bien accueillir les personnes handicapées. Il est disponible gratuitement donc n’hésitez pas à le télécharger pour améliorer l’accessibilité PMR de votre ERP jusqu’au bout !

Si l’accessibilité PMR est un sujet à prendre à bras-le-corps, comme vous le voyez, les équipements et les solutions peuvent être facilement mis en place. C’est sûr qu’un usager satisfait sera plus à même de revenir dans votre établissement donc vous avez tout à gagner en améliorant l’accessibilité PMR de votre ERP. 

La maintenance de vos solutions d’accessibilité PMR

La meilleure façon de faire en sorte que vos équipements fonctionnent bien, c’est de mettre en place une maintenance préventive. Vous pourrez pérenniser vos dispositifs ou aménagements mais aussi garantir la sécurité de vos usagers en mobilité réduite et employés.

Comment vous y prendre ?

  • Listez tous vos dispositifs d’accessibilité,
  • Reportez-vous à la fiche produit donnée par le fabricant pour savoir comment prendre soin de vos équipements d’accessibilité,
  • Suivez les interventions effectuées (date, nom du prestataire, type d’intervention…),
  • Etablissez un calendrier de suivi.

Plus d’informations dans notre article :

Comment bien gérer la maintenance de vos équipements d’accessibilité ?

Les démarches administratives

La mise en accessibilité PMR de votre établissement a bien évidemment son lot de démarches administratives. Voyons quels documents vous devez remplir !

Le registre public d’accessibilité

Il s’agit en fait d’un livret qui recense toutes les informations concernant la mise en accessibilité PMR de votre établissement. Le décret du 28 mars 2017 l’a rendu obligatoire.

Par ailleurs, le registre public d’accessibilité doit être mis à la disposition des personnes à mobilité réduite qui se rendent dans votre établissement ainsi qu’à tout votre personnel. Pour cela, il doit se trouver à chaque point d’accueil de votre établissement.

Que votre établissement soit déjà accessible ou que les travaux d’accessibilité soient en cours et soumis à un Ad’AP, vous devez disposer d’un registre public d’accessibilité.

Puisqu’il est par définition public et donc consultable par tous, il faut que le livret en lui-même soit accessible aux personnes handicapées. Pour les personnes aveugles ou malvoyantes, nous vous conseillons de le mettre en version PDF sur votre site Internet. Et n’oubliez pas la description alternative des images !

Qu’est-ce qu’un registre public d’accessibilité ? Comment le remplir ?

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) a créé un guide d’aide à la conception du registre public d’accessibilité pour vous accompagner dans son élaboration. L’arrêté du 19 avril 2017 vous sera également très utile.

A présent, nous allons vous présenter les différents documents qui doivent figurer dans votre registre public d’accessibilité !

La notice d’accessibilité 

Ce document est à présenter pour toutes vos demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux (ACAM). La notice d’accessibilité représente le premier document à remplir pour vos travaux d’accessibilité.

Elle doit comprendre trois parties :

  • L’engagement du maître d’ouvrage,
  • Le descriptif des travaux à réaliser (généraux et détaillés),
  • La dérogation si vous en avez besoin.

C’est au maître d’ouvrage d’élaborer la notice d’accessibilité mais notre article peut vous aider à y voir plus clair :

Comment remplir la notice d’accessibilité ?

Gardez en tête que la notice d’accessibilité ne remplace pas l’Ad’AP. Ce sont bien deux documents distincts. Nous allons bien entendu tout vous expliquer sur les Ad’AP plus tard.

Etant donné que votre notice d’accessibilité doit comporter tous les éléments liés à vos travaux d’accessibilité PMR, le contenu diffère en fonction de votre établissement. Comme nous l’avons vu précédemment, les ERP neufs et les ERP existants n’appliquent pas toujours les mêmes normes. Soyez donc vigilant tout au long afin d’éviter d’éventuelles erreurs.

L’attestation d’accessibilité

Ce document certifie que votre établissement est bien conforme aux règles d’accessibilité. Il est à déposer à la préfecture qui “régularise” alors la situation de votre ERP. 

Votre attestation d’accessibilité rend compte de la dénomination de votre établissement, sa catégorie (de 1 à 5) ainsi que son type (symbolisé par une lettre).

Vous pouvez remplir directement en ligne votre attestation d’accessibilité :

Attestation d’accessibilité d’un ERP de catégorie 1 à 4

Attestation d’accessibilité d’un ERP de catégorie 5

Pour un établissement de catégorie 5, une attestation sur l’honneur où vous actez que votre établissement est en conformité peut tout à fait suffire. 

En revanche, pour les établissements de catégories 1 à 4, vous devez également donner les documents suivants :

  • Une attestation de conformité délivrée par un contrôleur technique agréé ou un architecte,
  • L’arrêté municipal d’ouverture de votre ERP,
  • Le procès-verbal du groupe de visite “accessibilité” de la CCDSA (commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité).

Bon à savoir : si vous êtes responsable de plusieurs établissements, vous pouvez simplifier la démarche en les regroupant sur la même attestation d’accessibilité

Assurez-vous de bien remplir votre attestation d’accessibilité avec notre article :

Ad’AP : comment obtenir votre attestation d’accessibilité ?

Les Ad’AP

C’est le moment de se plonger dans les Ad’AP, les agendas d’accessibilité programmée ! Un Ad’AP est en fait un plan de mise en accessibilité de votre établissement comprenant le budget et les travaux à effectuer sur 3, 6 ou 9 ans. Ce dispositif a été instauré dans l’ordonnance du 26 septembre 2014

Quel était l’objectif des Ad’AP ? Tout simplement celui d’accélérer la mise en accessibilité des établissements comme le veut la loi du 11 février 2005. En fait, 10 ans après la loi handicap, beaucoup d’établissements manquaient d’accessibilité pour permettre aux 12 millions de Français avec un handicap d’accéder aux lieux et à leurs services. 

