Actualité juridique

Arrêté du 20 avril 2017- décrypté

Arrêté du 20 avril 2017 – Ce qui a changé !

L’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement – ce qui va changer à compter du 1er juillet 2017.

Balise sonore, solution d'effet équivalent, okeenea

Les solutions d’effet équivalent : les dernières nouveautés

Introduites pour apporter de la souplesse à la réglementation accessibilité et permettre l’innovation technique, les solutions d’effet équivalent ont désormais leur procédure d’autorisation. Bâtiments neufs ou existants, on vous explique comment faire !

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