Le guide complet de l’accessibilité ERP : respectez les normes tout en apportant du confort à vos usagers handicapés
Sommaire
Handicap et accessibilité ERP : ça veut dire quoi exactement ?
Réglementation, normes et arrêtés pour votre mise en accessibilité : quelles sont vos obligations ?
Construisez l’accessibilité de votre établissement brique par brique
Maîtrisez vos travaux d’accessibilité ERP de A à Z avec nos conseils
Comment communiquer sur l’accessibilité de votre ERP ?
Pour conclure : l’accessibilité de votre ERP va améliorer le confort de TOUS vos usagers
Quand on vous dit accessibilité ERP, vous vous imaginez tout de suite entamer des travaux faramineux et très coûteux ? Et bien pas nécessairement ! Notre guide va non seulement vous éclairer sur les normes et réglementations à respecter mais aussi sur les équipements et dispositifs faciles à installer pour accueillir des personnes en situation de handicap.
Car c’est bien là le but final : faire en sorte que votre établissement soit accessible à tous les usagers handicapés, quel que soit leur profil. Vous pourrez bénéficier d’une nouvelle clientèle qui ne demande qu’à avoir accès aux mêmes services que tout le monde. Vous aussi, vous en sortirez gagnant !
Alors plongez tout de suite dans l’accessibilité ERP avec ce guide complet ! Quelle que soit la catégorie de votre établissement, sa nature, nous avons des solutions simples pour le rendre accessible aux personnes handicapées. Et vous verrez que tous les autres usagers bénéficieront de la mise en accessibilité de votre établissement.
Handicap et accessibilité ERP : ça veut dire quoi exactement ?
Découvrons ou redécouvrons quelques définitions essentielles pour savoir de quoi on parle quand on s’attaque à l’accessibilité !
C’est quoi le handicap ?
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, appelée loi handicap, protège les personnes ayant un handicap de toute discrimination. Cela implique de leur permettre d’accéder aux mêmes droits et services que tout le monde.
De façon plus précise, le handicap est défini comme “toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant”.
Les 5 familles de handicap
Même si on parle de handicap, il est en fait à décliner au pluriel. Il existe 5 familles de handicap qui ont toutes leurs spécificités. Comprendre le type de handicap de vos usagers vous aidera à mieux répondre à leurs besoins :
- Handicap visuel : les personnes aveugles et malvoyantes. Les personnes déficientes visuelles ne perçoivent pas une image ou bien de façon insuffisante.
- Handicap auditif : les personnes sourdes et malentendantes. Ce handicap regroupe 3 types de déficience auditive : une diminution partielle de la capacité à entendre les sons, une diminution totale et une modification de leur perception.
- Handicap moteur : les personnes ayant un trouble de la motricité par lequel elles perdent tout ou partie de la capacité de mouvement. Vous connaissez sans doute le terme PMR, personnes à mobilité réduite. Certaines d’entre elles ont des difficultés à marcher et d’autres utilisent un fauteuil roulant pour se déplacer.
- Handicap psychique : les personnes ayant des troubles psychiatriques invalidants comme la dépression grave, la schizophrénie et les psychoses.
- Handicap mental : il concerne les personnes avec des difficultés d’apprentissage et un développement intellectuel inférieur à la moyenne de la population. La trisomie 21 est le handicap mental le plus connu car c’est lui le plus “visible”.
En France, 12 millions de personnes sont concernées par le handicap ! Et pour 80% d’entre elles, c’est même un handicap invisible. Cela signifie que de prime abord, on ne peut pas toujours voir si une personne a un handicap ou non. En fait, c’est seulement quand elle est mise en difficulté que l’on se rend compte qu’elle a effectivement un handicap.
Si on revient maintenant à la mise en accessibilité de votre établissement, cela signifie que vous devez faire en sorte qu’il soit accessible à tous donc à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Mais ne prenez pas peur, on vous décrypte tout !
Qu’est-ce que l’accessibilité ERP ?
Un établissement recevant du public peut prendre plusieurs formes :
- Centres commerciaux
- Commerces
- Banques
- Agences immobilières
- Hôtels
- Bars et restaurants
- Etablissements scolaires comme les lycées et les universités
- Etablissements sportifs comme les stades
- Services publics comme les mairies, les préfectures
- Locaux des professions libérales (avocats, notaires…)
- Lieux de culte
- Lieux culturels tels que les cinémas, les musées, les bibliothèques, les salles de concert…
Autrement dit, que vous soyez gestionnaire d’un hôtel de 8 chambres ou d’un centre commercial de plusieurs milliers de mètres carrés, vous êtes bien concerné par la mise en accessibilité de votre établissement puisque vous accueillez des usagers.
L’accessibilité ERP c’est garantir à tous vos usagers, qu’ils aient un handicap ou non, une chaîne du déplacement sans rupture et sans obstacles. Ils doivent pouvoir aller facilement et en toute sécurité d’un point A à un point C, ce qui signifie que le point B qui relie les deux doit être accessible comme tous les autres maillons de la chaîne. Cela concerne donc en premier lieu les abords de votre bâtiment puis en deuxième son intérieur comprenant tous les services que vous proposez à vos usagers.
Il y a donc l’accessibilité physique à prendre en compte au niveau de votre bâtiment mais aussi l’accessibilité de vos informations. Là, un personnel formé pour l’accueil des personnes aux besoins spécifiques est gage d’un service de qualité ! Mais nous détaillerons cette étape plus tard.
Pour une accessibilité réussie, il faut lever les obstacles physiques liés au handicap. Notre glossaire sur l’accessibilité vous éclairera davantage sur cette notion.
Sachez que la mise en accessibilité de votre établissement sera non seulement bénéfique aux personnes aveugles, sourdes ou ayant une déficience intellectuelle mais aussi aux femmes enceintes, personnes âgées, enfants, personnes qui ne parlent pas la langue…
Retrouvez plus d’informations sur la définition de l’accessibilité ERP dans notre article.
Catégories et types : la classification de votre ERP
Lorsque l’on parle d’accessibilité ERP, on retrouve souvent les termes “catégorie” et “type”. Les établissements sont classés en 5 catégories qui permettent de qualifier et d’identifier leur nature. En fonction, les normes d’accessibilité à respecter peuvent différer. On vous décrypte tout ça !
Catégorie d’ERP
Cela correspond au nombre de personnes admises au sein de votre établissement. Le tableau ci-dessous parle d’effectif admissible.
Tableau issu du site officiel de l’administration française (service-public.fr)
Si la capacité d’accueil des établissements de catégories 1 à 4 est clairement définie, cela se complique pour les établissements de 5ème catégorie. Pour ces derniers, le nombre de personnes admises est inférieur au seuil d’assujettissement fixé par la réglementation. En fait, ce seuil est différent selon le type de votre ERP : un magasin, un restaurant, un cinéma, une maison de retraite…
C’est à la commission de sécurité de la Préfecture de valider le classement d’un ERP.
On note que les établissements de 5ème catégorie n’ont pas à être accessibles dans leur totalité. En effet, seule une partie du bâtiment peut être accessible aux usagers handicapés à condition que tous les services de l’établissement y soient disponibles. Cette partie du bâtiment doit se situer au plus près de l’entrée principale.
Type d’ERP
Ici, nous allons encore une fois nous appuyer sur le site officiel de l’administration française (service-public.fr) :
On voit clairement que le type d’ERP aide à qualifier l’activité de l’établissement ou la nature de son exploitation.
Maintenant, vous savez où se situe votre établissement. Nous allons pouvoir entrer dans les détails pour que vous puissiez prendre toutes les dispositions nécessaires pour rendre votre ERP conforme.
Réglementation, normes et arrêtés pour votre mise en accessibilité : quelles sont vos obligations ?
On l’a vu lorsque l’on a défini le handicap : la mise en accessibilité de votre ERP découle de la loi handicap de 2005. C’est elle qui a permis aux ERP d’un cadre bâti existant de se rendre accessibles et donc d’ouvrir leurs portes à un public en situation de handicap. Même si bien entendu, Rome ne s’est pas faite en un jour et qu’il reste de nombreux ERP qui n’ont pas encore déployé toute leur accessibilité, il y a eu une nette avancée dans le domaine. Et on ne peut que s’en réjouir.
