La réglementation impose désormais de compléter le message des feux sonores par la localisation géographique. Découvrez comment vous mettre en conformité.
Catégorie : Actualité juridique
Tous à vos agendas ! Une journée Techni.Cités sur le thème de l’accessibilité est programmée le 18 octobre prochain à Paris. L’objectif ? Apporter des réponses techniques à toutes les questions actuelles sur la mise en oeuvre des Ad’AP.
Votre ERP est situé dans une rue en pente, sur un trottoir étroit et comporte une marche à l’entrée ? Vous n’êtes désormais plus dispensé de le rendre accessible. Nous vous proposons ici quelques pistes pour vous mettre en conformité malgré ce revirement de situation.
#ADAP – Afin d’encadrer la mise en oeuvre des 1ers travaux, le gouvernement a publié un décret des sanctions qui mentionne notamment le constat de carence.
Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur les bandes de guidage depuis l’arrêté du 8 décembre 2014.
Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?
Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur la sécurisation des escaliers.