Le guide complet de l’accessibilité ERP : respectez les normes tout en apportant du confort à vos usagers handicapés

Sommaire

Handicap et accessibilité ERP : ça veut dire quoi exactement ?

Réglementation, normes et arrêtés pour votre mise en accessibilité : que devez-vous faire ?

Registre public d’accessibilité, attestation, notice d’accessibilité, Ad’AP, dérogation : le point sur vos démarches administratives

Construisez l’accessibilité de votre établissement brique par brique

Maîtrisez vos travaux d’accessibilité ERP de A à Z avec nos conseils

Pour conclure : l’accessibilité de votre ERP va améliorer le confort de TOUS vos usagers

Quand on vous dit accessibilité ERP, vous vous imaginez tout de suite entamer des travaux faramineux et très coûteux ? Et bien pas nécessairement ! Notre guide va non seulement vous éclairer sur les normes et réglementations à respecter mais aussi sur les équipements et dispositifs faciles à installer pour accueillir des personnes en situation de handicap.

Car c’est bien là le but final : faire en sorte que votre établissement soit accessible à tous les usagers handicapés, quel que soit leur profil. Vous pourrez bénéficier d’une nouvelle clientèle qui ne demande qu’à avoir accès aux mêmes services que tout le monde. Vous aussi, vous en sortirez gagnant !

Alors plongez tout de suite dans l’accessibilité ERP avec ce guide complet ! Quelle que soit la catégorie de votre établissement, sa nature, nous avons des solutions simples pour le rendre accessible aux personnes handicapées. Et vous verrez que tous les autres usagers bénéficieront de la mise en accessibilité de votre établissement.  

Handicap et accessibilité ERP : ça veut dire quoi exactement ?

Découvrons ou redécouvrons quelques définitions essentielles pour savoir de quoi on parle quand on s’attaque à l’accessibilité !

C’est quoi le handicap ?

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, appelée loi handicap, protège les personnes ayant un handicap de toute discrimination. Cela implique de leur permettre d’accéder aux mêmes droits et services que tout le monde. 

De façon plus précise, le handicap est défini comme “toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant”.

Les 5 familles de handicap

Même si on parle de handicap, il est en fait à décliner au pluriel. Il existe 5 familles de handicap qui ont toutes leurs spécificités. Comprendre le type de handicap de vos usagers vous aidera à mieux répondre à leurs besoins : 

  • Handicap visuel : les personnes aveugles et malvoyantes. Les personnes déficientes visuelles ne perçoivent pas une image ou bien de façon insuffisante.
  • Handicap auditif : les personnes sourdes et malentendantes. Ce handicap regroupe 3 types de déficience auditive : une diminution partielle de la capacité à entendre les sons, une diminution totale et une modification de leur perception.
  • Handicap moteur : les personnes ayant un trouble de la motricité par lequel elles perdent tout ou partie de la capacité de mouvement. Vous connaissez sans doute le terme PMR, personnes à mobilité réduite. Certaines d’entre elles ont des difficultés à marcher et d’autres utilisent un fauteuil roulant pour se déplacer.
  • Handicap psychique : les personnes ayant des troubles psychiatriques invalidants comme la dépression grave, la schizophrénie et les psychoses.
  • Handicap mental : il concerne les personnes avec des difficultés d’apprentissage et un développement intellectuel inférieur à la moyenne de la population. La trisomie 21 est le handicap mental le plus connu car c’est lui le plus “visible”.

16% des Français sont touchés par un handicap mental, psychique ou cognitif : quelles sont les règles d’accessibilité ?

En France, 12 millions de personnes sont concernées par le handicap ! Et pour 80% d’entre elles, c’est même un handicap invisible. Cela signifie que de prime abord, on ne peut pas toujours voir si une personne a un handicap ou non. En fait, c’est seulement quand elle est mise en difficulté que l’on se rend compte qu’elle a effectivement un handicap.

Si on revient maintenant à la mise en accessibilité de votre établissement, cela signifie que vous devez faire en sorte qu’il soit accessible à tous donc à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Mais ne prenez pas peur, on vous décrypte tout !

Qu’est-ce que l’accessibilité ERP ?

Un établissement recevant du public peut prendre plusieurs formes :

Centre commercial accessible

Autrement dit, que vous soyez gestionnaire d’un hôtel de 8 chambres ou d’un centre commercial de plusieurs milliers de mètres carrés, vous êtes bien concerné par la mise en accessibilité de votre établissement puisque vous accueillez des usagers. 

L’accessibilité ERP c’est garantir à tous vos usagers, qu’ils aient un handicap ou non, une chaîne du déplacement sans rupture et sans obstacles. Ils doivent pouvoir aller facilement et en toute sécurité d’un point A à un point C, ce qui signifie que le point B qui relie les deux doit être accessible comme tous les autres maillons de la chaîne. Cela concerne donc en premier lieu les abords de votre bâtiment puis en deuxième son intérieur comprenant tous les services que vous proposez à vos usagers.

Il y a donc l’accessibilité physique à prendre en compte au niveau de votre bâtiment mais aussi l’accessibilité de vos informations. Là, un personnel formé pour l’accueil des personnes aux besoins spécifiques est gage d’un service de qualité ! Mais nous détaillerons cette étape plus tard.

Pour une accessibilité réussie, il faut lever les obstacles physiques liés au handicap. Notre glossaire sur l’accessibilité vous éclairera davantage sur cette notion.

Sachez que la mise en accessibilité de votre établissement sera non seulement bénéfique aux personnes aveugles, sourdes ou ayant une déficience intellectuelle mais aussi aux femmes enceintes, personnes âgées, enfants, personnes qui ne parlent pas la langue…

Retrouvez plus d’informations sur la définition de l’accessibilité ERP dans notre article.

Catégories et types : la classification de votre ERP

Lorsque l’on parle d’accessibilité ERP, on retrouve souvent les termes “catégorie” et “type”. Les établissements sont classés en 5 catégories qui permettent de qualifier et d’identifier leur nature. En fonction, les normes d’accessibilité à respecter peuvent différer. On vous décrypte tout ça !

Catégorie d’ERP

Cela correspond au nombre de personnes admises au sein de votre établissement.

Liste des catégories d'ERP

Tableau issu du site officiel de l’administration française (service-public.fr)

Si la capacité d’accueil des établissements de catégories 1 à 4 est clairement définie, cela se complique pour les établissements de 5ème catégorie. Pour ces derniers, le nombre de personnes admises est inférieur au seuil d’assujettissement fixé par la réglementation. En fait, ce seuil est différent selon le type de votre ERP : un magasin, un restaurant, un cinéma, une maison de retraite…

C’est à la commission de sécurité de la Préfecture de valider le classement d’un ERP.

