Nos experts décryptent l’accessibilité pour vous. Edité par OKEENEA – www.okeenea.com
Journée de l’accessibilité – Juin 2016. Marie Prost Coletta s’exprime sur les Ad’AP, le décret des sanctions, les changements prévus en 2016 mais aussi sur les 1ers retours d’expérience.
Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur les bandes de guidage depuis l’arrêté du 8 décembre 2014.
Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?
Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur la sécurisation des escaliers.
Le dernier communiqué de presse de l’AFPAPH est destiné aux gestionnaires d’ERP afin de les alerter sur la sortie du prochain décret d’application portant sur les sanctions quant au non dépôt des ADAP. Sanctions qui pourraient concerner près d’1/3 des gestionnaires d’ERP !