Gardez bien un point majeur en tête : il y a des différences entre un ERP neuf et un ERP d’un cadre bâti existant. Outre leur année de construction, les règles d’accessibilité à respecter diffèrent.
En effet, elles sont beaucoup plus strictes pour les ERP neufs que pour les ERP existants.
L’arrêté du 20 avril 2017
Si votre établissement est neuf, l’arrêté du 20 avril 2017 est à appliquer. Vous devez le suivre de façon scrupuleuse.
L’arrêté du 8 décembre 2014
Il recense toutes les exigences réglementaires obligatoires pour l’accessibilité des ERP existants. L’arrêté du 8 décembre 2014 est dense mais nous l’avons décrypté pour vous. Grâce à notre autodiagnostic à télécharger gratuitement, vous aurez toutes les clés pour réussir la mise en accessibilité de votre ERP et être ainsi conforme à la réglementation !
Si vous souhaitez plus de renseignements, notre livre blanc vous éclairera sur tout ce qui a changé pour l’accessibilité des ERP existants depuis le 1er janvier 2015. L’année 2015 marque une année charnière puisque les agendas d’accessibilité programmée, Ad’AP, ont été mis en place pour accélérer la mise en accessibilité des ERP existants. Rassurez-vous, nous vous parlerons en détail des Ad’AP et de leur impact à ce jour dans une prochaine section de ce guide.
Vous avez ici les deux arrêtés principaux qui détaillent toutes les dispositions, les mesures à suivre et autres obligations pour vous permettre d’être conformes : parties extérieures, intérieures, circulations, places de stationnement PMR, ascenseurs, escaliers, équipements…
En fait, ces arrêtés précisent les normes à respecter pour chaque partie de votre établissement et pour chaque équipement ou dispositif que vous devez mettre en place.
Registre public d’accessibilité, attestation, notice d’accessibilité, Ad’AP, dérogation : le point sur vos démarches administratives
Rendre son établissement accessible ne se fait pas sans quelques démarches administratives. Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver donc voyons ensemble à quoi servent ces documents, où vous pouvez les trouver et comment les remplir.
Le registre public d’accessibilité
C’est LE livret qui regroupe toutes les informations liées à la mise en accessibilité de votre établissement. Il a été rendu obligatoire par le décret du 28 mars 2017. Le registre public d’accessibilité doit être consultable à chaque point d’accueil de votre établissement.
Ce dossier concerne aussi bien les établissements déjà rendus accessibles que ceux dont les travaux d’accessibilité sont en cours et donc déjà soumis à un Ad’AP.
Le guide de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) d’aide à la conception du registre public d’accessibilité vous sera très précieux pour être sûr de ne rien oublier. De même que l’arrêté du 19 avril 2017 donc n’hésitez pas à piocher dans ces ressources.
Qui peut le consulter ?
Ce livret sert à trois publics différents :
- Les personnes en situation de handicap qui se rendent dans votre établissement : grâce à votre registre public d’accessibilité, elles peuvent s’informer des services rendus accessibles.
- Votre personnel d’accueil : il lui permet de mieux comprendre les obstacles liés à l’accessibilité des personnes handicapées ainsi que le fonctionnement des équipements mis en place pour les accueillir et leur maintenance. A noter que le registre est obligatoirement composé de la plaquette réalisée par la DMA Bien accueillir les personnes handicapées. Indispensable pour assurer à vos usagers un accueil de qualité.
- Votre personnel administratif : il leur garantit de bien suivre les travaux d’accessibilité, la maintenance à effectuer ainsi que la formation de votre personnel accueillant les personnes en situation de handicap.
Vous l’aurez compris, le registre public d’accessibilité a un rôle central pour votre établissement. Vous devez donc être rigoureux pour le réaliser comme il se doit. Notre article Registre public d’accessibilité : évitez les pièges ! vous aidera à y voir plus clair, notamment en ce qui concerne la qualité des prestataires qui se proposent de les rédiger.
A noter que votre registre doit incorporer le plan de maintenance de vos dispositifs d’accessibilité. Pour savoir comment pérenniser le bon fonctionnement de vos équipements, reportez-vous à notre article :
Puisque votre registre public d’accessibilité est consultable par vos usagers ayant un handicap, il vous faut également le rendre accessible pour qu’il soit lu et compris par tous. Cela signifie que vous devez utiliser le langage FALC, facile à lire et à comprendre, pour les personnes ayant un handicap mental. Pour les personnes aveugles ou malvoyantes, votre registre peut être consultable en version PDF sur votre site Internet. Un document accessible pour elles qui comprend une description alternative des images le composant.
Voyons à présent les autres documents qui composent ce livret pour une accessibilité de votre ERP réussie de A à Z !
La notice d’accessibilité
C’est le premier document à remplir pour vos travaux d’accessibilité. Il recense tous les aménagements que vous allez réaliser en accord avec la réglementation en vigueur. Vous devez présenter la notice d’accessibilité pour toutes vos demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux (ACAM).
Comment remplir la notice d’accessibilité ?
Notez que plus vous serez clair et spécifique, mieux vous réussirez la mise aux normes de votre ERP.
Trois parties composent la notice d’accessibilité :
- L’engagement du maître d’ouvrage,
- Le descriptif des travaux reprenant les éléments généraux et détaillés (stationnement, circulations intérieures, tapis roulants, sanitaires…),
- La demande éventuelle de dérogation.
Pour vous aider, vous pouvez vous reporter à la circulaire n°DGUHC 2007-53.
Pour l’élaboration de la notice d’accessibilité, trois éléments importants sont à retenir pour vous éviter de vous y perdre :
- C’est au maître d’ouvrage ou à l’architecte de remplir la notice d’accessibilité : ils connaissent parfaitement la partie technique ainsi que la réglementation à appliquer.
- Les informations à fournir ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’un ERP neuf ou bien d’un ERP existant puisque certaines exigences diffèrent (largeur de porte ou pente de rampe d’accès par exemple).
- La notice d’accessibilité ne remplace pas l’Ad’AP.
Si vous avez peur de vous tromper, fiez-vous aux modèles établis par les départements. Ce sont des versions pré-remplies pour vous aider à réussir cette première étape. On note par exemple les notices d’accessibilité du département de l’Isère en libre téléchargement pour les ERP existants et les ERP neufs ou encore la notice d’accessibilité simplifiée du Rhône pour les ERP existants de 5ème catégorie.
L’attestation d’achèvement des travaux
Pour les établissements dépendant d’un Ad’AP, les gestionnaires devaient impérativement transmettre au préfet qui avait validé leur agenda une attestation d’achèvement des travaux.
Elle démontrait que les actions détaillées dans l’Ad’AP avaient bel et bien été mises en œuvre et était à rendre dans les 2 mois après la fin des travaux.
Conformément à l’article R.165-17 du code de la construction et de l’habitation, elle devait être établie “par un contrôleur technique titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou par un architecte au sens de l’article 2 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.”
Les gestionnaires d’établissements de 5ème catégorie pouvaient ne faire qu’une attestation sur l’honneur. Mais l’attestation d’achèvement des travaux pouvait et peut toujours être remplie en ligne, et cela pour toutes les catégories d’ERP.
Aujourd’hui, c’est-à-dire que même alors que le dispositif des Ad’AP a pris fin, une attestation d’achèvement des travaux est nécessaire si votre établissement a fait l’objet d’un permis de construire.
L’attestation d’accessibilité
Si votre établissement a déjà été rendu accessible, vous n’avez pas besoin de vous plonger dans les Ad’AP. Le dépôt de votre attestation d’accessibilité en préfecture suffit.
L’objectif de ce document est de certifier que votre établissement a bien été mis aux normes d’accessibilité. Il s’agit simplement de “régulariser” la situation de votre ERP.
Ce qu’il doit comprendre au sujet de votre bâtiment :
- Sa dénomination,
- Sa catégorie (de 1 à 5),
- Son type (symbolisé par une lettre).
L’attestation d’accessibilité peut tout simplement se résumer en une attestation sur l’honneur où vous stipulez que votre établissement répond aux normes d’accessibilité.