On note que les établissements de 5ème catégorie n’ont pas à être accessibles dans leur totalité. En effet, seule une partie du bâtiment peut être accessible aux usagers handicapés à condition que tous les services de l’établissement y soient disponibles. Cette partie du bâtiment doit se situer au plus près de l’entrée principale.

Type d’ERP

Ici, nous allons encore une fois nous appuyer sur le site officiel de l’administration française (service-public.fr) :

Liste des types d'ERP

Liste des types d'ERP

Liste des types d'ERP

Liste des types d'ERP

On voit clairement que le type d’ERP aide à qualifier l’activité de l’établissement ou la nature de son exploitation.

Maintenant, vous savez où se situe votre établissement. Nous allons pouvoir entrer dans les détails pour une accessibilité ERP réussie.

Réglementation, normes et arrêtés pour votre mise en accessibilité : que devez-vous faire ?

On l’a vu lorsque l’on a défini le handicap : la mise en accessibilité de votre établissement découle de la loi handicap de 2005. C’est elle qui a permis aux ERP existants de se rendre accessibles et donc d’ouvrir leurs portes à un public en situation de handicap. Même si bien entendu, Rome ne s’est pas faite en un jour et qu’il reste de nombreux ERP qui n’ont pas encore déployé toute leur accessibilité, il y a eu une nette avancée dans le domaine. Et on ne peut que s’en réjouir.

Gardez bien un point majeur en tête : il y a des différences entre un ERP neuf et un ERP existant. Outre leur année de construction, les règles d’accessibilité à respecter diffèrent.

En effet, elles sont beaucoup plus strictes pour les ERP neufs que pour les ERP existants.

L’arrêté du 20 avril 2017

Si votre établissement est neuf, l’arrêté du 20 avril 2017 est à appliquer. Vous devez le suivre de façon scrupuleuse. 

L’arrêté du 8 décembre 2014

Il recense toutes les exigences réglementaires obligatoires pour l’accessibilité des ERP existants. L’arrêté du 8 décembre 2014 est dense mais nous l’avons décrypté pour vous. Grâce à notre autodiagnostic à télécharger gratuitement, vous aurez toutes les clés pour réussir la mise en accessibilité de votre ERP et être ainsi conforme à la réglementation !

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Si vous souhaitez plus de renseignements, notre livre blanc vous éclairera sur tout ce qui a changé pour l’accessibilité des ERP existants depuis le 1er janvier 2015. L’année 2015 marque une année charnière puisque les agendas d’accessibilité programmée, Ad’AP, ont été mis en place pour accélérer la mise en accessibilité des ERP existants. Rassurez-vous, nous vous parlerons en détail des Ad’AP et de leur impact à ce jour dans une prochaine section de ce guide.

Vous avez ici les deux arrêtés principaux qui détaillent toutes les dispositions, les mesures à suivre pour vous permettre d’être conformes : parties extérieures, intérieures, circulations, places de stationnement PMR, ascenseurs, escaliers, équipements… 

En fait, ces arrêtés précisent les normes à respecter pour chaque partie de votre établissement et pour chaque équipement ou dispositif que vous devez mettre en place.

Registre public d’accessibilité, attestation, notice d’accessibilité, Ad’AP, dérogation : le point sur vos démarches administratives

Rendre son établissement accessible ne se fait pas sans quelques démarches administratives. Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver donc voyons ensemble à quoi servent ces documents, où vous pouvez les trouver et comment les remplir.

Le registre public d’accessibilité

C’est LE livret qui regroupe toutes les informations liées à la mise en accessibilité de votre établissement. Il a été rendu obligatoire par le décret du 28 mars 2017. Le registre public d’accessibilité doit être consultable à chaque point d’accueil de votre établissement.

Il concerne aussi bien les établissements déjà rendus accessibles que ceux dont les travaux d’accessibilité sont en cours et donc déjà soumis à un Ad’AP.

Le guide de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) d’aide à la conception du registre public d’accessibilité vous sera très précieux pour être sûr de ne rien oublier. De même que l’arrêté du 19 avril 2017 donc n’hésitez pas à piocher dans ces ressources. 

Qui peut le consulter ?

Ce livret sert à trois publics différents :

  • Les personnes en situation de handicap qui se rendent dans votre établissement : grâce à votre registre public d’accessibilité, elles peuvent s’informer des services rendus accessibles.
  • Votre personnel d’accueil : il lui permet de mieux comprendre les obstacles liés à l’accessibilité des personnes handicapées ainsi que le fonctionnement des équipements mis en place pour les accueillir et leur maintenance. A noter que le registre est obligatoirement composé de la plaquette réalisée par la DMA Bien accueillir les personnes handicapées. Indispensable pour assurer à vos usagers un accueil de qualité.
  • Votre personnel administratif : il leur garantit de bien suivre les travaux d’accessibilité, la maintenance à effectuer ainsi que la formation de votre personnel accueillant les personnes en situation de handicap. 

Elaboration d'un registre d'accessibilité d'un ERP

Vous l’aurez compris, le registre public d’accessibilité a un rôle central pour votre établissement. Vous devez donc être rigoureux pour le réaliser comme il se doit. Notre article Registre public d’accessibilité : évitez les pièges ! vous aidera à y voir plus clair, notamment en ce qui concerne la qualité des prestataires qui se proposent de les rédiger.

A noter que votre registre doit incorporer le plan de maintenance de vos dispositifs d’accessibilité. Pour savoir comment pérenniser le bon fonctionnement de vos équipements, reportez-vous à notre article :

La norme NF P 96-108 décryptée | Tout savoir sur la maintenance des solutions d’accessibilité installées dans les ERP

Puisque votre registre public d’accessibilité est consultable par vos usagers ayant un handicap, il vous faut également le rendre accessible pour qu’il soit lu et compris par tous. Cela signifie que vous devez utiliser le langage FALC, facile à lire et à comprendre, pour les personnes ayant un handicap mental. Pour les personnes aveugles ou malvoyantes, votre registre peut être consultable en version PDF sur votre site Internet. Un document accessible pour elles qui comprend une description alternative des images le composant.

Voyons à présent les autres documents qui composent ce livret pour une accessibilité de votre ERP réussie de A à Z !

La notice d’accessibilité

C’est le premier document à remplir pour vos travaux d’accessibilité. Il recense tous les aménagements que vous allez réaliser en accord avec la réglementation en vigueur. Vous devez présenter la notice d’accessibilité pour toutes vos demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux (ACAM).

