Rendre accessible votre hôtel : réglementation, conseils et bonnes pratiques !

Mise à jour le 17 avril 2018

Comme tous les établissements recevant du public (ERP), les hôtels doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Nous vous proposons une liste de tous les points à vérifier pour savoir si votre établissement est conforme à la réglementation accessibilité. Si tout est bon, il ne vous reste plus qu’à établir votre attestation d’accessibilité. Sinon, vous devrez déposer un Ad’AP pour vous laisser le temps d’organiser les travaux.

place PMR et guidage, accessibilité ERP, réglementationCommençons par le stationnement !

Si vous avez un stationnement rattaché à votre établissement, une place au moins doit être réservée aux personnes à mobilité réduite. Ces places doivent représenter 2% de la capacité totale du parc de stationnement et leur nombre est automatiquement arrondi au chiffre supérieur. Ainsi, vous aurez une place réservée par tranche de 50 places. Celles-ci doivent être situées au plus près de l’entrée principale et reliées à celle-ci par un cheminement accessible.

Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) doivent avoir…

  • Une largeur de 3,30 m et une longueur de 5 m ;
  • Une pente et un dévers inférieurs à 3% ;
  • Une signalétique horizontale et verticale réglementée permettant de les repérer (panneau et peinture au sol).

Pour plus de précisions, lisez notre article : Places de stationnement PMR : quelle réglementation ?

Passons au cheminement extérieur !

Pour permettre l’accès à votre hôtel depuis la voirie, le cheminement extérieur doit être accessible à toutes les personnes handicapées. Pour cela, le cheminement extérieur doit avoir…

  • Une largeur minimale de 1,20 m (pouvant être ramenée à 90 cm sur une très courte distance) ;
  • Un dévers inférieur à 3% ;
  • Un revêtement non meuble et non glissant ;
  • Une pente inférieure à 6% avec un palier de repos tous les 10 m au maximum (La pente peut atteindre 10% sur une longueur inférieure à 2 m et 12% sur une longueur inférieure à 50 cm.) ;
  • Aucun ressaut de plus de 2 cm (4 cm au maximum s’ils sont chanfreinés) ;
  • Un repère continu, contrasté visuellement et tactilement ;
  • Aucun obstacle sur le cheminement ou débordant latéralement de plus de 15 cm ;
  • Aucun trou ou fente de plus de 2 cm de diamètre ou de côté ;
  • Aucune rupture de niveau de plus de 40 cm à moins de 90 cm du bord du cheminement.

HOTEL Le Quartier Bercy Square Paris_2017_3535Des marches à l’entrée de votre établissement ?

Si l’accès à votre hôtel se fait par des marches, il vous faut prévoir une alternative pour les personnes en fauteuil roulant, avec une poussette, ou ayant des difficultés motrices. Mais vous devez aussi les rendre bien visibles pour les autres usagers.

En plus des marches, l’accès à l’établissement doit pouvoir se faire par…

  • Un plan incliné permanent,
  • Une rampe posée de manière permanente,
  • Ou une rampe amovible.

Pour garantir l’autonomie des personnes à mobilité réduite, les 2 premières solutions sont à privilégier sur la troisième. En effet, la rampe amovible nécessite l’intervention d’une tierce personne, qui peut ne pas être présente systématiquement, notamment aux heures avancées de la nuit.

Concernant les escaliers…

  • Un revêtement doit éveiller la vigilance à une distance de 28 à 50 cm de la première marche en haut de l’escalier, grâce à un contraste visuel et tactile ;
  • Les nez de marches doivent être visuellement contrastés sur une largeur de 3 cm mais aussi non glissants ;
  • La première et la dernière contremarche de chaque volée doivent être visuellement contrastées sur une hauteur de 10 cm ;
  • A partir de 3 marches, des mains courantes situées à une hauteur comprise entre 80 cm et 1 m doivent être installées de part et d’autre de l’escalier. Ces mains courantes doivent être prolongées horizontalement de 28 cm au minimum pour permettre un bon appui.

NOVOTEL_MONTREUIL_2018_0295Quid de la signalétique ?