Cela est amplement suffisant pour un établissement de la 5ème catégorie. En revanche, si votre établissement fait partie des catégories 1, 2, 3 ou 4, il vous faut fournir en plus :
- Une attestation de conformité : un contrôleur technique agréé ou un architecte la délivre,
- L’arrêté municipal d’ouverture de votre établissement,
- Le procès-verbal du groupe de visite “accessibilité” de la CCDSA (commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité).
Toutes les informations sont dans notre article :
Comment obtenir votre attestation d’accessibilité ?
Astuce à connaître : si vous gérez plusieurs établissements, vous pouvez les regrouper sous la même attestation d’accessibilité !
Pour remplir votre attestation d’accessibilité, vous n’avez qu’à la télédéclarer :
Attestation d’accessibilité d’un ERP de catégorie 1 à 4
Attestation d’accessibilité d’un ERP de catégorie 5
Si vous souhaitez valoriser votre démarche d’accessibilité, vous pouvez même obtenir un label. De quoi faire rayonner votre établissement encore plus !
L’agenda d’accessibilité programmée : décryptage complet
Nous les avons mentionnés plus haut, à présent il est temps de les passer au peigne fin : les Ad’AP. Comment s’y retrouver avec les agendas d’accessibilité programmée ? Quel en est le bilan ? Y a-t-il des sanctions ? Vous verrez, cette section vous sera des plus éclairantes et après l’avoir lue, les Ad’AP n’auront plus de secret pour vous !
Qu’est-ce qu’un Ad’AP ?
C’est dans l’ordonnance du 26 septembre 2014 que la notion d’agenda d’accessibilité programmée a vu le jour. Ce dispositif a donné bien des sueurs froides aux gestionnaires d’établissements recevant du public. Car qui dit Ad’AP dit plan de mise en accessibilité de son établissement. Encore un dossier à remplir. Cela impliquait d’établir un budget et des travaux d’accessibilité sur 3, 6 ou 9 ans.
Et pour quel objectif ? Celui d’accélérer sa mise en accessibilité pour pouvoir répondre aux besoins des 12 millions de Français en situation de handicap. En bref, appliquer réellement et de façon concrète la loi du 11 février 2005 puisque près de 10 ans après sa promulgation, beaucoup d’établissements étaient encore loin d’être accessibles.
Avec les Ad’AP, c’était l’occasion pour les ERP de :
- Bénéficier d’un délai supplémentaire pour répondre à la réglementation,
- Hiérarchiser les priorités de mise en accessibilité,
- Améliorer la qualité d’usage pour tous les types de public.
Même si les Ad’AP découlent d’une obligation de mise en conformité, leur mise en application a permis d’attirer une autre clientèle qui n’avait jusque-là pas accès à certains établissements. Une clientèle qui représente un nouveau marché pour de nombreux ERP.
Les Ad’AP : suite et bilan
Une fois l’Ad’AP validé, les établissements ont pu commencer leurs travaux de mise en accessibilité. Et pour ceux qui les ont planifiés sur 6 ou 9 ans, il reste tout de même un point de situation à 1 an et un bilan mi-parcours à renseigner, deux formulaires que vous pouvez remplir en ligne.
#Ad’AP Avez-vous pensé à votre point de situation à 1 an ?
Le but de ces questionnaires : garantir la bonne mise en œuvre des travaux. Si toutefois, vous vous rendez compte que vous avez besoin d’une prolongation à cause de problèmes techniques ou financiers, vous pouvez tout à fait en faire la demande.
Sachez que vous devez pouvoir la justifier. Votre demande est à établir au plus tard 3 mois avant expiration de la date à laquelle votre Ad’AP a été approuvé.
Si par exemple, vous venez d’acquérir de nouveaux ERP qui ne sont pas encore conformes, il vous est possible de les intégrer dans un Ad’AP existant. Vous devez simplement remplir en ligne un formulaire de demande de modification d’un Ad’AP approuvé.
Sachez que votre bilan mi-parcours, qui est toujours d’actualité pour les Ad’AP de 9 ans, n’est pas à prendre à la légère. Si les autorités compétentes considèrent qu’il y a eu un retard important dans la progression de votre agenda d’accessibilité programmée, elles peuvent établir un constat de carence en accord avec le décret n°2016-578 du 11 mai 2016.
Ce décret porte sur les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Un constat de carence entraîne des sanctions à la fois pour vous, gestionnaire d’ERP, mais aussi le maître d’ouvrage. Tout au long de l’exécution de votre Ad’AP, et donc de vos travaux de mise en accessibilité, vous devez avancer au mieux pour les terminer selon la planification à suivre.
Si le constat de carence est avéré, la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité vous permet de prolonger votre échéancier afin de compléter vos travaux. Mais cela ne dépasse pas les 12 mois.
Notre conseil : vigilance et rigueur sont de mise pour réussir votre Ad’AP. Conservez bien tous les documents et justificatifs ayant trait à vos travaux. Il se peut que la commission demande à les étudier.
Ad’AP : qu’est-ce qu’un constat de carence ?
Une fois la mise en accessibilité de votre ERP effectuée, vous n’avez plus qu’à envoyer au préfet qui a validé votre Ad’AP mais aussi à toutes les commissions pour l’accessibilité de la commune où se trouve votre établissement l’attestation d’achèvement des travaux. Elle est valable pour toutes les catégories d’établissement recevant du public. Il faut la rendre dans les 2 mois suivant la fin des travaux. Là aussi, la démarche se fait en ligne.
Le 31 mars 2019 signe la clôture des dépôts d’agendas d’accessibilité programmée. Pour les ERP qui en 2015 ont établi un plan d’action sur 9 ans, il faudra donc patienter jusqu’en 2024 pour mesurer leur conformité et leur accessibilité. Mais ce qui est certain, c’est que vos efforts ont payé car la mise en place des Ad’AP a fortement accéléré l’accessibilité des ERP.
Peut-être qu’à ce stade vos travaux de mise en accessibilité sont encore en cours. Assurez-vous de vous faire accompagner par de vrais professionnels de l’accessibilité ! Malheureusement, les Ad’AP ont vu naître beaucoup d’arnaqueurs qui ne connaissent pas les normes d’accessibilité ERP et qui sont prêts à tout pour prendre votre argent…
En recherche d’un prestataire pour votre Ad’AP, attention aux arnaques !
Avant ce dispositif, 50 000 ERP avaient été rendus conformes entre 2005 et 2015. Avec les Ad’AP, c’est près de 700 000 ERP qui ont été rendus accessibles entre 2015 et 2019. Un chiffre impressionnant qui ne peut qu’augmenter encore pour que tous les établissements recevant du public soient accessibles à tous !
Le dossier d’agenda d’accessibilité programmée établi par les instances publiques vous récapitule toutes les actions à prendre. De même que le site du ministère de la Transition écologique et solidaire regorge d’informations et de tutoriels pour vous aider dans vos démarches administratives.
Bien que le dépôt des Ad’AP n’ait plus lieu, vous devez tout de même justifier de la mise en accessibilité de votre ERP en déposant des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Avec les Ad’AP, il s’agissait surtout de mettre un coup de boost à l’accessibilité des ERP. Et vu les chiffres cités plus haut, on voit que le bilan des Ad’AP est réellement positif. Mais il ne faut pas baisser les bras et continuer la mise en conformité des établissements.
En retard sur votre Ad’AP, donnez un coup d’accélérateur à vos travaux d’accessibilité
Qui contrôle la mise en accessibilité des ERP ?
Selon l’article R111-19-29 du code de la construction et de l’habitation, l’autorité administrative qui autorise la création, l’aménagement ou la modification de votre ERP est la même que celle qui délivre l’autorisation de son ouverture.
Il s’agit donc de la CCDSA : commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. La commission valide votre attestation d’accessibilité. De plus, une visite sur site pour les établissements des catégories 1 à 4 leur permet de contrôler le bon respect des règles d’accessibilité.
Les dérogations aux règles d’accessibilité
Étant gestionnaire d’un ERP, peut-être vous êtes-vous déjà demandé si votre établissement pouvait être exempté des règles d’accessibilité ? Sachez que cela est très rare et fait l’objet d’une demande spécifique.
Tout d’abord, la dérogation ne concerne que les ERP existants. Les ERP neufs ne peuvent pas en faire la demande.