Si vous faites partie de ceux qui ont instauré un Ad’AP sur 3 ans, alors vous profitez peut-être déjà de la mise en accessibilité de votre ERP. Et pour ceux qui ont étalé leurs travaux sur 6 ou 9 ans, sachez que vous avez un bilan mi-parcours à remplir en ligne. 

Par ailleurs, si vous rencontrez des difficultés techniques ou financières, vous pouvez tout à fait bénéficier d’une prolongation. Il vous suffit d’émettre une demande 3 mois avant expiration de la date à laquelle votre Ad’AP a été validé.

Pour l’acquisition de nouveaux établissements qui ne répondent pas encore aux règles d’accessibilité, vous avez la possibilité de les incorporer à un Ad’AP existant. Là aussi, il vous suffit de remplir en ligne un formulaire de demande de modification d’un Ad’AP approuvé.

Les dépôts d’agendas d’accessibilité programmée ont pris fin le 31 mars 2019. En 2024, les ERP qui ont déposé un Ad’AP sur 9 ans seront donc conformes aux règles d’accessibilité PMR. Grâce à la mise en place de ce dispositif, ce sont près de 700 000 établissements qui se sont rendus accessibles entre 2015 et 2019. Il y a de quoi se réjouir même si ce n’est pas encore fini…

Comprenez bien que même si vous n’avez plus à établir un Ad’AP pour de futurs établissements, vous devez tout de même déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Le guide complet des Ad'AP ! Je le veux !

Les dérogations

Si votre établissement est existant, vous pouvez faire une demande de dérogation même si ce n’est à privilégier qu’en cas de dernier recours. Par contre, les établissements neufs ne peuvent en aucun cas en bénéficier.

Les situations vous permettant d’avoir une dérogation sont assez rares mais vous pouvez en obtenir une comme indiqué dans le décret du 17 mai 2006 pour motifs suivants :

  • Une impossibilité technique due à des contraintes architecturales ou environnementales,
  • Une disproportion au niveau des améliorations effectuées entraînant un fort impact sur votre lieu comme par exemple des coûts financiers élevés qui mettent en péril la viabilité économique de votre ERP,
  • Un enjeu de préservation du territoire pour les monuments historiques et autres bâtiments classés,
  • Un refus de mise en accessibilité des parties communes issu de l’assemblée générale des copropriétaires. Ce cas concerne les établissements recevant du public installés dans un immeuble collectif à usage principal.

Vous devez détailler et justifier le motif qui vous pousse à effectuer une demande de dérogation en expliquant également les règles d’accessibilité que vous ne serez pas en mesure de respecter et les parties concernées ainsi que les mesures de substitution que vous proposez.

Votre demande est à envoyer à votre préfet mais aussi à la commission d’accessibilité de votre commune en 3 exemplaires. Pour qu’elle soit validée, les deux parties doivent la co-signer.

Les solutions d’effet équivalent pour l’accessibilité PMR de votre ERP

Avant d’entamer une procédure de demande de dérogation, nous vous conseillons de vous pencher sur les solutions d’effet équivalent. Il s’agit en fait de solutions permettant la mise en accessibilité PMR de votre établissement qui ne font pas partie de la réglementation.

Autrement dit, les solutions d’effet équivalent représentent une autre manière de faire tout en fournissant un niveau d’accessibilité plus qu’acceptable. Elles sont validées par les commissions d’accessibilité.

Et il y a déjà 3 solutions avec lesquelles vous êtes sûrement familier :

  • La balise sonore indiquant aux personnes aveugles ou malvoyantes l’entrée de votre établissement ou tout autre point d’intérêt à l’intérieur,
  • Les bandes de guidage qui, comme leur nom l’indiquent, guident les usagers déficients visuels au sein de votre ERP,
  • Les systèmes d’amplification du son qui permettent aux personnes malentendantes de suivre une conférence ou une réunion.

Découvrez-en plus dans notre article :

Les solutions d’effet équivalent : les dernières nouveautés

Comme vous pouvez le constater, il y a énormément d’éléments à prendre en compte dans l’accessibilité PMR de votre établissement et rien ne doit être laissé au hasard.

Pour chaque partie de votre établissement, vous devez systématiquement vous demander ce qui pourrait représenter une difficulté pour les personnes à mobilité réduite. Chaque problématique a sa solution. Au fur et à mesure, vous arriverez à répondre aux besoins de vos usagers à mobilité réduite, quel que soit leur profil.

Nous vous conseillons de vous plonger dans notre guide complet de l’accessibilité ERP si ce n’est pas déjà fait ! Il contient beaucoup d’autres astuces pour vous accompagner pas à pas. 

L’accessibilité PMR dans les installations ouvertes au public

Les installations ouvertes au public ou IOP regroupent tous les espaces publics ou privés desservant des ERP. En fait, ce qui diffère une installation ouverte au public d’un établissement recevant du public, c’est la sécurité incendie. Si le public présent au sein d’un bâtiment doit être évacué alors les services incendie considèrent qu’il s’agit d’un ERP.

En outre, les jardins principaux ou les cimetières sont des installations ouvertes au public.

Et comme pour les ERP, l’accessibilité PMR des IOP diffère selon que les installations sont neuves ou existantes. Mais la bonne nouvelle, c’est que les IOP appliquent les mêmes normes que les ERP.

Vous n’avez qu’à vous reporter à notre chapitre précédent si vous souhaitez connaître les solutions d’accessibilité PMR.

