La période estivale a été faste en ce qui concerne l’accessibilité dans les transports des personnes en situation de handicap.
Catégorie : Actualité juridique
Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités, aussi appelée LOM, propose des mesures concrètes pour améliorer la mobilité de tous
Au cœur de l’Acte Européen sur l’Accessibilité : la conception universelle. Une manière d’améliorer le quotidien de 80 millions d’Européens handicapés tout en élargissant le marché pour les fournisseurs de biens et services !
Après quelques rebondissements, le décret est finalement validé par le CNCPH. Le seuil à partir duquel il faudra construire un ascenseur dans les logements neufs passe bien de 4 à 3 étages, sans autre condition !
Le gouvernement vient de mettre à disposition un formulaire CERFA simplifié pour certains types d’ERP de 5e catégorie. Un bon moyen de remplir vos obligations en toute sérénité !
La Délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier une définition officielle des « solutions d’effet équivalent », une option à privilégier pour concilier contraintes techniques et réglementaires sans sacrifier la qualité d’usage.
Le 23 février est parue la norme NF P96 105 sur la conception et l’utilisation des pictogrammes pour une information accessible à tous. Nous l’avons décryptée pour vous accompagner au mieux dans votre projet d’accessibilité.
L’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement – ce qui va changer à compter du 1er juillet 2017.
Plusieurs normes AFNOR sont citées dans la réglementation accessibilité. Quelles sont-elles et comment vous devez les appliquer ? On vous explique tout !
Le registre public d’accessibilité devient obligatoire à partir du 22 octobre 2017. Profitez-en pour en faire un outil de communication vers le public et de formation de votre personnel ! On vous donne la méthode.
Introduites pour apporter de la souplesse à la réglementation accessibilité et permettre l’innovation technique, les solutions d’effet équivalent ont désormais leur procédure d’autorisation. Bâtiments neufs ou existants, on vous explique comment faire !
Un nouveau décret rend obligatoire le registre public d’accessibilité dans tous les ERP. Et si vous en profitiez pour en faire un outil de suivi et de communication ?