Faire l’objet d’une dérogation revient à ne pas rendre accessible une partie ou la totalité de votre bâtiment alors que, rappelons-le, l’accessibilité concerne 12 millions de Français handicapés et qu’elle est bénéfique à tous.
Pour quels motifs pouvez-vous obtenir une dérogation ?
Selon le décret du 17 mai 2006, vous pouvez avoir recours à une dérogation dans les 4 cas suivants :
- Une impossibilité technique du fait de contraintes architecturales ou environnementales,
- Une disproportion manifeste entre les améliorations apportées et les conséquences sur votre lieu : par exemple, s’il y a un fort coût financier qui mettrait en péril la viabilité économique de votre établissement,
- Un enjeu de préservation du patrimoine : les monuments historiques et autres bâtiments classés,
- Un refus de rendre les parties communes accessibles de la part de l’assemblée générale des copropriétaires : cela concerne un ERP installé au sein d’un immeuble collectif à usage principal et dont les parties communes ne sont justement pas accessibles.
Comment demander une dérogation accessibilité ERP ?
Quel que soit le cas qui s’applique à votre demande, vous devez rédiger une fiche complète et détaillée reprenant notamment :
- Les règles d’accessibilité pour lesquelles vous voulez déroger,
- Les éléments de votre projet où ces règles entrent en vigueur,
- Les motifs expliquant votre demande de dérogation,
- Les mesures de substitution que vous proposez.
A noter que votre demande est à envoyer en 3 exemplaires à votre préfet ainsi qu’à la commission d’accessibilité de votre commune. Les deux parties doivent co-signer votre demande pour la valider.
Des alternatives pour vous accompagner dans l’accessibilité de votre ERP
Avant de recourir à une dérogation, sachez que vous avez à votre portée des solutions faciles vous permettant de réussir l’accessibilité de votre établissement. Car c’est bien là le but : avoir une accessibilité optimale, réussie et utile pour tous, aussi bien pour vos futurs usagers en situation de handicap que vos employés et vous-même.
Les solutions d’effet équivalent
Grâce aux solutions d’effet équivalent, vous pouvez garantir l’accessibilité de votre ERP. Ce sont des dispositifs qui n’apparaissent pas dans la réglementation mais dont le niveau d’accessibilité est égal aux équipements obligatoires qui y sont décrits. Concrètement, on fait la même chose mais d’une manière différente.
Il s’agit de faire appel à des solutions innovantes qui permettent à vos usagers ayant un handicap d’avoir accès à votre établissement ainsi qu’à ses services. Toutefois, les solutions d’effet équivalent ne sont pas à systématiser : elles interviennent dans un contexte bien particulier.
Pour être considérées comme des solutions d’effet équivalent, elles doivent être validées par les commissions d’accessibilité. Vous connaissez sans doute quelques-unes de ces solutions :
- Les balises sonores placées aux points d’intérêt comme l’entrée d’un établissement : elles servent de repère aux personnes aveugles ou malvoyantes,
- Les systèmes d’amplification du son installés par exemple dans des salles de réunion pour les personnes malentendantes,
- Les bandes de guidage qui orientent les usagers déficients visuels vers un comptoir d’accueil par exemple.
Comme vous le voyez, vous pouvez facilement mettre en place ces trois dispositifs peu coûteux afin d’améliorer l’accessibilité de votre ERP et répondre aux besoins des usagers handicapés.
Les solutions d’effet équivalent : les dernières nouveautés
Ce sont des solutions que vous pouvez tout à fait associer. Les bandes de guidage aident vos usagers à s’orienter au sein de votre établissement et les balises sonores leur permettent de savoir où les bandes de guidage les mènent.
C’est la combinaison des deux équipements qui facilite les déplacements des personnes déficientes visuelles. Cela leur permet de conserver leur autonomie. Elles n’ont donc pas besoin de demander de l’aide à votre personnel pour s’orienter.
Balises sonores et bandes de guidage : 2 solutions qui se marient bien !
Les mesures de substitution
Elles interviennent lorsque le niveau d’accessibilité ne peut pas être atteint, même avec une solution d’effet équivalent. Les mesures de substitution entrent en jeu après l’obtention d’une dérogation. Elles peuvent être techniques ou humaines (créer une permanence dans un local accessible ou mettre en place une assistance humaine) mais elles ne permettent pas une réelle qualité de service.
En effet, là où les solutions d’effet équivalent facilitent l’autonomie des personnes handicapées, les mesures de substitution, elles, la limitent. Par exemple, en ayant recours à une aide humaine pour accéder à un service, les usagers handicapés dépendent alors d’une personne.
Pour plus d’informations sur ces différentes notions, vous pouvez consulter notre article :
Dérogations, mesures de substitution et solutions d’effet équivalent | Décryptage
Quelles sanctions pour le manque d’accessibilité de votre ERP ?
L’obligation de mise en accessibilité des ERP implique qu’il y a des sanctions en cas de non-respect de la réglementation.
Si vous êtes ici, c’est que vous avez envie de bien réussir la mise en accessibilité de votre établissement et nous ne pouvons que vous y encourager.
Mais à titre informatif, il faut tout de même prendre conscience des risques encourus par ceux qui seraient tentés de ne pas respecter les normes d’accessibilité :
- Une amende de 45 000 euros pour une personne physique,
- Une amende de 225 000 euros pour une personne morale (article L152-4),
- Sanctions administratives dans le cadre d’un Ad’AP (décret n° 2016-678 du 11 mai 2016).
Votre établissement risque même d’être fermé s’il ne répond pas aux règles d’accessibilité.
Un conseil qui va de soi : il vaut mieux éviter de se retrouver face à cette situation. Par conséquent, suivre la réglementation d’accessibilité reste la meilleure chose à faire.
On vous décrypte tout, étape par étape ! Et vous verrez qu’il n’y a vraiment pas de quoi avoir peur.
Construisez l’accessibilité de votre établissement brique par brique
Quelles parties de votre bâtiment sont concernées par l’accessibilité ? Quels sont les points de vigilance ? Quels équipements mettre en place ? Que devez-vous aménager ?
C’est le moment de nous retrousser les manches et de passer aux choses sérieuses !
Les abords de votre établissement
Première étape cruciale : faciliter l’accès à votre bâtiment aux usagers ayant une déficience.
Vos cheminements extérieurs
Quelques éléments basiques à retenir :
- L’entrée de votre établissement doit être repérable,
- Un cheminement principal visible et repérable tactilement avec l’installation de bandes de guidage,
- Un cheminement sans obstacles,
- Un plan incliné de pente inférieur ou égal à 6% en cas de dénivellation,
- Un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné,
- Un palier de repos tous les 10 m si votre plan incliné a une pente supérieure ou égale à 5%,
- Un espace de manœuvre de 1,5 m de diamètre avec possibilité de demi-tour pour les usagers en fauteuil roulant.
Au sujet des bandes de guidage, faites installer celles qui répondent à la norme NF P98-352. Vous aurez le choix entre plusieurs types : un dispositif à 4 nervures en bande simple, 2 dispositifs à 3 ou 4 nervures qui forment un couloir de guidage. Toutefois, les bandes de guidage pour l’intérieur des grands ERP ont en fait les mêmes caractéristiques que celles pour l’extérieur.
Pour plus de précisions à ce sujet :
Comment choisir une bande de guidage conforme à la norme NF P98-352 ?
Et pour installer des bandes de guidage dans les règles de l’art, faites la part belle aux besoins des usagers :
Installation de bandes de guidage : tous les secrets d’une qualité d’usage optimale
Les places de stationnement PMR
Si vous disposez d’un parking, sachez que la réglementation accessibilité vous impose d’intégrer des places de stationnement PMR. Vous êtes dans l’obligation d’avoir au moins une place PMR même si votre parking compte moins de 50 places.
En fait, le nombre de places adaptées doit être supérieur à 2% du nombre total de places de stationnement.
Puisqu’il peut être difficile pour les personnes à mobilité réduite de se déplacer, les places de stationnement qui leur sont réservées doivent être situées le plus près possible de votre entrée.
Bien entendu, des dimensions spécifiques sont à respecter : une largeur minimale de 3,30 m et une longueur minimale de 5 m. De plus, les places de stationnement PMR doivent être clairement identifiées et repérables avec un marquage au sol et une signalisation verticale.
L’éclairage des circulations piétonnes de votre parking doit être de 20 lux.