L’accessibilité PMR dans les lieux de travail

Si votre entreprise accueille du public alors vous devez suivre la même réglementation que celle des ERP. Pour des bureaux neufs, cela veut dire que toutes les parties doivent être accessibles. Par contre, si vos bureaux sont existants, vous n’êtes pas dans l’obligation de les rendre accessibles sauf si vous employez des personnes en situation de handicap. 

Pour rappel, les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6% de travailleurs ayant un handicap. Vous devez appliquer le Code du travail si vos locaux n’accueillent que du personnel en suivant ces 3 principes :

  • L’accessibilité physique des locaux, du parking avec une place de stationnement PMR en passant par les lieux de repos, de restauration mais aussi les sanitaires…
  • La mise en place d’équipements adaptés pour permettre à vos employés à mobilité réduite d’accomplir leurs tâches.
  • L’aménagement du temps de travail de vos salariés handicapés si besoin.

Concrètement, nous allons vous détailler ce que vous pouvez instaurer afin de permettre à vos employés à mobilité réduite de travailler dans de bonnes conditions.

Vos employés aveugles ou malvoyants :

plage braille
Plage braille

Vos employés sourds ou malentendants :

  • Vidéos sous-titrées si vous en utilisez dans votre communication interne.
  • Des interprètes en langue des signes française pour faciliter la communication de toutes les parties lors de réunions ou d’événements importants.
  • Application de transcription instantanée comme Ava pour que vos employés ayant un handicap auditif puissent suivre une conversation avec des entendants via leur smartphone.

Vos employés ayant un handicap moteur :

  • Entrée accessible avec une rampe d’accès si besoin.
  • Cheminements sans obstacles.
  • Circulations intérieures larges.
  • Espace de manœuvre de 1,50 m avec possibilité d’effectuer un demi-tour.
  • Mobilier adapté comme le bureau ou le lieu de la prise des repas.
  • Équipements abaissés comme la machine à café.
  • Toilettes PMR.

Pour les lieux de repos et de restauration, vous devez prévoir 2 emplacements accessibles aux personnes à mobilité réduite pour 50 places. Et un emplacement supplémentaire par tranche de 50 places en plus. Quant aux tables, leur hauteur doit être inférieure à 80 cm et leur bord inférieur doit être situé à 70 cm du sol au minimum. 

Ce sont là des exemples généraux mais vos employés handicapés seront les plus à même de vous dire ce dont ils ont besoin.

La formation de votre personnel à l’accueil des personnes handicapées peut être un atout non négligeable à votre entreprise. Car l’inclusion, la diversité passent par le vivre ensemble et donc par la compréhension des besoins des personnes handicapées avec qui vous et vos employés travaillez. 

De plus, il existe de nombreux organismes qui facilitent l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes ayant un handicap. C’est le cas de l’Agefiph qui offre aux entreprises un véritable accompagnement.

L’Agefiph, un partenaire incontournable pour l’action emploi/handicap au sein des entreprises privées

Vous pouvez concevoir votre bâtiment en prenant en compte dès le début l’accessibilité, l’inclusion mais aussi la durabilité avec le smart building. Un bâtiment intelligent où tout est pensé pour limiter les situations accidentogènes. Opter pour le smart building, c’est faire le choix de mieux concevoir pour tous.

Smart building et inclusion – Interview de Nathalie Chapuis, Directrice Innovation et Grands Projets chez GA Smart Building

L’accessibilité PMR dans les réseaux de transport

Bus, trams, métros, trains…, nous avons à notre portée une multitude de modes de transport différents, surtout lorsque l’on habite dans une grande ville. Par contre, la mobilité des personnes ayant un handicap est l’un des challenges les plus difficiles à relever.

Si la chaîne du déplacement est nécessaire partout et concerne absolument tout le monde, que l’on ait un handicap ou non, son rôle est encore plus capital dans les réseaux de transport. Les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir aller d’un point A à un point C en passant par un point B. Cela implique que tous les maillons de la chaîne, et donc les correspondances, soient accessibles.

Comment assurer une chaîne du déplacement sans rupture à vos usagers ?

Avec l’article 7 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, les autorités organisatrices de transport ont pu élaborer leurs schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée, plus communément appelés SD’AP

Contrairement aux Ad’AP pour les établissements recevant du public, les SD’AP pour les transports en commun n’étaient pas obligatoires. Cependant, ils ont permis aux autorités organisatrices de transport d’élaborer un plan quant à l’accessibilité de leurs réseaux en 3, 6 ou 9 ans.

Etant donné que leur mise en application n’est pas obligatoire, nous n’allons pas plus les détailler ici. Toutefois, vous pouvez retrouvez plus d’informations à leur sujet sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

L’accessibilité des transports reste bien entendu obligatoire comme définie dans la loi du 11 février 2005 pour permettre à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités et leurs besoins de se déplacer comme n’importe qui d’autre. 

Ce que vous devez retenir, c’est que les réseaux de transports doivent garantir à leurs usagers handicapés un accès physique à leur réseau mais aussi à leur information voyageur. 

Des solutions s’offrent à vous pour permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer en toute autonomie. Car oui, la mobilité inclusive doit être votre priorité numéro 1 !

Découvrons ce que vous pouvez mettre en place à chaque étape de l’itinéraire d’un usager à mobilité réduite !

Prendre le bus

L’accessibilité des bus concerne le quai, l’abribus et bien évidemment, le bus en lui-même. Pour l’aménagement du quai, vous devez vous concerter avec le gestionnaire de la voirie.

