Dérogations, mesures de substitution et solutions d’effet équivalent – Décryptage

Apparu fin 2014 dans la réglementation accessibilité, le concept de « solution d’effet équivalent » reste encore flou dans les esprits plus de trois ans après. Si vous aussi, vous avez du mal à vous y retrouver entre les différentes possibilités offertes par la réglementation pour s’adapter à vos contraintes (dérogations, mesures de substitution et solutions d’effet équivalent), ruez-vous sur le document de clarification que vient de publier la Direction Ministérielle à l’Accessibilité (DMA).
Téléchargez le document en PDF !
Et pour vous en donner un aperçu, nous vous offrons le classement de ces options par ordre d’efficacité.

1.      Les solutions d’effet équivalent : niveau d’accessibilité garanti en toute autonomie !

Une « solution d’effet équivalent » est un moyen d’atteindre un objectif fixé par la réglementation accessibilité. Ce moyen est simplement différent de ceux explicitement décrits dans les textes. Ceci équivaut à une autorisation de faire autrement. Le niveau d’accessibilité atteint est au moins égal au niveau obligatoire.
Les solutions d’effet équivalent ont été créées pour encourager l’innovation des concepteurs et éviter une obsolescence trop rapide de la réglementation. Elles doivent donc répondre aux mêmes objectifs d’autonomie des personnes handicapées dans l’accès aux services.

Contrairement aux solutions décrites dans la réglementation, les solutions d’effet équivalent sont autorisées dans un environnement et un contexte bien précis. Elles ne peuvent donc pas être systématisées.

Balise sonore, solution d'effet équivalent, okeenea

Les balises sonores : une solution d’effet équivalent

Le Ministère ne donne pas d’exemples dans sa publication. Notre expérience nous permet cependant de vous citer pour inspiration quelques solutions déjà approuvées par des commissions d’accessibilité ces dernières années :

Pour connaitre la procédure de validation d’une solution d’effet équivalent, lisez notre article :

Les solutions d’effet équivalent : les dernières nouveautés

2.      Les mesures de substitution : alternatives exigées pour toute dérogation dans le service public !

Les « mesures de substitution » sont prises lorsque les objectifs fixés par la réglementation accessibilité ne peuvent pas être atteints, pas même avec une solution d’effet équivalent. Ces mesures, techniques ou humaines, doivent obligatoirement être prévues en compensation d’une dérogation lorsque celle-ci concerne un établissement remplissant une mission de service public.

En voici quelques exemples :

  • Création d’une permanence dans un local accessible ;
  • Réservation d’un bureau accessible où les agents se déplacent à la demande ;
  • Mise à disposition d’une aide humaine ;
  • Accès aux services à distance par téléphone ou Internet, etc.

Si performantes qu’elles soient, le recours à des mesures de substitution offrent aux personnes handicapées une qualité de service dégradée par rapport aux personnes valides. Elles ne peuvent donc être mises en place qu’après obtention d’une dérogation. C’est là où elles se distinguent des « solutions d’effet équivalent », qui, elles, offrent la même qualité d’accès pour tous, avec la meilleure autonomie possible.
Pour donner un exemple plus parlant, le recours à une aide humaine peut être une mesure de substitution satisfaisante. Cependant celle-ci rend la personne handicapée dépendante de cette aide, ce qui compromet l’égalité de traitement par rapport aux valides.

3.      Les dérogations : seulement en cas d’impossibilité totale !

Une dérogation équivaut à une autorisation de ne pas rendre accessible une ou plusieurs parties de votre établissement, pour une ou plusieurs familles de handicaps. Les motifs de dérogation sont strictement encadrés par la réglementation :

  • Impossibilité technique ;
  • Contraintes liées à la conservation du patrimoine ;
  • Disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords (ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement) ;
  • Refus de la copropriété d’effectuer les travaux dans les parties communes.

Quel que soit le motif de votre demande de dérogation, celle-ci a plus de chance d’être acceptée si vous l’assortissez de mesures de substitution.

En conclusion, si la mise en accessibilité de votre établissement vous parait compliquée, pensez d’abord aux solutions d’effet équivalent et mesures de substitution avant de passer par la case dérogations ! Ce qui compte le plus, c’est que le maximum de gens puisse profiter des services que vous proposez, non ?

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