L’accès à votre entrée
Pour l’entrée même de votre bâtiment, en fonction de son architecture et de son environnement, vous pouvez avoir une pente, une rampe d’accès ou bien des escaliers.
Vous pouvez construire en dur votre rampe PMR mais elle peut aussi être fixe, amovible (automatique ou manuelle).
Respectez ces caractéristiques :
- La longueur de votre rampe d’accès PMR doit dépendre de la hauteur de la dénivellation à franchir. En général, la pente d’un plan incliné ne doit pas dépasser 6% mais la réglementation accessibilité tolère des pentes plus importantes sur de courtes distances.
- Sa largeur minimale est de 77 cm. Mais gardez en tête que plus votre rampe d’accès est large et plus elle est confortable pour vos usagers en fauteuil roulant.
- Votre rampe PMR doit supporter 300 kg.
- Elle ne doit présenter un contraste visuel.
- Elle ne doit pas avoir de vide latéral.
Découvrez nos articles pour tout savoir sur les rampes :
Dimensions, matériau, prix, comment choisir votre rampe PMR ?
La norme NF P96-106 décryptée | Tout savoir sur les rampes amovibles
Et pour un autre regard sur l’accessibilité des rampes, celui d’une personne en fauteuil roulant, lisez l’interview de Mathias Polin : « Ma plus grande galère, c’est le trottoir de ma rue. »
Il vous faut porter une attention particulière à la sécurisation de vos escaliers aussi bien pour les usagers ayant un handicap que pour les autres :
- Une hauteur des marches inférieure ou égale à 16 cm si votre ERP est neuf,
- Une hauteur des marches inférieure ou égale à 17 cm si votre ERP est existant,
- Une bande podotactile d’éveil de vigilance en haut de chaque volée d’escaliers,
- Des escaliers avec des nez de marche antidérapants et visuellement contrastés,
- Des contremarches à la première et dernière marche ayant un contraste visuel,
- Des mains courantes continues et préhensibles,
- Un éclairage de 150 lux.
Soyez sûr de faire attention à tous les détails pour bien sécuriser vos escaliers :
4 points de vigilance pour réaliser des métrés parfaits !
Sécurisation des escaliers : 5 critères pour choisir sans se tromper
Chacun de ces équipements a un rôle-clé à jouer dans l’accessibilité de votre ERP. Vous l’aurez compris, il vous faut faire preuve de rigueur dans leur choix et leur installation.
Heureusement, vous disposez de précieux conseils pour vous aider à y voir plus clair, notamment sur la bande d’éveil de vigilance :
Le guide complet de la bande podotactile d’éveil de vigilance
Tout comme les nez de marches, elle doit être non glissante et visuellement contrastée. Le but de la bande d’éveil de vigilance est d’alerter les personnes aveugles ou malvoyantes d’un danger potentiel : ici, des escaliers. Elle leur permet donc d’éviter une chute malheureuse.
Elle n’a pas la même fonction que la bande de guidage même si elles font toutes les deux partie de la famille des bandes podotactiles. Pour bien comprendre leur fonction propre ainsi que leur singularité, reportez-vous à cet article :
Quelle différence entre les bandes de guidage et les bandes d’éveil de vigilance ?
Si votre entrée est équipée d’un dispositif de contrôle d’accès comme un sas, assurez-vous qu’il soit à la fois visuel et sonore pour les usagers sourds ou malentendants et les usagers aveugles ou malvoyants. De même qu’il doit être facile à utiliser et à atteindre pour les personnes en fauteuil roulant.
Un dispositif particulièrement utile et efficace pour les personnes ayant un handicap visuel : la balise sonore. Comme mentionné précédemment lors de notre présentation des solutions d’effet équivalent, elle aide les usagers aveugles ou malvoyants à localiser précisément l’entrée de votre établissement. Ses messages sont facilement personnalisables. Vous pouvez vous-même les paramétrer si vous souhaitez indiquer à vos usagers vos horaires d’ouverture par exemple.
Côté usage, la balise sonore est déclenchée à la demande par les usagers pour éviter toute pollution sonore. Ils disposent d’une télécommande normalisée et même de leur smartphone avec l’application gratuite MyMoveo.
L’intérieur de votre établissement
Pour que tous vos usagers puissent profiter pleinement de votre établissement, mettez-vous à la place de ceux qui ont un handicap. De quoi ont-ils besoin pour être à l’aise au sein de votre établissement ?
Cela concerne aussi bien l’architecture de votre bâtiment que les équipements d’accessibilité à mettre en place.
Vos cheminements intérieurs
Concernant vos circulations intérieures, verticales et horizontales, les mêmes règles d’accessibilité que celles citées pour vos circulations extérieures s’appliquent : des cheminements sans obstacles, des escaliers sécurisés, des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour les personnes qui utilisent un fauteuil roulant…
Pour les obstacles, pensez à ceux qui se trouvent en hauteur. Ils peuvent être dangereux pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Selon la réglementation accessibilité, les obstacles qui dépassent sur le cheminement doivent être signalés.
Afin de les sécuriser, améliorez le contraste visuel avec un adhésif ou de la peinture et protégez les angles saillants.
L’une des solutions que vous pouvez mettre en œuvre est d’inciter vos usagers à contourner la zone. Placez une table, une plante… A vous de voir ce qui convient le mieux à votre établissement.
Comment signaler les obstacles en hauteur aux personnes malvoyantes ?
Vous devez instaurer un éclairage de 20 lux pour vos cheminements intérieurs.
L’aire de rotation PMR est primordiale pour vos usagers en fauteuil roulant car il leur permet de faire facilement un demi-tour. Il s’agit en fait d’un cercle de 150 cm de diamètre au minimum à prendre en compte dès lors qu’il y a un changement de direction. Il est à instaurer également devant les portes et ascenseurs. Si 150 cm n’est qu’un minimum, nous vous conseillons de privilégier plutôt 170 cm afin d’offrir plus de confort à vos usagers.
Aire de rotation PMR : quelles sont les règles à respecter pour un ERP accessible ?
En plus, on trouve :
- Des ascenseurs suffisamment larges pour accueillir une personne en fauteuil roulant,
- Des ascenseurs comportant des indications de position à la fois sonores et visuelles,
- Un éclairage de 100 lux pour vos circulations intérieures horizontales.
La signalétique
Un dispositif facile à mettre en place : la signalétique. Son but est d’orienter les usagers, les informer sur la localisation d’un service, d’une autre partie du bâtiment et de les rassurer.
Mais mal positionnée ou mal utilisée, la signalétique peut perdre complètement de son efficacité et créer de la confusion pour les usagers. Comment faire pour maximiser son potentiel ?
En fait, elle doit reposer sur 3 principes :
- Visibilité : une signalétique présente aux points stratégiques de prise de décision (paliers d’étages, intersections…),
- Lisibilité : un contraste visuel et une taille des caractères proportionnée au support pour que les informations écrites soient lisibles de loin,
- Compréhension : des informations concises avec un langage facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ayant un handicap cognitif.
La signalétique fait partie intégrante de la réglementation accessibilité. C’est normal puisqu’elle accompagne les usagers tout au long de leur parcours au sein de votre établissement. Son rôle est donc crucial : celui de garantir à vos usagers une expérience de qualité.
D’ailleurs, elle est bénéfique à tous les usagers, ceux qui ont un handicap (de n’importe quelle famille) mais aussi à ceux qui ne parlent pas la langue, ceux qui sont pressés et n’ont pas envie de solliciter votre personnel, les personnes âgées…
Afin de mieux comprendre les enjeux de la signalétique, vous pouvez lire notre article :
Comment concevoir une signalétique accessible à tous ? Réglementation et bonnes pratiques
Une signalétique réussie et véritablement accessible à tous est multisensorielle : elle est à la fois visuelle, sonore, tactile et podotactile.
De quoi est-elle composée exactement ? On retrouve les bandes de guidage, la balise sonore et les plaques en relief ou en braille et les panneaux d’affichage. Mais aussi les pictogrammes, ces icônes colorées grâce auxquelles il est facile de savoir où se trouvent l’ascenseur ou bien les toilettes et cela en toute autonomie.
C’est bien simple, les pictogrammes universels, par essence, parlent le même langage que nous. Et il faut dire qu’ils nous font gagner du temps.