  • La traversée piétonne desservant votre arrêt de bus doit être abaissée.
  • Les ressauts à bords arrondis doivent être inférieurs à 2 cm et les ressauts à chanfrein doivent être inférieurs à 4 cm. 
  • La pente en dévers du profil en travers de votre quai de bus doit être comprise entre 1% et 2% maximum.
  • L’abribus signalant un arrêt doit être implanté en tête de quai.
  • La longueur de votre quai doit être de 18 m ou bien de 12 m si vous êtes face à des contraintes techniques.
  • La largeur de votre quai doit être supérieure à 2 m.
  • La hauteur de la bordure de votre quai doit être de 18 cm pour une pente inférieure à 10% avec la palette manuelle des bus qui elle doit être supérieure à 90 cm.
  • La hauteur des abribus de marche doit être au minimum de 2,20 m.
  • Vous devez systématiquement laisser une aire de rotation de 1,50 m.
  • Vous devez instaurer une signalisation horizontale avec des lignes en zigzags jaunes de 5 à 7,5 cm de largeur de trait.
  • Bien qu’il n’y ait aucune norme déterminant les lux à appliquer, votre quai doit être suffisamment éclairé.
  • Vos bus doivent avoir des portes suffisamment larges pour permettre aux personnes en fauteuil roulant d’y monter et descendre.
  • La palette rétractable permettant la montée et la descente des usagers en fauteuil roulant doit leur offrir un accès pratique à l’emplacement qui leur est réservé à bord du bus.
  • Cet emplacement doit disposer d’un bouton “arrêt demandé” à portée de main des usagers en fauteuil roulant. 
  • Vous devez prévoir des places assises réservées aux personnes à mobilité réduite. Un conseil : pensez également à aménager de l’espace pour le chien guide qui accompagne une personne aveugle ou malvoyante.

Retenez que votre abribus doit permettre aux personnes utilisant un fauteuil roulant d’être abritées convenablement. Encore une fois, c’est l’aménagement de l’espace qui est important pour leur apporter plus de confort.

Pour un arrêt de bus facilement repérable, on retrouve la bande d’interception. Elle a le même usage que dans les établissements recevant du public : celui de mener les personnes aveugles ou malvoyantes vers un point d’intérêt spécifique en partant d’un cheminement principal.

Pour la validation des titres de transport, les dispositifs mis en place à bord du bus doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Cela signifie que les bornes de validation doivent être situées à une hauteur comprise entre 0,80 et 1 m du sol. Elles doivent également être visuellement contrastées par rapport à leur environnement.

Par ailleurs, la validation des titres de transport doit être visuelle et sonore pour informer les usagers sourds ou malentendants ainsi que les usagers aveugles ou malvoyants de la bonne prise en compte de leur titre de transport. 

Concernant l’accessibilité de l’information voyageur, tous les arrêts desservis doivent être signalés de façon visuelle et sonore. 

Chaque arrêt de bus doit suivre les normes issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 sur la voirie et les espaces publics au sujet de l’information statique :

  • Le nom, la lettre ou le numéro de la ligne de bus doit comporter des caractères de 12 cm de hauteur au minimum.
  • Ces caractères doivent être visuellement contrastés par rapport à leur support.
  • Le nom de l’arrêt doit pouvoir être lu perpendiculairement à l’axe de la chaussée.
  • Le nom doit commencer par une majuscule et être suivi de minuscules.
  • Ses caractères doivent avoir 8 cm de hauteur.

Vous l’aurez deviné, ces indications servent à ce que l’information statique de l’arrêt soit visible de loin mais aussi à ce qu’elle soit facilement lisible par les personnes ayant une déficience visuelle.

L’arrêté du 15 janvier 2007 liste toutes les mesures à prendre pour l’accessibilité des arrêts. Nous vous conseillons de le lire attentivement. 

Prendre le tram

Les voies de tramway situées en milieu urbain peuvent représenter un danger de chute pour les personnes à mobilité réduite et surtout pour les personnes aveugles ou malvoyantes. 

Pour leur garantir plus de sécurité, vous devez installer une bande d’éveil de vigilance tout au long du quai lorsque celui-ci est surélevé de plus de 26 cm. Cette dalle podotactile indique aux usagers ayant un handicap visuel qu’ils approchent de la bordure du quai.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cet article :

Bandes d’éveil de vigilance sur voies de tramway, quelles sont les règles ?

Pour le tram, on retrouve les mêmes principes d’accessibilité PMR que pour le bus :

  • Vos tramways doivent disposer de seuils rétractables pour permettre aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant de facilement monter ou descendre.
  • Vous devez avoir un emplacement réservé aux usagers en fauteuil roulant.
  • Cet emplacement doit disposer d’un bouton “arrêt demandé” à portée de main des usagers en fauteuil roulant. 
  • Vous devez avoir plusieurs places assises accessibles pour les personnes âgées, les femmes enceintes…
  • Les bornes de validation des titres de transport doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
  • La validation des titres doit être à la fois visuelle et sonore.
  • L’information voyageur doit être à la fois visuelle et sonore.

Passage d'un tram à Bordeaux

Prendre le métro ou un train

Ici, nous nous permettons de regrouper les métros, RER et les gares ferroviaires car ces trois réseaux similaires appliquent les mêmes règles d’accessibilité PMR.

On vous donne 5 bonnes raisons d’installer des balises sonores dans votre réseau de transport !

  • Accéder à la station :
    • Ascenseur pour les personnes en fauteuil roulant.
    • Escalator pour les personnes à mobilité réduite.
    • Escaliers sécurisés pour les personnes aveugles ou malvoyantes mais aussi pour toutes les autres avec bande d’éveil de vigilance, nez de marche antidérapants, contremarches contrastées et mains courantes continues et préhensibles.

Obstacles physiques dans les transports publics : quelles solutions pour le handicap moteur ?

