AD’AP : qu’est-ce qu’un constat de carence ?
#ADAP – Afin d’encadrer la mise en oeuvre des 1ers travaux, le gouvernement a publié un décret des sanctions qui mentionne notamment le constat de carence.
Actualité juridique
Ad’AP : quelle est la position du gouvernement ? Intervention de Marie Prost-Coletta – Juin 2016
Journée de l’accessibilité – Juin 2016. Marie Prost Coletta s’exprime sur les Ad’AP, le décret des sanctions, les changements prévus en 2016 mais aussi sur les 1ers retours d’expérience.
Accessibilité des ERP existants : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015 pour le guidage au sol – part 2
Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur les bandes de guidage depuis l’arrêté du 8 décembre 2014.
Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP
Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?
Accessibilité des ERP existants : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015 pour la sécurisation des escaliers – part 1
Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur la sécurisation des escaliers.
« Gestionnaires de bâtiments, déposez vos Ad’Ap tant que le décret d’application n’est pas sorti ! » – Communiqué de presse AFPAPH
Le dernier communiqué de presse de l’AFPAPH est destiné aux gestionnaires d’ERP afin de les alerter sur la sortie du prochain décret d’application portant sur les sanctions quant au non dépôt des ADAP. Sanctions qui pourraient concerner près d’1/3 des gestionnaires d’ERP !