Comment bien installer vos pictogrammes pour une signalétique efficace et accessible ?
5 erreurs à éviter quand vous mettez en place des pictogrammes
En seulement quelques secondes, on peut se repérer et s’orienter en toute simplicité. C’est la raison pour laquelle on vous recommande vivement de doubler votre signalétique écrite avec des pictogrammes.
Comme tous les autres équipements, des normes sont à respecter pour les pictogrammes :
La norme NF P96-105 décryptée | Tout savoir sur la conception des pictogrammes (partie 1)
La norme NF P96-105 décryptée | Tout savoir sur la mise en œuvre des pictogrammes (partie 2)
La norme NF P96-105 décryptée | Le doublage sonore des pictogrammes (partie 3)
Même si la mise en place de pictogrammes paraît simple, on ne saurait que trop vous conseiller de vous faire accompagner par des experts de l’accessibilité.
Et il en est de même pour les plaques en braille : quel message sera le plus pertinent pour les usagers aveugles ? Où les installer ? Quelles dimensions respecter ? Si vous vous intéressez à la signalétique en braille, voilà un article qui répondra à toutes vos questions : 4 recommandations pour adapter votre signalétique en braille.
Pensez également à la signalétique sonore pour guider les usagers déficients visuels au sein de votre établissement : Quelles solutions pour une signalétique sonore efficace pour les personnes aveugles ou malvoyantes ?
Si vous ne pouvez pas vous permettre de fermer votre établissement pour le rendre accessible, sachez que des travaux en site occupé sont possibles.
L’activité de votre établissement ne sera pas perturbée. Faites attention à ce que le conducteur de travaux connaisse bien la réglementation accessibilité ainsi que la méthodologie complète pour des travaux en site occupé réussis.
La plupart des collèges ou lycées préfèrent utiliser les vacances scolaires le temps des travaux de conformité. Mais des travaux en site occupé sont tout à fait possibles. Cela demande juste de l’organisation.
Comment réussir la mise en accessibilité de tous vos établissements scolaires ?
Une signalétique efficace est à la fois nécessaire à l’extérieur et à l’intérieur d’un ERP. L’ensemble doit amener de la cohérence et une meilleure compréhension du lieu.
A titre d’exemple, découvrez ce que l’on peut faire pour les pôles d’échanges multimodaux, complexes par essence :
Votre point d’information
Votre établissement dispose-t-il d’un point d’information ou d’un comptoir d’accueil ? Là aussi, son niveau d’accessibilité doit répondre à la réglementation. Et encore une fois, correspondre aux besoins des personnes handicapées, quel que soit leur profil :
- Un mobilier adapté aux usagers en fauteuil roulant,
- Une tablette PMR (intégrée ou amovible) pour que votre comptoir puisse aussi bien être utilisé par une personne assise que debout,
- Une boucle à induction magnétique pour que vos usagers malentendants ayant un appareil auditif puissent bien entendre les indications de votre personnel,
- Une bande d’interception qui part de votre cheminement principal et qui va jusqu’à votre point d’information ou d’accueil,
- Des places assises accessibles,
- Un éclairage de 200 lux.
Un point d’accueil accessible a des dimensions spécifiques à respecter comme celle d’avoir une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m. Le but est de faciliter la communication visuelle entre les usagers ayant un handicap et votre personnel. Car c’est toujours plus agréable d’être face à la personne avec qui l’on échange.
Banque d’accueil PMR : comment la rendre accessible ?
Outre les dimensions, cela passe par des équipements permettant aux personnes sourdes appareillées de bien comprendre vos employés d’accueil avec une boucle à induction magnétique.
Boucle à induction magnétique : dois-je équiper l’accueil de mon établissement ?
Quelle boucle magnétique ou solution alternative choisir pour les ERP de ma commune ?
L’accès aux services
L’accessibilité de votre ERP ne serait pas complète sans l’accès à tous les services que vous proposez aux personnes handicapées. En fonction de la nature de votre établissement, il se peut que vous offriez à vos usagers un seul service ou toute une multitude. Nous allons nous focaliser sur les principaux.
Commençons avec un service indétrônable : les toilettes PMR. Même si nous détaillerons plus en détail l’accessibilité PMR dans un prochain article, nous pouvons déjà revoir les éléments principaux pour un équipement sanitaire conforme (et confortable) :
- Signalétique adéquate : pictogramme,
- Espace de manœuvre à l’intérieur des sanitaires d’1,5 m de diamètre,
- Barre d’appui latérale à côté des toilettes,
- Chasse d’eau à poussoir,
- Équipements type distributeur de savon, lavabo et sèche-mains accessibles en position assise.
Toilettes PMR : réussissez l’accessibilité des sanitaires au sein de votre ERP !
A noter que les personnes ayant un handicap autre que moteur n’utilisent pas forcément des toilettes PMR. En effet, une personne aveugle ou malvoyante peut tout à fait préférer utiliser des équipements sanitaires ordinaires. Toutefois, là aussi l’accessibilité est nécessaire pour tous avec notamment une signalétique composée d’une plaque en braille ou un pictogramme en relief, des poignées de porte préhensibles, un système de verrouillage/déverrouillage des portes facile à utiliser…
Si vous n’avez pas facilement froid aux yeux, l’article Série noire pour une canne blanche | Episode 7 : Cauchemar aux toilettes vous dévoilera ce qui se passe pour les usagers aveugles ou malvoyants quand les toilettes ne sont pas accessibles…
Pour les magasins de vêtements, pensez à la cabine d’essayage PMR :
- Votre commerce dispose de moins de 20 cabines : 1 seule cabine d’essayage PMR.
- Vous avez plus de 50 cabines : 2 cabines adaptées aux personnes à mobilité réduite.
Si votre magasin a des cabines séparées pour chaque sexe, vous devrez alors adapter une cabine pour chaque sexe.
Retrouvez les dimensions et les équipements à instaurer dans votre cabine adaptée :
L’essentiel pour une cabine d’essayage PMR aux normes d’accessibilité
Si vous gérez un centre commercial disposant d’un food court comme celui de La Part-Dieu à Lyon, alors là aussi l’accessibilité entre en jeu : à la fois pour accéder au food court même mais aussi aux différents restaurants et tables. Il en est de même pour tous les magasins que vous hébergez.
Comme vous l’avez sans doute deviné, une bonne signalétique est indispensable pour permettre aux usagers handicapés de s’orienter et de se déplacer en toute sécurité dans ce type d’établissement complexe.
Quels sont les enjeux d’accessibilité pour les centres commerciaux ?
Même les restaurants peuvent façonner une accessibilité utile à tous et réellement inclusive tout en conservant leur esthétique.
Handicap, comment développer un concept inclusif pour votre chaîne de restaurants ?
Si vous en êtes au stade de la conception de votre établissement, pensez au smart building, le bâtiment intelligent. Tout est pensé pour favoriser l’accessibilité et l’inclusion mais aussi pour réduire les situations accidentogènes pour les usagers.
Ce type de conception novatrice peut correspondre à votre projet, surtout si vous souhaitez mieux construire et plus durablement.
Pour les lieux culturels, là c’est un défi encore plus compliqué qu’il faut relever. En effet, en plus de rendre le bâtiment accessible, il faut veiller à l’accessibilité des différents contenus, de leur support. Et le tout en prenant en compte le type de handicap des usagers car forcément, tout le monde n’a pas les mêmes besoins.
Par exemple, les personnes aveugles ou malvoyantes vont avoir besoin d’un casque pour l’audiodescription du film qu’elles regardent au cinéma. Car oui, elles aussi peuvent profiter des derniers blockbusters à l’affiche.
Comment rendre un cinéma accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes ?
Quant aux personnes sourdes ou malvoyantes, elles vont s’appuyer sur les sous-titres pour ne rien manquer du film.
Rendre un lieu culturel accessible demande un travail rigoureux et exigeant mais c’est exactement cela qui permet de mettre en lumière l’engagement de tous les acteurs. Et la culture rayonne justement par sa prise de position engagée vers l’accessibilité.