  • Acheter un titre de transport :
    • Distributeur automatique avec boutons en relief ou en braille pour les usagers déficients visuels.
    • Guichet équipé d’une boucle à induction magnétique pour les personnes malentendantes portant un appareil auditif.
    • Guichet au comptoir abaissé pour les personnes en fauteuil roulant.
  • Passer les portiques :
    • Sas de largeur suffisante pour les personnes en fauteuil roulant et celles ayant des poussettes.
    • Bouton d’ouverture du sas avec un contracte visuel et facilement préhensible.
    • Validation du ticket de transport sans contact.
    • Contraste visuel et pictogrammes lumineux pour indiquer l’entrée et la sortie des portiques.
    • Détecteur de présence pour que les personnes à mobilité réduite aient le temps de franchir les portes automatiques.
  • Accéder au quai :

Certains pensent à tort que les personnes aveugles ou malvoyantes ne peuvent pas se servir d’un smartphone. Cependant, elles sont 89% à en utiliser un dans leur quotidien.

Le smartphone, une révolution pour les personnes aveugles ou malvoyantes !

Des usagers passent les portiques d'un métro

  • Monter dans le train :
    • Bande d’éveil de vigilance en bordure du quai.
    • Rampe d’accès pour les personnes en fauteuil roulant.
    • Portes suffisamment larges pour les usagers en fauteuil roulant.
  • S’asseoir dans le train :
    • Emplacement réservé aux usagers en fauteuil roulant.
    • Plusieurs places assises accessibles aux personnes à mobilité réduite.
  • Information voyageur :
    • Bornes d’information voyageur visuelles et sonores pour les personnes ayant un handicap auditif et celles ayant un handicap visuel aussi bien au sein de la gare que dans le train.

Accessibilité de l’information voyageur : 5 solutions pour les usagers sourds ou malentendants

N’oubliez pas que là aussi, votre personnel a un rôle à jouer quant à l’accueil et le service apporté aux personnes à mobilité réduite. Il doit être formé pour bien les accueillir de façon à répondre à leurs besoins.

Si vous souhaitez plus de détails quant à l’accessibilité PMR des métros, cet article est fait pour vous :

Comment aider les personnes handicapées à bien vivre le métro ?

Pour les grandes métropoles de notre pays qui disposent d’un pôle d’échanges multimodal où donc, par définition, plusieurs modes de transports différents se rejoignent, là aussi des solutions existent pour garantir leur accessibilité PMR. 

Comment rendre un pôle d’échanges multimodal accessible aux personnes en situation de handicap ?

A titre d’exemple concret, vous pouvez regarder de plus près ce que la gare routière de Roanne a instauré pour améliorer les déplacements de ses usagers à mobilité réduite. Elle regroupe à la fois des services interurbains de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des services urbains de l’agglomération roannaise ainsi que des TER et trains Intercités avec la gare SNCF.

La gare routière de Roanne a notamment équipé chacun de ses quais d’une balise sonore pour indiquer aux usagers déficients visuels le numéro du quai. Un guidage podotactile a également été mis en place pour signaler toutes les directions possibles. De plus, une dalle en résine gravillonnée sert de zone d’attente et marque l’endroit exact où la montée du car s’effectue.

Une balise sonore équipe un quai de la gare routière de Roanne. Le quai comporte également des bandes de guidage et des dalles gravillonées.

Gare routière de Roanne : une accessibilité au-delà des normes pour les usagers en situation de handicap visuel

Comme vous le voyez, vous disposez de nombreux dispositifs vous permettant de rendre votre réseau de transport accessible aux personnes à mobilité réduite. Appliquer la réglementation reste le meilleur moyen de répondre aux besoins de ces usagers. Cela vous permettra d’accroître la fréquentation de vos réseaux mais surtout de faciliter les déplacements d’une partie de la population qui ne demande qu’à pouvoir profiter pleinement de vos services !

Outre les équipements d’accessibilité, deux éléments vont vous démarquer : une information voyageur accessible à tous en temps réel, car nous apprécions tous savoir si notre moyen de transport a du retard même si cela ne nous fait pas plaisir, mais aussi la relation de votre personnel avec vos usagers. Ce sont vos agents qui vont représenter votre réseau. Leur rôle est indispensable à son fonctionnement. Tous vos usagers, quel que soit leur profil, garderont une bonne image de votre réseau si vos agents leur ont apporté l’aide qu’il fallait.

Si vous vous intéressez à l’accessibilité PMR des avions, un moyen de transport que l’on utilise pas forcément tous les jours, notre article sur les aéroports va vous plaire :

L’avancée de l’accessibilité dans les aéroports : où en est-on ?

L’accessibilité PMR de la voirie et des espaces publics

Traverser la rue, s’asseoir à un banc public, garer sa voiture devant la mairie, rejoindre ses amis sur la place… Ces actions nous concernent tous, que l’on ait un handicap ou non. La voirie et les espaces publics sont avant tout des zones de partage où nous nous croisons.

Comment rendre la voirie et les espaces publics accessibles et confortables aux personnes à mobilité réduite et leur garantir la plus grande autonomie possible ? Et ici, nous pouvons également penser à d’autres types de profils comme les enfants, les femmes enceintes, les parents avec poussettes… Sans parler des personnes âgées dont le nombre aura doublé d’ici 2050.

Quelle réglementation appliquer pour l’accessibilité PMR de la voirie et des espaces publics ?

La loi du 11 février 2005, appelée loi handicap, régit l’accessibilité de la voirie et des espaces publics en prenant en compte tous les types de handicaps et les besoins des citoyens. 

La clé est de garantir à TOUS les usagers des déplacements fluides. On retrouve donc une fois de plus la chaîne du déplacement. Son but ici est de lever les obstacles liés à la mobilité des usagers ayant un handicap. La chaîne du déplacement doit être sans rupture pour que tous les maillons de la chaîne restent liés les uns aux autres de la manière la plus fluide possible.