Comment remplir la notice d’accessibilité ?

Notez que plus vous serez clair et spécifique, mieux vous réussirez la mise aux normes de votre ERP.

Trois parties composent la notice d’accessibilité :

  • L’engagement du maître d’ouvrage,
  • Le descriptif des travaux reprenant les éléments généraux et détaillés (stationnement, circulations intérieures, tapis roulants, sanitaires…),
  • La demande éventuelle de dérogation.

Pour vous aider, vous pouvez vous reporter à la circulaire n°DGUHC 2007-53.

Pour l’élaboration de la notice d’accessibilité, trois éléments importants sont à retenir pour vous éviter de vous y perdre :

  1. C’est au maître d’ouvrage ou à l’architecte de remplir la notice d’accessibilité : ils connaissent parfaitement la partie technique ainsi que la réglementation à appliquer.
  2. Les informations à fournir ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’un ERP neuf ou bien d’un ERP existant puisque certaines exigences diffèrent (largeur de porte ou pente de rampe d’accès par exemple).
  3. La notice d’accessibilité ne remplace pas l’Ad’AP.

Si vous avez peur de vous tromper, fiez-vous aux modèles établis par les départements. Ce sont des versions pré-remplies pour vous aider à réussir cette première étape. On note par exemple les notices d’accessibilité du département de l’Isère en libre téléchargement pour les ERP existants et les ERP neufs ou encore la notice d’accessibilité simplifiée du Rhône pour les ERP existants de 5ème catégorie

L’attestation d’accessibilité

Si votre établissement a déjà été rendu accessible, vous n’avez pas besoin de vous plonger dans les Ad’AP. Le dépôt de votre attestation d’accessibilité en préfecture suffit.

L’objectif de ce document est de certifier que votre établissement a bien été mis aux normes d’accessibilité. Il s’agit simplement de “régulariser” la situation de votre ERP.

Ce qu’il doit comprendre au sujet de votre bâtiment :

  • Sa dénomination,
  • Sa catégorie (de 1 à 5),
  • Son type (symbolisé par une lettre).

L’attestation d’accessibilité peut tout simplement se résumer en une attestation sur l’honneur où vous stipulez que votre établissement répond aux normes d’accessibilité.

Cela est amplement suffisant pour un établissement de la 5ème catégorie. En revanche, si votre établissement fait partie des catégories 1, 2, 3 ou 4, il vous faut fournir en plus :

  • Une attestation de conformité : un contrôleur technique agréé ou un architecte la délivre,
  • L’arrêté municipal d’ouverture de votre établissement,
  • Le procès-verbal du groupe de visite “accessibilité” de la CCDSA (commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité).

Toutes les informations sont dans notre article :

Ad’AP : comment obtenir votre attestation d’accessibilité ?

Astuce à connaître : si vous gérez plusieurs établissements, vous pouvez les regrouper sous la même attestation d’accessibilité !

Pour remplir votre attestation d’accessibilité :

Attestation d’accessibilité d’un ERP de catégorie 1 à 4

Attestation d’accessibilité d’un ERP de catégorie 5

Si vous souhaitez valoriser votre démarche d’accessibilité, vous pouvez même obtenir un label. De quoi faire rayonner votre établissement encore plus !

L’agenda d’accessibilité programmée : décryptage complet !

Nous les avons mentionnés plus haut, à présent il est temps de les passer au peigne fin : les Ad’AP ! Comment s’y retrouver avec les agendas d’accessibilité programmée ? Quel en est le bilan ? Y a-t-il des sanctions ? Vous verrez, cette section vous sera des plus éclairantes et après l’avoir lue, les Ad’AP n’auront plus de secret pour vous !

Qu’est-ce qu’un Ad’AP ?

C’est dans l’ordonnance du 26 septembre 2014 que la notion d’agenda d’accessibilité programmée a vu le jour. Ce dispositif a donné bien des sueurs froides aux gestionnaires d’établissements recevant du public. Car qui dit Ad’AP dit plan de mise en accessibilité de son établissement. Cela impliquait d’établir un budget et des travaux d’accessibilité sur 3, 6 ou 9 ans.

Et pour quel objectif ? Celui d’accélérer sa mise en accessibilité pour pouvoir répondre aux besoins des 12 millions de Français en situation de handicap. En bref, appliquer réellement et de façon concrète la loi du 11 février 2005 puisque près de 10 ans après sa promulgation, beaucoup d’établissements étaient encore loin d’être accessibles. 

Un poseur prend des mesures au sein d'un ERP

Avec les Ad’AP, c’était l’occasion pour les ERP de :

  • Bénéficier d’un délai supplémentaire pour répondre à la réglementation,
  • Hiérarchiser les priorités de mise en accessibilité,
  • Améliorer la qualité d’usage pour tous les types de public.

Même si les Ad’AP découlent d’une obligation de mise en conformité, leur mise en application a permis d’attirer une autre clientèle qui n’avait jusque-là pas accès à certains établissements. Une clientèle qui représente un nouveau marché pour de nombreux ERP.

Les Ad’AP : suite et bilan

Une fois l’Ad’AP validé, les établissements ont pu commencer leurs travaux de mise en accessibilité. Et pour ceux qui les ont planifiés sur 6 ou 9 ans, il reste tout de même un point de situation à 1 an et un bilan mi-parcours à renseigner, deux formulaires que vous pouvez remplir en ligne.

#Ad’AP Avez-vous pensé à votre point de situation à 1 an ?

Le but de ces questionnaires : garantir la bonne mise en œuvre des travaux. Si toutefois, vous vous rendez compte que vous avez besoin d’une prolongation à cause de problèmes techniques ou financiers, vous pouvez tout à fait en faire la demande. 

Sachez que vous devez pouvoir la justifier. Votre demande est à établir au plus tard 3 mois avant expiration de la date à laquelle votre Ad’AP a été approuvé.

Si par exemple, vous venez d’acquérir de nouveaux ERP qui ne sont pas encore conformes, il vous est possible de les intégrer dans un Ad’AP existant. Vous devez simplement remplir en ligne un formulaire de demande de modification d’un Ad’AP approuvé

Une fois la mise en accessibilité de votre ERP effectuée, vous n’avez plus qu’à envoyer au préfet qui a validé votre Ad’AP mais aussi à toutes les commissions pour l’accessibilité de la commune où se trouve votre établissement l’attestation d’achèvement des travaux. Elle est valable pour toutes les catégories d’établissement recevant du public. Il faut la rendre dans les 2 mois suivant la fin des travaux. Là aussi, la démarche se fait en ligne.