Les musées instaurent de plus en plus des solutions accessibles et inclusives pour que tous les publics puissent accéder aux différents contenus : maquettes en relief, parcours personnalisés avec guide, description textuelle des œuvres…
Et même la technologie a sa place ! La Fondation Luma à Arles a choisi une application de guidage intérieur, Evelity, pour que leurs visiteurs ayant un handicap s’orientent en toute autonomie. Elle s’adapte à tous les types de profil permettant ainsi à tous d’avoir accès à la culture.
Le musée Maison Victor Hugo à Paris a également choisit Evelity pour guider ses visiteurs en situation de handicap. Mais cette fois, l’application leur fournit également du contenu de médiation géolocalisé. En fonction des salles où les visiteurs se trouvent, Evelity leur offre des informations supplémentaires.
Les informations textuelles mises à côté des œuvres n’étant pas accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes, ce musée a trouvé la solution parfaite pour résoudre ce problème avec l’application.
Les visiteurs bénéficient donc d’une véritable expérience phygitale mise à leur service.
Une solution digitale peut compléter les équipements physiques d’un musée sans dénaturer son esthétique. Sans compter sur le fait qu’Evelity s’intègre parfaitement à toutes sortes de lieux complexes comme les centres commerciaux et les réseaux de transport. L’application équipe d’ailleurs le métro de Marseille.
Evelity et même d’autres applications de mobilité peuvent servir de technologie d’assistance pour orienter les usagers ayant un handicap, particulièrement dans les réseaux de transport. Ce sont des lieux complexes où l’aide humaine peut avoir ses limites.
La technologie d’assistance pour le handicap peut-elle complètement remplacer l’aide humaine ?
Pour tous les muséographes parmi vous qui aimeriez déployer l’accessibilité de votre lieu, notre article Culture pour tous : comment rendre les musées accessibles aux personnes en situation de handicap ? détaille tous les dispositifs existants. De quoi vous inspirer !
Sachez que l’architecture des musées a une place prépondérante non seulement pour concevoir un bâtiment accessible à tous mais aussi pour cultiver un confort psychique et physique. Même votre éclairage a un rôle à jouer dans l’accessibilité de votre musée.
Et personne n’en parle mieux que l’architecte Nadia Sahmi, dirigeante de l’agence Cogito Ergo Sum. Elle nous révèle ses secrets pour que tous les visiteurs puissent se sentir bien dans un musée totalement accessible :
Puisque l’on parle d’accès, saviez-vous que les chiens guides étaient les seuls animaux à être acceptés partout ? Et pour cause : ils représentent une aide à la locomotion des personnes déficientes visuelles et leur sont donc indispensables.
Si une personne aveugle souhaite entrer dans votre établissement avec son chien guide, la question ne se pose même pas : son accompagnant à quatre pattes y est le bienvenu. C’est inscrit dans la loi handicap de 2005. Mais rassurez-vous, les chiens guides ont bénéficié d’une éducation spéciale donc ils savent bien se tenir.
Suivez toutes les bonnes pratiques pour accueillir comme il se doit les chiens guides :
Comment accueillir et se comporter avec un chien guide d’aveugle ?
Bonus pour les établissements recevant du public existant : le ministère de la Transition écologique et solidaire a conçu un guide illustré pour que vous ne loupiez aucune étape.
Les supports d’information et de communication
Deux éléments essentiels pour bien accueillir vos usagers ayant un handicap et qui participent donc à l’accessibilité de votre ERP : l’information et la communication.
Ces deux points sont souvent source de difficultés pour les personnes handicapées donc ne les négligez pas !
Faire des travaux d’accessibilité c’est bien mais garantir une chaîne du déplacement continue, c’est primordial. Il faut penser en termes d’usage : de quoi les usagers ayant un handicap ont-ils besoin pour accéder à vos services ?
Concernant le handicap visuel, nous avons posé la question à notre collègue Lise, non-voyante et experte accessibilité et usage. Découvrez son interview pour faciliter la vie des personnes aveugles ou malvoyantes qui se rendent dans votre ERP. Vous verrez que les équipements sont les mêmes mais qu’il faut bien partir des besoins des usagers pour les rendre réellement efficaces :
Information
Comment apporter la bonne information à un usager aveugle ou malvoyant ? Comment donner une information claire à une personne ayant un handicap mental ?
Si vous avez suivi notre partie sur la signalétique, vous avez dû retenir que la lisibilité, la visibilité et la compréhension sont les trois facteurs à appliquer. Maintenant que vous avez cela bien en tête, concentrons-nous sur d’autres éléments que vous devez mettre en place :
- Information sonore pour vos usagers ayant un handicap visuel,
- Information textuelle pour vos usagers ayant un handicap auditif,
- Respectez les codes d’un langage facile à lire et à comprendre (FALC) pour vos usagers ayant un handicap mental. Vous pouvez vous reporter au guide de l’Unapei : L’information pour tous – Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre,
- Information facilement visible pour les personnes en fauteuil roulant,
- Contraste visuel des supports d’information par rapport à leur environnement immédiat,
- Informations en elles-mêmes contrastées par rapport à leur support.
Communication
Vous l’aurez deviné, pour cette étape, c’est au tour de votre personnel de montrer tout son savoir-faire et son savoir-être ! A un moment donné, vos usagers handicapés auront besoin de faire appel à l’un de vos employés, que ce soit pour demander leur direction, obtenir une précision sur un produit ou même de l’aide pour se déplacer.
C’est la raison pour laquelle tous vos employés entrant en contact avec du public doivent être formés à l’accueil des personnes handicapées. La loi du 5 août 2015 l’a même rendu obligatoire dès lors qu’un établissement peut accueillir plus de 200 personnes. Mieux connaître les besoins et les difficultés des usagers ayant un handicap vous permettra à vous et vos employés de leur fournir le meilleur service possible.
De nombreux organismes de formation sont spécialisés dans l’accueil des personnes handicapées. C’est un investissement qui sera précieux pour vous et vos équipes. Après tout, un service de qualité passe aussi par la maîtrise d’une communication appropriée.
Quelques astuces simples à savoir :
- Restez naturel,
- Parlez directement à la personne ayant un handicap même si elle est accompagnée,
- Parlez à une personne sourde normalement, sans élever la voix,
- Présentez-vous à une personne aveugle pour qu’elle sache ce qu’elle peut vous demander…
Nous avons toute une série d’articles pour vous aider à bien communiquer avec des personnes handicapées, quel que soit leur profil :
6 conseils pour communiquer avec une personne aveugle ou malvoyante
12 conseils pour bien accueillir une personne sourde ou malentendante
9 conseils pour bien accueillir une personne avec un handicap mental
8 conseils pour bien accueillir une personne avec un handicap moteur
La Délégation ministérielle à l’accessibilité dispose d’un guide complet qui regroupe également tous les types de handicap : Bien accueillir les personnes handicapées.
Si vous souhaitez aller au-delà des normes, sachez que pour chacune de ces étapes de mise en accessibilité, vous pouvez directement faire appel à des personnes handicapées. C’est l’occasion pour vous de mieux déterminer leurs besoins en leur demandant précisément quels sont les obstacles qu’elles rencontrent et pour elles de comprendre les contraintes qui peuvent se mettre sur votre chemin.
Vous pourrez alors choisir ensemble les solutions les plus satisfaisantes.
Comment impliquer les usagers dans l’accessibilité de votre établissement ?
Pour aller plus dans la communication avec une personne sourde, découvrez cet article :
Consolidez l’accessibilité de votre ERP en misant sur la maintenance préventive
Vous avez vu qu’il était facile d’installer des dispositifs d’accessibilité mais comment faire pour qu’ils durent dans le temps ? Tout se joue au niveau de leur maintenance.
Etablissez un plan d’action pour que tous les équipements et aménagements que vous avez mis en place pour vos usagers ayant un handicap servent le plus longtemps possible. Surtout que selon le type d’équipements, leur maintenance peut aussi impacter leur sécurité. Mais aussi celle de vos employés et la vôtre.
- Faites une liste de tous vos dispositifs d’accessibilité,
- Conservez leur fiche produit et d’entretien,
- Suivez tous les travaux de maintenance que vous instaurez (nom du prestataire, date et type d’intervention…),
- Mettez en place un calendrier de suivi.
La maintenance de vos équipements doit faire partie de la routine de votre ERP. Elle dispose même de sa propre norme : la NF P98-108.
