Actualité juridique

pictogramme toilettes sur une porte

La norme NF P96-105 décryptée | Tout savoir sur la conception des pictogrammes (partie 1 )

Le 23 février est parue la norme NF P96 105 sur la conception et l’utilisation des pictogrammes pour une information accessible à tous. Nous l’avons décryptée pour vous accompagner au mieux dans votre projet d’accessibilité.

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registre accessibilité, définition, mode d'emploi

Qu’est-ce qu’un registre public d’accessibilité ? Comment le remplir ?

Le registre public d’accessibilité devient obligatoire à partir du 22 octobre 2017. Profitez-en pour en faire un outil de communication vers le public et de formation de votre personnel ! On vous donne la méthode.

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Balise sonore, solution d'effet équivalent, okeenea

Les solutions d’effet équivalent : les dernières nouveautés

Introduites pour apporter de la souplesse à la réglementation accessibilité et permettre l’innovation technique, les solutions d’effet équivalent ont désormais leur procédure d’autorisation. Bâtiments neufs ou existants, on vous explique comment faire !

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Le nouveau registre public d’accessibilité

Le nouveau registre public d’accessibilité – tout ce que vous devez savoir !

Un nouveau décret rend obligatoire le registre public d’accessibilité dans tous les ERP. Et si vous en profitiez pour en faire un outil de suivi et de communication ?

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traversée piétonne Lyon

Feux sonores : comment vous conformer à la nouvelle réglementation ?

La réglementation impose désormais de compléter le message des feux sonores par la localisation géographique. Découvrez comment vous mettre en conformité.

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Technicité sur les adap - 18 octobre

Une question sur l’accessibilité ? Ne loupez pas Techni.Cités !

Tous à vos agendas ! Une journée Techni.Cités sur le thème de l’accessibilité est programmée le 18 octobre prochain à Paris. L’objectif ? Apporter des réponses techniques à toutes les questions actuelles sur la mise en oeuvre des Ad’AP.

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photo d'une rampe amovible

Quelles solutions après l’annulation de l’exonération d’accessibilité par le Conseil d’Etat ?

Votre ERP est situé dans une rue en pente, sur un trottoir étroit et comporte une marche à l’entrée ? Vous n’êtes désormais plus dispensé de le rendre accessible. Nous vous proposons ici quelques pistes pour vous mettre en conformité malgré ce revirement de situation.

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Journée accessibilité autonomie

Ad’AP : quelle est la position du gouvernement ? Intervention de Marie Prost-Coletta – Juin 2016

Journée de l’accessibilité – Juin 2016. Marie Prost Coletta s’exprime sur les Ad’AP, le décret des sanctions, les changements prévus en 2016 mais aussi sur les 1ers retours d’expérience.

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Bande de guidage du parking à l'entrée d'un établissement

Accessibilité des ERP existants : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015 pour le guidage au sol – part 2

Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur les bandes de guidage depuis l’arrêté du 8 décembre 2014.

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