Le 31 mars 2019 signe la clôture des dépôts d’agendas d’accessibilité programmée. Pour les ERP qui en 2015 ont établi un plan d’action sur 9 ans, il faudra donc patienter jusqu’en 2024 pour mesurer leur conformité et leur accessibilité. Mais ce qui est certain, c’est que vos efforts ont payé car la mise en place des Ad’AP a fortement accéléré l’accessibilité des ERP. 

Peut-être qu’à ce stade vos travaux de mise en accessibilité sont encore en cours. Assurez-vous de vous faire accompagner par de vrais professionnels de l’accessibilité ! Malheureusement, les Ad’AP ont vu naître beaucoup d’arnaqueurs qui ne connaissent pas les normes d’accessibilité ERP et qui sont prêts à tout pour prendre votre argent…

En recherche d’un prestataire pour votre Ad’AP, attention aux arnaques !

Avant ce dispositif, 50 000 ERP avaient été rendus conformes entre 2005 et 2015. Avec les Ad’AP, c’est près de 700 000 ERP qui ont été rendus accessibles entre 2015 et 2019. Un chiffre impressionnant qui ne peut qu’augmenter encore pour que tous les établissements recevant du public soient accessibles à tous !

Le dossier d’agenda d’accessibilité programmée établi par les instances publiques vous récapitule toutes les actions à prendre. De même que le site du ministère de la Transition écologique et solidaire regorge d’informations et de tutoriels pour vous aider dans vos démarches administratives.

Bien que le dépôt des Ad’AP n’ait plus lieu, vous devez tout de même justifier de la mise en accessibilité de votre ERP en déposant des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Avec les Ad’AP, il s’agissait surtout de mettre un coup de boost à l’accessibilité des ERP. Et vu les chiffres cités plus haut, on voit que le bilan des Ad’AP est réellement positif.

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Qui contrôle la mise en accessibilité des ERP ?

Selon l’article R111-19-29 du code de la construction et de l’habitation, l’autorité administrative qui autorise la création, l’aménagement ou la modification de votre ERP est la même que celle qui délivre l’autorisation de son ouverture.

Il s’agit donc de la CCDSA : commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. La commission valide votre attestation d’accessibilité. De plus, une visite sur site pour les établissements des catégories 1 à 4 leur permet de contrôler le bon respect des règles d’accessibilité.

Les dérogations aux règles d’accessibilité

Étant gestionnaire d’un ERP, peut-être vous êtes-vous déjà demandé si votre établissement pouvait être exempté des règles d’accessibilité ? Sachez que cela est très rare et fait l’objet d’une demande spécifique.

Tout d’abord, la dérogation ne concerne que les ERP existants. Les ERP neufs ne peuvent pas en faire la demande.

Faire l’objet d’une dérogation revient à ne pas rendre accessible une partie ou la totalité de votre bâtiment alors que, rappelons-le, l’accessibilité concerne 12 millions de Français en situation de handicap et qu’elle est bénéfique à tous. 

Pour quels motifs pouvez-vous obtenir une dérogation ?

Selon le décret du 17 mai 2006, vous pouvez avoir recours à une dérogation dans les 4 cas suivants :

  • Une impossibilité technique du fait de contraintes architecturales ou environnementales,
  • Une disproportion manifeste entre les améliorations apportées et les conséquences sur votre lieu : par exemple, s’il y a un fort coût financier qui mettrait en péril la viabilité économique de votre établissement,
  • Un enjeu de préservation du patrimoine : les monuments historiques et autres bâtiments classés,
  • Un refus de rendre les parties communes accessibles de la part de l’assemblée générale des copropriétaires : cela concerne un ERP installé au sein d’un immeuble collectif à usage principal et dont les parties communes ne sont justement pas accessibles.

Comment demander une dérogation accessibilité ERP ?

Quel que soit le cas qui s’applique à votre demande, vous devez rédiger une fiche complète et détaillée reprenant notamment :

  • Les règles d’accessibilité pour lesquelles vous voulez déroger,
  • Les éléments de votre projet où ces règles entrent en vigueur,
  • Les motifs expliquant votre demande de dérogation,
  • Les mesures de substitution que vous proposez.

A noter que votre demande est à envoyer en 3 exemplaires à votre préfet ainsi qu’à la commission d’accessibilité de votre commune. Les deux parties doivent co-signer votre demande pour la valider.

Des alternatives pour vous accompagner dans l’accessibilité de votre ERP

Avant de recourir à une dérogation, sachez que vous avez à votre portée des solutions faciles vous permettant de réussir l’accessibilité de votre établissement. Car c’est bien là le but : avoir une accessibilité optimale, réussie et utile pour tous, aussi bien pour vos futurs usagers en situation de handicap que vos employés et vous-même.

Les solutions d’effet équivalent

Grâce aux solutions d’effet équivalent, vous pouvez garantir l’accessibilité de votre ERP. Ce sont des dispositifs qui n’apparaissent pas dans la réglementation mais dont le niveau d’accessibilité est égal aux équipements obligatoires qui y sont décrits. Concrètement, on fait la même chose mais d’une manière différente.

Il s’agit de faire appel à des solutions innovantes qui permettent à vos usagers ayant un handicap d’avoir accès à votre établissement ainsi qu’à ses services. Toutefois, les solutions d’effet équivalent ne sont pas à systématiser : elles interviennent dans un contexte bien particulier.

Pour être considérées comme des solutions d’effet équivalent, elles doivent être validées par les commissions d’accessibilité. Vous connaissez sans doute quelques-unes de ces solutions :

  • Les balises sonores placées aux points d’intérêt comme l’entrée d’un établissement : elles servent de repère aux personnes aveugles ou malvoyantes,
  • Les systèmes d’amplification du son installés par exemple dans des salles de réunion pour les personnes malentendantes,
  • Les bandes de guidage qui orientent les usagers déficients visuels vers un comptoir d’accueil par exemple.

Comme vous le voyez, vous avez à votre disposition trois dispositifs faciles à mettre en place et peu coûteux afin d’améliorer l’accessibilité de votre ERP et répondre aux besoins des usagers handicapés.

Les solutions d’effet équivalent : les dernières nouveautés

Les mesures de substitution 

Elles interviennent lorsque le niveau d’accessibilité ne peut pas être atteint, même avec une solution d’effet équivalent. Les mesures de substitution entrent en jeu après l’obtention d’une dérogation. Elles peuvent être techniques ou humaines (créer une permanence dans un local accessible ou mettre en place une assistance humaine) mais elles ne permettent pas une réelle qualité de service.