De plus, la loi handicap a rendu obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants l’élaboration d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, plus communément appelé PAVE. Il dépend entièrement de la commune puisqu’il est à l’initiative du maire.

Ce document doit comporter :

  • Un diagnostic de l’existant.
  • Une estimation du budget des travaux.
  • Une hiérarchisation des travaux à mener.
  • Une programmation pluriannuelle des travaux à effectuer et leur suivi.

Si les villes ne sont pas soumises à une date butoir, le PAVE représente tout de même un vrai outil de méthodologie pour développer leur accessibilité. Chaque ville peut donc effectuer ses travaux d’accessibilité à son rythme tout en prenant en compte d’éventuels nouveaux projets qui seraient à intégrer.

Par ailleurs, il n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants mais est tout de même conseillé car il peut s’avérer utile pour les dérogations.

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement a conçu trois livrets que vous pouvez télécharger gratuitement pour vous accompagner dans vos démarches :

Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Accessibilité de la voirie et des espaces publics publics (PAVE)

Voirie urbaine

Le financement

Chaque acteur concerné prend à sa charge les frais des travaux à entreprendre. Cependant, vous pouvez bénéficier de subventions ou d’aides financières. 

A ce sujet, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, précisait en 2009 : “La dotation globale d’équipement (DGE) des communes peut être mobilisée pour subventionner les travaux d’accessibilité, étant rappelé toutefois que les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la DGE dépendent des choix arrêtés dans chaque département par la commission d’élus compétente.”

Les départements disposent donc de programmes de subvention destinés aux petites communes et aux intercommunalités. A titre d’exemple, le conseil départemental de la Dordogne soutient financièrement les petites communes dans leurs projets d’accessibilité.

Concernant la voirie existante et les déplacements des piétons, certaines autorités organisatrices de transports (AOT) offrent des subventions à des communes. 

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organisations compétentes pour savoir si votre projet d’accessibilité PMR peut bénéficier d’une aide financière.

Les règles d’accessibilité PMR à suivre

La voirie et les espaces publics concentrent une multitude de modes de déplacements différents. Et puis, chaque personne à mobilité réduite a sa propre façon de se déplacer. Autrement dit, vous devez concilier les besoins des personnes ayant un handicap moteur, celles ayant un handicap visuel et celles ayant un handicap auditif pour leur être véritablement accessible.

Mobilité urbaine des plus vulnérables : 5 minutes pour comprendre

Voyons point par point comment vous pouvez garantir à vos usagers une accessibilité PMR réussie ! Forcément, nous reprenons ici l’arrêté du 15 janvier 2007.

Les pentes

  • Si une pente s’avère nécessaire pour franchir une dénivellation, elle doit être inférieure à 5%.
  • Si elle dépasse 4%, un palier de repos doit être aménagé en haut et bas de chaque plan incliné ainsi que tous les 10 m en cheminement continu.
  • En cas d’impossibilité technique liée à la topographie de la zone (colline, montagne…), une pente de cheminement supérieure à 5% peut être tolérée et peut aller jusqu’à 8% sur une longueur inférieure à 2 m et même jusqu’à 12% sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

Les paliers de repos

  • Le palier de repos doit être horizontal et disposer d’un espace rectangulaire de 1,20 x 1,40 m, hors obstacle éventuel.
  • Il doit être aménagé à chaque croisement.

Le profil en travers

  • Le dévers doit être inférieur ou égal à 2% en cheminement courant.
  • La largeur minimale du cheminement doit être de 1,40 m libre de mobilier urbain ou de tout autre obstacle.
  • En absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement, sa largeur minimale peut être réduite à 1,20 m.
  • Si la largeur du trottoir le permet, un passage horizontal de 0,80 m est à réserver au droit des traversées piétonnes entre la pente du plan incliné vers la chaussée et le cadre bâti ou tout autre obstacle.

Les traversées piétonnes

  • Les trottoirs doivent être abaissés.
  • La hauteur des ressauts ne doit pas dépasser 2 cm.
  • Une bande d’éveil de vigilance conforme à la norme NF P98-351 doit être installée.

Vos passages piétons sont-ils sans danger pour les personnes handicapées ?

Comment font les aveugles pour traverser la rue en sécurité ?

personne aveugle traversant la rue grâce à un feu sonore

Les ressauts sur les cheminements et au droit des passages piétons

  • Ils doivent avoir des bords arrondis.
  • Ils doivent être munis de chanfreins.
  • Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 cm.
  • S’ils sont aménagés en chanfrein “à un pour trois”, leur hauteur peut aller jusqu’à 4 cm.
  • La distance minimale entre deux ressauts successifs doit être de 2,50 m.

Notez bien que les pentes ayant plusieurs ressauts successifs, appelés “pas-d’âne”, sont interdites.

Les équipements et mobiliers sur les cheminements

  • Les trous ou les fentes dans le sol doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieurs à 2 cm.
  • Les bornes, poteaux et autres mobiliers urbains doivent avoir une partie contrastée par rapport à leur environnement pour être détectés par les personnes malvoyantes.
  • La partie de couleur contrastée doit être constituée d’une bande d’au moins 10 cm de hauteur apposée sur le pourtour du support sur une longueur au moins égale au tiers de sa largeur ainsi qu’à une hauteur comprise entre 1,20 et 1,40 m.
  • La largeur et la hauteur des bornes ainsi que des poteaux doivent respecter l’abaque de détection d’obstacles.
  • Les mobiliers urbains sur poteaux ou sur pieds doivent avoir un élément bas situé à l’aplomb des parties surélevées lorsque ces dernières ne disposent pas d’un passage libre d’au moins 2,20 m de hauteur.
  • Si les obstacles ne peuvent pas être évités, ils doivent cependant :
    • Laisser un passage libre d’au moins 2,20 m de hauteur s’ils sont en porte-à-faux.
    • Laisser un passage libre inférieur à 2,20 m de hauteur s’ils sont en saillie latérale de plus de 15 cm. Ils doivent être rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 m sur sol ou par une surépaisseur d’au moins 3 cm de hauteur.
  • Si un cheminement comporte un dispositif de passage sélectif, il doit permettre le passage d’une personne en fauteuil roulant d’un gabarit de 0,80 par 1,30 m.