Dès l’accès au terrain de votre établissement jusque dans les chambres, la signalétique doit être bien visible, lisible et compréhensible par tous les usagers. Pour cela, il faut veiller à ce que…

  • La taille des caractères soit suffisante pour permettre une lecture de loin et bien hiérarchiser les informations importantes ;
  • Le texte soit autant que possible doublé par des symboles ou des pictogrammes ;
  • Le texte et les images soient visuellement contrastés par rapport au support.

 

Par ailleurs, une signalétique en relief (toujours en gros caractères et visuellement contrastée) doit figurer…

  •  Sur chaque palier, à proximité immédiate des ascenseurs, pour indiquer le numéro ou la dénomination de l’étage ;
  •  Sur la porte de chaque chambre pour indiquer son nom ou sa dénomination.

 

 

 

Hotel Carlton_ACCOR_LYON_2018_bd_2807Et pour les escaliers intérieurs, quelles obligations pour votre hôtel ?

Les escaliers intérieurs répondent aux mêmes exigences que les escaliers extérieurs :

  • éveil de vigilance en haut de la première marche,
  • nez de marches contrastés et non glissants,
  • contremarches contrastées,
  • mains courantes de chaque côté et prolongées de la longueur d’une marche.

En plus, les escaliers intérieurs doivent faire l’objet d’un éclairage renforcé.

Vos escaliers sont-ils aux normes ?

Attention aux portes !

Pour que chacun puisse repérer et franchir les portes de votre établissement, celles-ci doivent répondre à des critères bien précis :

  • Avoir une largeur supérieure à 80 cm, soit un passage utile de 77 cm ;
  • Avoir une poignée facilement préhensible et manœuvrable sans efforts ;
  • Présenter un contraste visuel par rapport à leur environnement (Le contraste peut se trouver sur la porte entière, son encadrement ou sa poignée.) ;
  • Présenter un marquage visuellement contrasté si la porte est vitrée ;
  • Présenter un espace suffisant pour pouvoir manœuvrer en fauteuil roulant de part et d’autre de la porte.

NOVOTEL_SACLAY_2018_0130Passez maintenant en revue vos circulations intérieures !

Les circulations intérieures auxquelles vous devez particulièrement faire attention sont les allées qui mènent à l’accueil, à la (ou aux) chambre(s) adaptée(s) aux PMR, aux tables de restaurant et aux sanitaires accessibles. Celles-ci doivent…

  • Etre libres de tout obstacle et
  • Avoir une largeur d’au moins 1,20 m.

Les autres allées, dites secondaires, peuvent avoir une largeur de 90 cm seulement du moment que leur largeur est de 1,05 m au sol.

D’autre part…

  • Aucun obstacle en saillie de plus de 15 cm ne doit déborder sur le cheminement à moins de 2,20 m du sol ;
  • L’éclairage doit être homogène, sans zones d’ombre ;
  • Le revêtement du sol doit contraster par rapport à celui des murs.

Quand installer un ascenseur aux normes PMR ?

L’installation d’un ascenseur conforme à la norme NF EN 81‑70 est obligatoire si…

  • Votre hôtel peut accueillir plus de 50 personnes dans les étages, ou
  • Les prestations rendues à l’étage sont différentes de celles rendues au rez-de-chaussée (restaurant, spa, salle de sport…).

NOVOTEL_SACLAY_2018_0044Et l’accessibilité de votre lobby ?

Pour fournir un accueil de qualité aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, plusieurs mesures sont importantes.

La banque d’accueil doit…

  • permettre la communication visuelle de face sans effet d’éblouissement ni de contrejour.
  • Comporter au moins une partie abaissée d’une largeur minimale de 60 cm, d’une hauteur de 80 cm et un espace en dessous de 70 cm de hauteur et 30 cm de profondeur (pour le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant) ;
  • Comporter un éclairage suffisant pour consulter un document dans de bonnes conditions.

NOVOTEL_SACLAY_2018_0071Vous avez des salles polyvalentes, salles de réunion ou de restaurant de votre hôtel ?

Dans les salles polyvalentes, salles de réunion, de séminaire ou de restaurant, des places doivent être adaptées pour accueillir les personnes en fauteuil roulant.

2 places doivent être réservées dans les salles pouvant accueillir moins de 50 personnes. A partir de ce seuil, une place en plus doit être réservée par tranche de 50 places.

Dans les restaurants ou salles de réunion, ces places peuvent être dégagées au besoin.