En effet, là où les solutions d’effet équivalent facilitent l’autonomie des personnes handicapées, les mesures de substitution, elles, la limitent. Par exemple, en ayant recours à une aide humaine pour accéder à un service, les usagers handicapés dépendent alors d’une personne. 

Pour plus d’informations sur ces différentes notions, vous pouvez consulter notre article :

Dérogations, mesures de substitution et solutions d’effet équivalent | Décryptage

Quelles sanctions pour le manque d’accessibilité de votre ERP ?

L’obligation de mise en accessibilité des ERP implique qu’il y a des sanctions en cas de non-respect de la réglementation. 

Si vous êtes ici, c’est que vous avez envie de bien réussir la mise en accessibilité de votre établissement et nous ne pouvons que vous y encourager.

Mais à titre informatif, il faut tout de même prendre conscience des risques encourus par ceux qui seraient tentés de ne pas respecter les normes d’accessibilité :

Votre établissement risque même d’être fermé s’il ne répond pas aux règles d’accessibilité.

Un conseil qui va de soi : il vaut mieux éviter de se retrouver face à cette situation. Par conséquent, suivre la réglementation d’accessibilité reste la meilleure chose à faire.

On vous décrypte tout, étape par étape ! Et vous verrez qu’il n’y a vraiment pas de quoi avoir peur.

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Construisez l’accessibilité de votre établissement brique par brique

Quelles parties de votre bâtiment sont concernées par l’accessibilité ? Quels sont les points de vigilance ? Quels équipements mettre en place ?

C’est le moment de nous retrousser les manches et de passer aux choses sérieuses !

Les abords de votre établissement 

Première étape cruciale : faciliter l’accès à votre bâtiment aux usagers en situation de handicap. 

Vos cheminements extérieurs

Quelques éléments basiques à retenir :

  • L’entrée de votre établissement doit être repérable,
  • Un cheminement principal visible et repérable tactilement avec l’installation de bandes de guidage
  • Un cheminement sans obstacles,
  • Un plan incliné de pente inférieur ou égale à 6% en cas de dénivellation,
  • Un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné,
  • Un palier de repos tous les 10 m si votre plan incliné a une pente supérieure ou égale à 5%, 
  • Un espace de manœuvre de 1,5 m de diamètre avec possibilité de demi-tour pour les usagers en fauteuil roulant.

Au sujet des bandes de guidage, faites installer celles qui répondent à la norme NF P98-352. Vous aurez le choix entre plusieurs types : un dispositif à 4 nervures en bande simple, 2 dispositifs à 3 ou 4 nervures qui forment un couloir de guidage. Toutefois, les bandes de guidage pour l’intérieur des grands ERP ont en fait les mêmes caractéristiques que celles pour l’extérieur.

Pour plus de précisions à ce sujet :

Comment choisir une bande de guidage conforme à la norme NF P98-352 ?

Les places de stationnement PMR

Si vous disposez d’un parking, sachez que la réglementation accessibilité vous impose d’intégrer des places de stationnement PMR. Vous êtes dans l’obligation d’avoir au moins une place PMR même si votre parking compte moins de 50 places. 

En fait, le nombre de places adaptées doit être supérieur à 2% du nombre total de places de stationnement.

Puisqu’il peut être difficile pour les personnes à mobilité réduite de se déplacer, les places de stationnement qui leur sont réservées doivent être situées le plus près possible de votre entrée.

Bien entendu, des dimensions spécifiques sont à respecter : une largeur minimale de 3,30 m et une longueur minimale de 5 m. De plus, les places de stationnement PMR doivent être clairement identifiées et repérables avec un marquage au sol et une signalisation verticale.

L’accès à votre entrée

Pour l’entrée même de votre bâtiment, en fonction de son architecture et de son environnement, vous pouvez avoir une pente, une rampe d’accès ou bien des escaliers.

Il vous faut porter une attention particulière à la sécurisation de vos escaliers aussi bien pour les usagers ayant un handicap que pour les autres :

  • Une hauteur des marches inférieure ou égale à 16 cm si votre ERP est neuf,
  • Une hauteur des marches inférieure ou égale à 17 cm si votre ERP est existant,
  • Une bande podotactile d’éveil de vigilance en haut de chaque volée d’escaliers, 
  • Des escaliers avec des nez de marche antidérapants et visuellement contrastés,
  • Des contremarches à la première et dernière marche ayant un contraste visuel,
  • Des mains courantes continues et préhensibles.

Des escaliers d'un ERP sécurisés et accessibles

Soyez sûr de faire attention à tous les détails pour bien sécuriser vos escaliers :

4 points de vigilance pour réaliser des métrés parfaits !

Chacun de ces équipements a un rôle-clé à jouer dans l’accessibilité de votre ERP. Vous l’aurez compris, il vous faut faire preuve de rigueur dans leur choix et leur installation.

Heureusement, vous disposez de précieux conseils pour vous aider à y voir plus clair, notamment sur la bande d’éveil de vigilance :

Le guide complet de la bande podotactile d’éveil de vigilance

Tout comme les nez de marches, elle doit être non glissante et visuellement contrastée. Le but de la bande d’éveil de vigilance est d’alerter les personnes aveugles ou malvoyantes d’un danger potentiel : ici, des escaliers. Elle leur permet donc d’éviter une chute malheureuse.

Si votre entrée est équipée d’un dispositif de contrôle d’accès comme un sas, assurez-vous qu’il soit à la fois visuel et sonore pour les usagers sourds ou malentendants et les usagers aveugles ou malvoyants. De même qu’il doit être facile à utiliser et à atteindre pour les personnes en fauteuil roulant.

Un dispositif particulièrement utile et efficace pour les personnes ayant un handicap visuel : la balise sonore. Comme mentionné précédemment lors de notre présentation des solutions d’effet équivalent, elle aide les usagers aveugles ou malvoyants à localiser précisément l’entrée de votre établissement. Ses messages sont facilement personnalisables. Vous pouvez vous-même les paramétrer si vous souhaitez indiquer à vos usagers vos horaires d’ouverture par exemple.

Côté usage, la balise sonore est déclenchée à la demande par les usagers pour éviter toute pollution sonore. Ils disposent d’une télécommande normalisée et même de leur smartphone avec l’application gratuite MyMoveo

L’intérieur de votre établissement

Pour que tous vos usagers puissent profiter pleinement de votre établissement, mettez-vous à la place de ceux qui ont un handicap. De quoi ont-ils besoin pour être à l’aise au sein de votre établissement ?

Cela concerne aussi bien l’architecture de votre bâtiment que les équipements d’accessibilité à mettre en place.