Les escaliers

  • S’ils n’ont aucun mur de chaque côté, la largeur minimale des escaliers doit être de 1,20 m.
  • Si un mur est situé d’un seul de leur côté, la largeur minimale des escaliers doit être de 1,30 m
  • Si les escaliers sont situés entre deux murs, leur largeur minimale doit être d’1,40 m.
  • La hauteur maximale des marches doit être de 16 cm.
  • La largeur minimale du giron des marches doit être de 28 cm.
  • Le nez des première et dernière marches doit être visible avec un contraste visuel.
  • Les escaliers de 3 marches ou plus doivent avoir une bande d’éveil de vigilance conforme à la norme NF P98-351, une rampe de chaque côté de la volée d’escalier ou une rampe intermédiaire lorsque l’escalier a une largeur supérieure à 4,20 m.

Les places de stationnement PMR

Pour la voirie, les règles d’accessibilité concernant les places de stationnement PMR sont les mêmes que celles pour les établissements recevant du public. Retenez bien que les places PMR de votre commune doivent être réparties de façon homogène sur l’ensemble de votre territoire.

  • Quand des places de stationnement réservées sont matérialisées sur l’espace public, au moins 2% de l’ensemble des places doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
  • Les places de stationnement PMR doivent être clairement identifiées et repérables avec un marquage au sol et une signalisation verticale.
  • Elles doivent correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2%.
  • Elles doivent avoir une largeur minimale de 3,30 m et une longueur minimale de 5 m. Notre recommandation : prévoyez une longueur de 7 à 8 m de sorte qu’une personne en fauteuil roulant puisse également sortir par l’arrière de son véhicule.
  • Si les places de stationnement PMR sont situées de plain-pied le long d’un trottoir de 1,80 m de large et que ce dernier soit bien du côté conducteur, la largeur des places peut être de 2 m seulement.
  • Si les places de stationnement PMR sont situées en épi ou en bataille, une surlongueur de 1,20 m doit être matérialisée au sol par une peinture ou une signalisation adaptée sur les voies de circulation.
  • Les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs doivent être lisibles en position “assis” comme en position “debout”.
  • Les commandes permettant d’actionner le dispositif de paiement doivent être situées entre 0,90 et 1,30 m du sol.

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans notre article :

Places de stationnement PMR : quelle réglementation ?

La signalétique et les systèmes d’information 

Cette partie ne concerne pas la signalisation routière.

  • Les informations visuelles ayant trait au mobilier urbain et servant à indiquer les lieux ou à informer le public peuvent être doublées par un signal sonore.
  • Ces informations doivent être visibles, lisibles et compréhensibles en position “debout” comme en position “assis” et contrastées par rapport à leur environnement.
  • Le message sonore ou vocal doit être facilement compréhensible par une personne aveugle ou malvoyante.
  • La surface de contact tactile pour les systèmes d’information comportant des commandes doit être située entre 0,90 et 1,30 m au sol.
  • Ces éléments doivent être identifiés par un pictogramme ou une inscription en relief.

Les feux de circulation

  • Les signaux des feux piétons correspondant aux feux de signalisation lumineuse doivent être complétés par des dispositifs sonores ou tactiles.
  • Les fabricants et les installateurs de feux doivent appliquer la réglementation correspondante. 
  • Les boutons d’appel des feux de type bouton poussoir doivent pouvoir être atteints en position “debout” comme en position “assis”. 

Les feux sonores permettent aux personnes aveugles ou malvoyantes de traverser la rue en toute sécurité. De plus, elles conservent leur autonomie. 

 

Les feux sonores des figurines R12 et R25 sont activés à la demande des piétons déficients visuels à l’aide d’une télécommande normalisée ou bien de l’application de smartphone gratuite MyMoveo.  

Pour tout connaître sur les feux sonores, leur usage, fonctionnement, installation…, notre guide complet est fait pour vous :

Le guide complet des feux sonores : réglementation, usage, historique

Vous saurez également comment rendre accessibles les carrefours où les feux ont été supprimés pour privilégier les mobilités actives. Vous verrez que vous pouvez facilement mettre en place des solutions innovantes pour permettre à TOUS vos usagers de se déplacer comme des balises sonores fixées à des mâts. Des villes comme Rouen et Lyon ont installé ce système pour sécuriser les traversées sans feux. Grâce à ces balises, les piétons aveugles ou malvoyants peuvent trouver facilement la traversée. 

La question des carrefours complexes est également expliquée dans le guide complet des feux sonores. Les carrefours sont dits complexes dès que plus de deux rues se croisent ou encore lorsqu’ils comportent une voie de circulation pour les cyclistes ou les transports en commun.

Ils peuvent être un vrai casse-tête pour les piétons handicapés et également générer du stress et un sentiment d’insécurité. Il faut laisser suffisamment de temps pour permettre aux personnes âgées ou aux personnes à mobilité réduite de traverser les voies.