Pour permettre un accès facilité, il faut aussi veiller à ce que…

  • Les allées aient une largeur de 1,20m ;
  • Il y ait un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre pour permettre le demi-tour d’une personne en fauteuil roulant ;
  • L’éclairage soit suffisant.

Quelles sont les caractéristiques générales des chambres ?

Qu’elles soient adaptées ou non aux personnes handicapées ayant un handicap moteur, toutes les chambres de votre hôtel doivent…

  • Disposer d’une prise d’alimentation, et d’une prise téléphonique s’il y a lieu, immédiatement à proximité du lit ;
  • Avoir leur numéro indiqué en relief sur la porte, avec des caractères de grande taille contrastés avec le support ;
  • Avoir tous les équipements en hauteur comme les écrans de télévision situés en dehors des cheminements ou à une hauteur supérieure à 2,20 m.
  • Il faut bien avoir à l’esprit que les chambres non-adaptées peuvent accueillir des personnes ayant un handicap auditif, visuel ou mental. La réglementation incendie impose que le signal d’alarme sonore soit complété d’un signal visuel pour tous les locaux amenés à être fréquentés isolément. Pensez donc bien à l’alarme visuelle par flash lumineux dans les chambres et sanitaires !

Combien de chambres PMR ?

Tous les établissements comportant des locaux d’hébergement doivent prévoir des chambres accessibles et aménagées pour les personnes handicapées.
Seule exception : Si votre établissement comporte moins de 10 chambres, dont aucune n’est située au rez-de-chaussée ou à un étage accessible par ascenseur, vous êtes dispensé.

Sinon, le nombre de chambres adaptées dépend de la capacité de votre hôtel :

  • 1 chambre adaptée si votre hôtel comporte moins de 20 chambres ;
  • 2 chambres adaptées s’il compte entre 20 et 50 chambres ;
  • Au-delà de 50 chambres, 1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres.

Les chambres adaptées sont réparties entre le rez-de-chaussée et les étages accessibles par ascenseur. S’il existe plusieurs niveaux de prestations dans l’établissement, une chambre PMR doit être prévue pour chacun de ces niveaux.

Quelles sont les caractéristiques de ces chambres ?

De l’espace avant tout ! Les chambres adaptées pour les personnes à mobilité réduite doivent comporter :

  • Un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre pour qu’une personne en fauteuil roulant puisse faire demi-tour. Attention, cet espace doit se trouver en dehors du débattement de la porte et de l’emprise du lit.
  • Un espace de circulation de 90 cm de largeur sur au moins un des grands côtés du lit ;
  • Un lit de 40 à 50 cm de hauteur ;
  • Une douche sans ressaut de plus de 2 cm avec barre d’appui et siège amovible ;
  • Des toilettes avec barre d’appui et espace d’usage le long de la cuvette.

Comment obtenir une dérogation pour votre hôtel?

Si vous vous rendez compte que certains travaux d’accessibilité ne pourront pas être réalisés dans votre établissement, sachez qu’il est possible d’obtenir une dérogation de l’administration. Les motifs de dérogation sont au nombre de 4 :

  • Pour impossibilité technique ;
  • En raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine ;
  • En raison d’une disproportion manifeste entre les améliorations apportées par l’accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment (ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement) ;
  • Quand l’ERP se situe dans une copropriété, en raison du refus des copropriétaires d’effectuer les travaux.

Les dérogations sont accordées par la Préfecture, après consultation de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA).

Pour chaque demande de dérogation, vous devez indiquer :

  • Les règles auxquelles vous souhaitez déroger,
  • Les éléments auxquels elles s’appliquent et
  • Leur justification.

Important ! L’octroi d’une dérogation pour un élément précis ne vous dispense en aucun cas de respecter l’ensemble des autres règles d’accessibilité. Ainsi, vous ne devez pas oublier de traiter les aménagements propres aux autres types de déficiences : visuelles, auditives, psychiques, cognitives ou mentales.

D’autres critères d’accessibilité facultatifs peuvent vous permettre de gagner des points pour atteindre une catégorie supérieure. Mais nous y reviendrons dans un prochain article. D’ici là, faites votre propre diagnostic et n’hésitez pas à faire appel à un expert pour vos travaux d’accessibilité !

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