Vos cheminements intérieurs

Concernant vos circulations intérieures, verticales et horizontales, les mêmes règles d’accessibilité que celles citées pour vos circulations extérieures s’appliquent : des cheminements sans obstacles, des escaliers sécurisés, des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour les personnes qui utilisent un fauteuil roulant… 

En plus, on trouve :

  • Des ascenseurs suffisamment larges pour accueillir une personne en fauteuil roulant,
  • Des ascenseurs comportant des indications de position à la fois sonores et visuelles,
  • Un éclairage adéquat.
La signalétique

Un dispositif facile à mettre en place : la signalétique. Son but est d’orienter les usagers, les informer sur la localisation d’un service, d’une autre partie du bâtiment et de les rassurer. 

Mais mal positionnée ou mal utilisée, la signalétique peut perdre complètement de son efficacité et créer de la confusion pour les usagers. Comment faire pour maximiser son potentiel ? 

En fait, elle doit reposer sur 3 principes :

  • Visibilité : une signalétique présente aux points stratégiques de prise de décision (paliers d’étages, intersections…),
  • Lisibilité : un contraste visuel et une taille des caractères proportionnée au support pour que les informations écrites soient lisibles de loin,
  • Compréhension : des informations concises avec un langage facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ayant un handicap cognitif.

La signalétique fait partie intégrante de la réglementation accessibilité. C’est normal puisqu’elle accompagne les usagers tout au long de leur parcours au sein de votre établissement. Son rôle est donc crucial : celui de garantir à vos usagers une expérience de qualité. 

D’ailleurs, elle est bénéfique à tous les usagers, ceux qui ont un handicap (de n’importe quelle famille) mais aussi à ceux qui ne parlent pas la langue, ceux qui sont pressés et n’ont pas envie de solliciter votre personnel, les personnes âgées…

Afin de mieux comprendre les enjeux de la signalétique, vous pouvez lire notre article :

Comment concevoir une signalétique accessible à tous ? Réglementation et bonnes pratiques

Une signalétique réussie et véritablement accessible à tous est multi-sensorielle : elle est à la fois visuelle, sonore, tactile et podotactile. 

De quoi est-elle composée exactement ? On retrouve les bandes de guidage, la balise sonore et les plaques en relief ou en braille et les panneaux d’affichage. Mais aussi les pictogrammes, ces icônes colorées grâce auxquelles il est facile de savoir où se trouvent l’ascenseur ou bien les toilettes et cela en toute autonomie.

pictogramme toilettes sur une porte

C’est bien simple, les pictogrammes universels, par essence, parlent le même langage que nous. Et il faut dire qu’ils nous font gagner du temps. En seulement quelques secondes, on peut se repérer et s’orienter en toute simplicité. C’est la raison pour laquelle on vous recommande vivement de doubler votre signalétique écrite avec des pictogrammes.

Comme tous les autres équipements, des normes sont à respecter pour les pictogrammes :

La norme NF P96-105 décryptée | Tout savoir sur la conception des pictogrammes (partie 1)

La norme NF P96-105 décryptée | Tout savoir sur la mise en oeuvre des pictogrammes (partie 2)

Même si la mise en place de pictogrammes paraît simple, on ne saurait que trop vous conseiller de vous faire accompagner par des experts de l’accessibilité.

Et il en est de même pour les plaques en braille : quel message sera le plus pertinent pour les usagers aveugles ? Où les installer ? Quelles dimensions respecter ? Si vous vous intéressez à la signalétique en braille, voilà un article qui répondra à toutes vos questions : 4 recommandations pour adapter votre signalétique en braille.

Votre point d’information

Votre établissement dispose-t-il d’un point d’information ou d’un comptoir d’accueil ? Là aussi, son niveau d’accessibilité doit répondre à la réglementation. Et encore une fois, correspondre aux besoins des personnes handicapées, quel que soit leur profil :

  • Un mobilier adapté aux usagers en fauteuil roulant,
  • Une tablette PMR (intégrée ou amovible) pour que votre comptoir puisse aussi bien être utilisé par une personne assise que debout,
  • Une boucle à induction magnétique pour que vos usagers malentendants ayant un appareil auditif puissent bien entendre les indications de votre personnel, 
  • Des places assises accessibles. 

Boucle à induction magnétique : dois-je équiper l’accueil de mon établissement ?

L’accès aux services

L’accessibilité de votre ERP ne serait pas complète sans l’accès à tous les services que vous proposez aux personnes handicapées. En fonction de la nature de votre établissement, il se peut que vous offriez à vos usagers un seul service ou toute une multitude. Nous allons nous focaliser sur les principaux.

Commençons avec un service indétrônable : les toilettes PMR. Même si nous détaillerons plus en détail l’accessibilité PMR dans un prochain article, nous pouvons déjà revoir les éléments principaux pour un équipement sanitaire conforme (et confortable) :

  • Signalétique adéquate : pictogramme, 
  • Espace de manœuvre à l’intérieur des sanitaires d’1,5 m de diamètre,
  • Barre d’appui latérale à côté des toilettes,
  • Chasse d’eau à poussoir,
  • Équipements type distributeur de savon, lavabo et sèche-mains accessibles en position assise.

A noter que les personnes ayant un handicap autre que moteur n’utilisent pas forcément des toilettes PMR. En effet, une personne aveugle ou malvoyante peut tout à fait préférer utiliser des équipements sanitaires ordinaires. Toutefois, là aussi l’accessibilité est nécessaire pour tous avec notamment une signalétique composée d’une plaque en braille ou un pictogramme en relief, des poignées de porte préhensibles, un système de verrouillage/déverrouillage des portes facile à utiliser…

Si vous n’avez pas facilement froid aux yeux, l’article Série noire pour une canne blanche | Episode 7 : Cauchemar aux toilettes vous dévoilera ce qui se passe pour les usagers aveugles ou malvoyants quand les toilettes ne sont pas accessibles…

Si vous gérez un centre commercial disposant d’un food court comme celui de La Part-Dieu à Lyon, alors là aussi l’accessibilité entre en jeu : à la fois pour accéder au food court même mais aussi aux différents restaurants et tables. Il en est de même pour tous les magasins que vous hébergez. 

Comme vous l’avez sans doute deviné, une bonne signalétique est indispensable pour permettre aux usagers handicapés de s’orienter et de se déplacer en toute sécurité dans ce type d’établissement complexe. 

Quels sont les enjeux d’accessibilité pour les centres commerciaux ?