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Mettre en place un îlot refuge qui sera bénéfique à tous les piétons, qu’ils aient une mobilité réduite ou non,
  • Synchroniser les répétiteurs de feux,
  • Instaurer un couloir sonore pour orienter les piétons ayant une déficience visuelle tout au long de la traversée…

Le couloir sonore apporte une sécurité supplémentaire aux personnes aveugles ou malvoyantes. 

Vous trouverez d’autres informations utiles sur les carrefours complexes dans cet article :

Sécurité des piétons aveugles et malvoyants : les carrefours complexes en questions

personne aveugle traversant la rue

Les emplacements d’arrêt de véhicule de transport collectif

Nous avons déjà parlé des arrêts de bus lorsque nous avons développé l’accessibilité PMR des réseaux de transport mais nous allons rappeler ici les éléments principaux.

  • Ils doivent être facilement accessibles par un cheminement piéton lisse et sans obstacles.
  • La traversée piétonne desservant votre arrêt de bus doit être abaissée.
  • Une largeur minimale de passage de 0,90 m, libre de tout obstacle, doit être disponible entre le nez de bordure de l’emplacement d’arrêt et le retour d’un abri pour les usagers.
  • Vous devez laisser une aire de rotation de 1,50 m pour que les personnes utilisant un fauteuil roulant puissent facilement monter ou descendre du bus.
  • Les ressauts à bords arrondis doivent être inférieurs à 2 cm et les ressauts à chanfrein doivent être inférieurs à 4 cm. 
  • La pente en dévers du profil en travers du quai doit être comprise entre 1% et 2% maximum.
  • L’abribus signalant un arrêt doit être implanté en tête de quai.
  • La longueur du quai doit être de 18 m ou bien de 12 m si vous êtes face à des contraintes techniques.
  • La largeur du quai doit être supérieure à 2 m.
  • La hauteur de la bordure du quai doit être de 18 cm pour une pente inférieure à 10% avec la palette manuelle des bus qui elle doit être supérieure à 90 cm.
  • Si le quai est surélevé à une hauteur de 26 cm, vous devez installer une bande d’éveil de vigilance sur toute sa longueur.
  • La hauteur des abribus de marche doit être au minimum de 2,20 m.
  • Vous devez instaurer une signalisation horizontale avec des lignes en zigzags jaunes de 5 à 7,5 cm de largeur de trait.

Veuillez noter que pour l’aménagement des quais, vous devez travailler en concertation avec les autorités organisatrices des transports (AOT).

Vous trouverez plus de détails dans le guide du Cerema qui concerne les points d’arrêt de bus ou de car dits simples, desservis par une seule ligne ou multiples, desservis par deux ou plusieurs lignes :

Points d’arrêt de bus et de car accessibles à tous : de la norme au confort

Les chantiers urbains

Forcément, la mise en place de nouveaux aménagements urbains entraîne des travaux plus ou moins longs. Vous devez être vigilant afin de garantir aux piétons ayant une mobilité réduite un même niveau d’accessibilité. Cela fait même partie de la réglementation accessibilité.

Nous avons pour vous quelques conseils que vous pouvez mettre en pratique :

  • Prévoir des rampes d’accès provisoires,
  • Instaurer une signalisation temporaire sonore et visuelle,
  • Créer si besoin un nouveau cheminement sans obstacles et avec une largeur minimale de 1,40 m.

Sans compter sur le fait que vos équipes sur le terrain peuvent être amenées à aiguiller les piétons handicapés. Il faut donc qu’elles se montrent attentives et à l’écoute de leurs besoins. 

Tous les autres conseils sont à découvrir dans notre article :

Comment maintenir l’accessibilité aux piétons sur les chantiers urbains ?

En suivant point par point toutes ces mesures, vous arriverez à mettre en place une accessibilité PMR de la voirie et des espaces publics réussie et sûre pour tous !

Pour conclure : une accessibilité PMR réussie prend en compte tous les types de profils !

Nous vous proposons une synthèse des éléments que vous devez à tout prix retenir :

  1. Avoir une meilleure connaissance des problématiques rencontrées par les personnes à mobilité réduite vous permettra de construire une accessibilité solide, réussie et réellement utile.
  2. L’assistance humaine tient une place prépondérante dans l’accueil des personnes handicapées même si elles disposent d’une grande autonomie. Par conséquent, il est essentiel que votre personnel soit formé pour mieux les aider. 
  3. Vous pouvez faire appel à des usagers ou à des associations représentant des personnes à mobilité réduite afin de travailler directement avec eux. Cela vous permettra d’être sûr que ce que vous mettez en place correspond bien à leurs besoins. Et il vaut mieux le faire en amont, avant le début de travaux ou d’aménagements coûteux, quand vous avez tout à créer. 
  4. Même si plusieurs types de handicaps sont regroupés dans la catégorie PMR, les solutions d’accessibilité sont faciles à mettre en place. Comme on l’a vu, elles sont bénéfiques aux personnes aveugles, malvoyantes, sourdes, malentendantes, de petite taille, celles ayant un handicap moteur, celles qui utilisent un fauteuil roulant…
  5. Mais ces solutions aident également les personnes âgées, les enfants, les personnes obèses… Autrement dit, l’accessibilité PMR, et cela dans tous les domaines où elle entre en jeu, améliore notre quotidien à TOUS !

Vous êtes prêt à la mettre en action ? 

Sources indispensables :

Site de la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA)

Site de la réglementation accessibilité bâtiment

Mis à jour le 16 août 2022 / Publié le 24 janvier 2022

Renvoi vers le site Okeenea bâtiment

Carole

Carole

En tant que content manager chez Okeenea, j’écris des articles de fond sur l’accessibilité sous toutes ses formes et je passe à la loupe toutes les idées reçues liées au handicap.
Le Webzine OKEENEA
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