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Pour les lieux culturels, là c’est un défi encore plus compliqué qu’il faut relever ! En effet, en plus de rendre le bâtiment accessible, il faut veiller à l’accessibilité des différents contenus, de leur support. Et le tout en prenant en compte le type de handicap des usagers car forcément, tout le monde n’a pas les mêmes besoins.

Par exemple, les personnes aveugles ou malvoyantes vont avoir besoin d’un casque pour l’audiodescription du film qu’elles regardent au cinéma. Car oui, elles aussi peuvent profiter des derniers blockbusters à l’affiche ! 

Comment rendre un cinéma accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes ?

Quant aux personnes sourdes ou malvoyantes, elles vont s’appuyer sur les sous-titres pour ne rien manquer du film. 

Rendre un lieu culturel accessible demande un travail rigoureux et exigeant mais c’est exactement cela qui permet de mettre en lumière l’engagement de tous les acteurs. Et la culture rayonne justement par sa prise de position engagée vers l’accessibilité. 

Les musées instaurent de plus en plus des solutions accessibles et inclusives pour que tous les publics puissent accéder aux différents contenus : maquettes en relief, parcours personnalisés avec guide, description textuelle des œuvres… 

Pour tous les muséographes parmi vous qui aimeriez déployer l’accessibilité de votre lieu, notre article Culture pour tous : comment rendre les musées accessibles aux personnes en situation de handicap ? détaille tous les dispositifs existants. De quoi vous inspirer !

Intérieur du musée d'Orsay

Sachez que l’architecture des musées a une place prépondérante non seulement pour concevoir un bâtiment accessible à tous mais aussi pour cultiver un confort psychique et physique. Même votre éclairage a un rôle à jouer dans l’accessibilité de votre musée.

Et personne n’en parle mieux que l’architecte Nadia Sahmi, dirigeante de l’agence Cogito Ergo Sum. Elle nous révèle ses secrets pour que tous les visiteurs puissent se sentir bien dans un musée totalement accessible : 

Accessibilité des musées : du confort physique et psychique pour tous – Interview de l’architecte Nadia Sahmi

Puisque l’on parle d’accès, saviez-vous que les chiens guides étaient les seuls animaux à être acceptés partout ? Et pour cause : ils représentent une aide à la locomotion des personnes déficientes visuelles et leur sont donc indispensables ! 

Si une personne aveugle souhaite entrer dans votre établissement avec son chien guide, la question ne se pose même pas : son accompagnant à quatre pattes y est le bienvenu. C’est inscrit dans la loi handicap de 2005. Mais rassurez-vous, les chiens guides ont bénéficié d’une éducation spéciale donc ils savent bien se tenir. 

Suivez toutes les bonnes pratiques pour accueillir comme il se doit les chiens guides :

Comment accueillir et se comporter avec un chien guide d’aveugle ?

Bonus pour les établissements recevant du public existant : le ministère de la Transition écologique et solidaire a conçu un guide illustré pour que vous ne loupiez aucune étape !

Les supports d’information et de communication

Deux éléments essentiels pour bien accueillir vos usagers ayant un handicap et qui participent donc à l’accessibilité de votre ERP : l’information et la communication.

Ces deux points sont souvent source de difficultés pour les personnes handicapées donc ne les négligez pas !

Information

Comment apporter la bonne information à un usager aveugle ou malvoyant ? Comment donner une information claire à une personne ayant un handicap mental ?

Si vous avez suivi notre partie sur la signalétique, vous avez dû retenir que la lisibilité, la visibilité et la compréhension sont les trois facteurs à appliquer. Maintenant que vous avez cela bien en tête, concentrons-nous sur d’autres éléments que vous devez mettre en place :

  • Information sonore pour vos usagers ayant un handicap visuel,
  • Information textuelle pour vos usagers ayant un handicap auditif, 
  • Respectez les codes d’un langage facile à lire et à comprendre (FALC) pour vos usagers ayant un handicap mental. Vous pouvez vous reporter au guide de l’Unapei : L’information pour tous – Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre
  • Information facilement visible pour les personnes en fauteuil roulant,
  • Contraste visuel des supports d’information par rapport à leur environnement immédiat,
  • Informations en elles-mêmes contrastées par rapport à leur support. 
Communication

Vous l’aurez deviné, pour cette étape, c’est au tour de votre personnel de montrer tout son savoir-faire et son savoir-être ! A un moment donné, vos usagers handicapés auront besoin de faire appel à l’un de vos employés, que ce soit pour demander leur direction, obtenir une précision sur un produit ou même de l’aide pour se déplacer. 

C’est la raison pour laquelle tous vos employés entrant en contact avec du public doivent être formés à l’accueil des personnes handicapées. Cela a même été inscrit dans la loi du 5 août 2015. Mieux connaître les besoins et les difficultés des usagers ayant un handicap vous permettra à vous et vos employés de leur fournir le meilleur service possible.

De nombreux organismes de formation sont spécialisés dans l’accueil des personnes handicapées. C’est un investissement qui sera précieux pour vous et vos équipes. Après tout, un service de qualité passe aussi par la maîtrise d’une communication appropriée.

Quelques astuces simples à savoir :

  • Restez naturel,
  • Parlez directement à la personne ayant un handicap même si elle est accompagnée,
  • Parlez à une personne sourde normalement, sans élever la voix,
  • Présentez-vous à une personne aveugle pour qu’elle sache ce qu’elle peut vous demander…

Nous avons toute une série d’articles pour vous aider à bien communiquer avec des personnes handicapées, quel que soit leur profil :

6 conseils pour communiquer avec une personne aveugle ou malvoyante

12 conseils pour bien accueillir une personne sourde ou malentendante

9 conseils pour bien accueillir une personne avec un handicap mental

8 conseils pour bien accueillir une personne avec un handicap moteur

La Délégation ministérielle à l’accessibilité dispose d’un guide complet qui regroupe également tous les types de handicap : Bien accueillir les personnes handicapées

Si vous souhaitez aller au-delà des normes, sachez que pour chacune de ces étapes de mise en accessibilité, vous pouvez directement faire appel à des personnes handicapées. C’est l’occasion pour vous de mieux déterminer leurs besoins en leur demandant précisément quels sont les obstacles qu’elles rencontrent et pour elles de comprendre les contraintes qui peuvent se mettre sur votre chemin. 

Vous pourrez alors choisir ensemble les solutions les plus satisfaisantes.

Comment impliquer les usagers dans l’accessibilité de votre établissement ?

Personnes sourdes signant pour communicauer

Maîtrisez vos travaux d’accessibilité ERP de A à Z avec nos conseils

Avec ce tour d’horizon sur les différents équipements vous permettant de rendre votre établissement accessible, vous savez ce qui vous reste à faire : confier vos travaux de mise en accessibilité à de vrais professionnels. 

Un maître d’œuvre spécialisé 

Choisir un maître d’œuvre spécialisé en accessibilité pour gérer vos travaux vous permettra d’être plus serein. Après tout, c’est le maître d’orchestre de l’ensemble de votre projet. Un bon maître d’œuvre vous aidera à :

  • Suivre vos engagements pris lors de l’élaboration de votre Ad’AP,
  • Concevoir les aménagements nécessaires,
  • Sélectionner les produits adéquats,
  • Choisir les entreprises de confiance pour réaliser les travaux,
  • Effectuer le suivi des chantiers et contrôler leur bon déroulement,
  • Gérer les formalités administratives.

Réussir votre accessibilité avec un maître d’œuvre spécialisé

Forcément, le maître d’œuvre connaît sur le bout des doigts la réglementation et les normes d’accessibilité donc il pourra mener avec efficacité et réussite vos travaux d’accessibilité. 

L’astuce pour en choisir un de confiance : privilégier les maîtres d’œuvre faisant partie de cabinets réputés et qui sont en activité depuis plusieurs années. C’est la garantie de ne pas vous tromper !

Un lot accessibilité pour vos appels d’offres

Pour vos marchés publics, un appel d’offres s’avère être la meilleure solution pour effectuer un choix sur des critères objectifs notamment d’un point de vue économique. 

En fonction de votre établissement, il se peut que vous ayez à entreprendre de gros travaux faisant appel à des compétences différentes. Privilégier une entreprise qui manie le tout corps d’état peut vous faire gagner un temps précieux, sans parler d’une organisation plus facile à gérer. Une seule entreprise vous évite l’intervention de plusieurs acteurs différents.

Intégrer au sein de votre appel d’offres un lot accessibilité vous permettra de gérer plus efficacement vos travaux. Bien entendu, tous les domaines liés au bâtiment demandent une rigueur implacable mais cela est décuplé dès que l’accessibilité entre en jeu.

Un lot accessibilité pour des interventions légères comme la pose de mains courantes, le changement d’une poignée de portes ou pour la sécurisation de vos escaliers avec tous les équipements que l’on a détaillés plus haut facilitera l’ensemble de vos travaux.

Pourquoi créer un lot Accessibilité dans vos appels d’offres ?

Le financement

Même si certaines dépenses restent à votre charge, vous pouvez tout à fait bénéficier d’aides financières afin d’améliorer l’accessibilité de votre ERP. 

Mais soyez sûr d’une chose : la mise en accessibilité de votre établissement est un investissement sur le long terme qui vous permettra d’accueillir plus d’usagers. Par conséquent, un impact plus que positif !

Quelles aides financières sont à votre disposition ? 

  • Fonds de soutien à l’investissement du bloc communal,
  • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF),
  • Fonds de soutien à l’investissement local,
  • Dotation globale de décentralisation (DGD),
  • Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP pour la fonction publique et AGEFIPH pour le secteur privé) quand des personnes handicapées travaillent dans les locaux concernés,
  • Fonds européens (FEDER, FEADER dont le programme LEADER, FSE),
  • Fonds d’intervention sur les services, l’artisanat et le commerce (FISAC),
  • Aides départementales ou régionales à la labellisation Tourisme et Handicap,
  • Unions professionnelles,
  • Prêts bancaires à taux réduit…

Et il s’agit là d’une liste non exhaustive que vous retrouverez directement sur le site de la DMA

De nombreuses Chambres de commerce et d’industrie (CCI) peuvent également participer financièrement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CCI.

Pour entreprendre des travaux à moindre frais tout en préservant l’accessibilité de votre établissement et le confort de vos usagers handicapés, prioriser vos travaux peut vous aider à voir lesquels sont nécessaires. Toutes nos astuces sont dans notre article : Comment réduire vos dépenses d’accessibilité sans sacrifier la qualité d’usage ?

Vous gérez un commerce mais vous n’êtes que le locataire des murs ? Ou bien c’est le contraire, vous êtes propriétaire du lieu mais vous le louez à un commerçant ? Qui doit payer les travaux de mise en accessibilité ? Et bien, cela dépend de la close de votre bail !

Mais s’il y a de gros travaux de rénovation comme la façade, c’est bien au propriétaire de les prendre en charge. 

Commerces : qui paie les travaux d’accessibilité ?

Pour conclure : l’accessibilité de votre ERP va améliorer le confort de TOUS vos usagers

La mise en accessibilité de votre établissement n’a que des avantages, que ce soit pour les usagers ayant un handicap, ceux qui n’en ont pas mais aussi pour vous et votre personnel. 

  1. Vous allez permettre à toutes les personnes en situation de handicap d’être autonomes et de pouvoir bénéficier de votre lieu sans avoir à faire un effort supplémentaire d’adaptation.
  2. Vous allez attirer une nouvelle clientèle qui représente un marché de 12 millions de personnes à ne pas négliger. 
  3. Vous apportez plus de confort et de sécurité à l’ensemble de vos usagers grâce à des équipements accessibles et utiles à tous : mains courantes aux escaliers, pictogrammes, information claire…
  4. Vos usagers privilégieront toujours un établissement accueillant et accessible.
  5. Vous favorisez l’inclusion en prenant en compte les besoins des personnes les plus vulnérables.

En d’autres termes, vous ouvrez vos portes à TOUS et c’est tant mieux ! Car comme on l’a vu, l’accessibilité n’est pas seulement bénéfique aux personnes handicapées.

Des solutions faciles à mettre en place vous permettent de rendre la visite de vos usagers plus confortable.

Vous savez dorénavant tout ce qu’il y a à savoir sur la mise en accessibilité de votre ERP, étape par étape. Vous êtes prêt à mettre en pratique tout ce que vous avez appris ?

 

Pour mieux comprendre les problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans les établissements :

L’accessibilité PMR de votre ERP : tous les équipements indispensables !

L’accessibilité des sourds et malentendants dans les ERP : information, orientation et communication

8 points à vérifier pour rendre votre ERP accessible aux aveugles et malvoyants

Instaurer une accessibilité efficace pour les personnes avec un handicap mental dans les ERP

Sources indispensables : 

Site de la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA)

Site de la réglementation accessibilité bâtiment

 

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Carole

Carole

En tant que content manager chez Okeenea, j’écris des articles de fond sur l’accessibilité sous toutes ses formes et je passe à la loupe toutes les idées reçues liées au handicap.
Le Webzine OKEENEA
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