Découvrez-en plus avec notre article :
Comment bien gérer la maintenance de vos équipements d’accessibilité ?
Maîtrisez vos travaux d’accessibilité ERP de A à Z avec nos conseils
Avec ce tour d’horizon sur les différents équipements vous permettant de rendre votre établissement accessible, vous savez ce qui vous reste à faire : confier vos travaux de mise en accessibilité à de vrais professionnels.
Un maître d’œuvre spécialisé
Choisir un maître d’œuvre spécialisé en accessibilité pour gérer vos travaux vous permettra d’être plus serein. Après tout, c’est le chef d’orchestre de l’ensemble de votre projet. Un bon maître d’œuvre vous aidera à :
- Suivre vos engagements pris lors de l’élaboration de votre Ad’AP,
- Concevoir les aménagements nécessaires,
- Sélectionner les produits adéquats,
- Choisir les entreprises de confiance pour réaliser les travaux,
- Effectuer le suivi des chantiers et contrôler leur bon déroulement,
- Gérer les formalités administratives.
Réussir votre accessibilité avec un maître d’œuvre spécialisé
Forcément, le maître d’œuvre connaît sur le bout des doigts la réglementation et les normes d’accessibilité donc il pourra mener avec efficacité et réussite vos travaux d’accessibilité. Vous bénéficierez de l’avis d’un expert et c’est primordial pour ce type de travaux.
L’astuce pour en choisir un de confiance : privilégier les maîtres d’œuvre faisant partie de cabinets réputés et qui sont en activité depuis plusieurs années. C’est la garantie de ne pas vous tromper !
Un lot accessibilité pour vos appels d’offres
Pour vos marchés publics, un appel d’offres s’avère être la meilleure solution pour effectuer un choix sur des critères objectifs notamment d’un point de vue économique.
En fonction de votre établissement, il se peut que vous ayez à entreprendre de gros travaux faisant appel à des compétences différentes. Privilégier une entreprise qui manie le tout corps d’état peut vous faire gagner un temps précieux, sans parler d’une organisation plus facile à gérer. Une seule entreprise vous évite l’intervention de plusieurs acteurs différents.
Intégrer au sein de votre appel d’offres un lot accessibilité vous permettra de gérer plus efficacement vos travaux. Bien entendu, tous les domaines liés au bâtiment demandent une rigueur implacable mais cela est décuplé dès que l’accessibilité entre en jeu.
Un lot accessibilité pour des interventions légères comme la pose de mains courantes, le changement d’une poignée de portes ou pour la sécurisation de vos escaliers avec tous les équipements que l’on a détaillés plus haut facilitera l’ensemble de vos travaux.
Pourquoi créer un lot Accessibilité dans vos appels d’offres ?
Le financement
Même si certaines dépenses restent à votre charge, vous pouvez tout à fait bénéficier d’aides financières afin d’améliorer l’accessibilité de votre ERP.
Mais soyez sûr d’une chose : la mise en accessibilité de votre établissement est un investissement sur le long terme qui vous permettra d’accueillir plus d’usagers. Par conséquent, un impact plus que positif !
Quelles aides financières sont à votre disposition ?
- Fonds de soutien à l’investissement du bloc communal,
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- Dotation globale de fonctionnement (DGF),
- Fonds de soutien à l’investissement local,
- Dotation globale de décentralisation (DGD),
- Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP pour la fonction publique et AGEFIPH pour le secteur privé) quand des personnes handicapées travaillent dans les locaux concernés,
- Fonds européens (FEDER, FEADER dont le programme LEADER, FSE),
- Fonds d’intervention sur les services, l’artisanat et le commerce (FISAC),
- Aides départementales ou régionales à la labellisation Tourisme et Handicap,
- Unions professionnelles,
- Prêts bancaires à taux réduit…
Et il s’agit là d’une liste non exhaustive que vous retrouverez directement sur le site de la DMA.
De nombreuses Chambres de commerce et d’industrie (CCI) peuvent également participer financièrement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CCI.
Pour entreprendre des travaux à moindre frais tout en préservant l’accessibilité de votre établissement et le confort de vos usagers handicapés, prioriser vos travaux peut vous aider à voir lesquels sont nécessaires. Toutes nos astuces sont dans notre article : Comment réduire vos dépenses d’accessibilité sans sacrifier la qualité d’usage ?
Vous gérez un commerce mais vous n’êtes que le locataire des murs ? Ou bien c’est le contraire, vous êtes propriétaire du lieu mais vous le louez à un commerçant ? Qui doit payer les travaux de mise en accessibilité ? Et bien, cela dépend de la close de votre bail !
Mais s’il y a de gros travaux de rénovation comme la façade, c’est bien au propriétaire de les prendre en charge.
Commerces : qui paie les travaux d’accessibilité ?
Comment communiquer sur l’accessibilité de votre ERP ?
Maintenant que votre établissement est accessible, vous allez pouvoir ouvrir vos portes à TOUTES les personnes ayant un handicap. Encore faut-il qu’elles sachent que votre établissement est bel et bien accessible !
Comment pouvez-vous les informer de l’accessibilité de votre ERP ? Vous avez en fait plusieurs moyens à votre disposition.
Votre site web
Un outil indispensable dans notre société : Internet. Si vous avez un site, vous savez que c’est l’idéal pour communiquer avec vos usagers fidèles ou occasionnels.
Comme vu précédemment lorsque l’on décryptait le registre public d’accessibilité, vous pouvez tout à fait le mettre en ligne en version PDF de sorte qu’il soit consultable par tous.
Mais vous pouvez aussi lister tous les équipements d’accessibilité de votre lieu dans une des rubriques de votre site comme “accès” ou “infos pratiques”. Veillez à être spécifique et clair quand vous présentez vos aménagements.
Attention, soyez vigilants à l’accessibilité de votre site internet ! Tous les éléments doivent être accessibles aux internautes ayant un handicap. Ce qui signifie que vos vidéos doivent être sous-titrées pour les personnes déficientes auditives et qu’elles doivent également disposer de l’audio pour les personnes déficientes visuelles.
Vous trouverez plus d’informations dans notre article dédié à ce sujet :
Accessibilité numérique : pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Des plateformes spécifiques
Il existe de nombreuses plateformes consacrées à la mise en avant de lieux accessibles pour que les usagers puissent les trouver facilement.
- Jaccede : les usagers y listent tous les équipements accessibles des lieux publics. Ils peuvent même donner une note globale d’accessibilité et écrire des commentaires sur leurs impressions. Elle s’adresse surtout aux personnes en fauteuil roulant mais s’ouvrent de plus en plus à d’autres types de handicap.
Jaccede : communiquez sur votre démarche auprès des usagers !
- Accessible.net : une base de données renseignée par les gestionnaires eux-mêmes. Vous pouvez donc directement détailler l’accessibilité de votre ERP et vous faire connaître.
Professionnels : informez et communiquez sur votre accessibilité via accessible.net
- Accèslibre : la plateforme collaborative mise en place par le gouvernement et regroupant toutes les données d’accessibilité en open data où les gestionnaires et les usagers peuvent contribuer. Tout peut être listé : accès PMR, toilettes accessibles, accueil…
La collecte des données d’accessibilité est un outil très utile à tous. C’était d’ailleurs l’un des thèmes centraux des 9èmes Assises Nationales de l’Accessibilité organisées par la DMA en octobre 2021.
L’affichage à votre entrée
Vous devez déjà avoir le nom de votre lieu, vos horaires ainsi que toutes les informations utiles aux usagers quant à la nature de votre établissement. Avez-vous pensé à afficher les pictogrammes spécifiques à chaque famille de handicap ?
Une chose simple et qui ne prend pas de place pour les informer de l’accessibilité de votre ERP !
Retrouvez tous les moyens de communication dans notre article :
“Je suis accessible, mais comment le faire savoir aux usagers ?”
Les associations de personnes handicapées
Votre ville dispose peut-être d’associations représentant les personnes en situation de handicap. Si c’est le cas, vous pouvez tout à fait les contacter. L’occasion pour vous de mettre en avant votre établissement et les services que vous proposez et d’échanger directement avec de nouveaux usagers potentiels !
Pour conclure : l’accessibilité de votre ERP va améliorer le confort de TOUS vos usagers
La mise en accessibilité de votre établissement n’a que des avantages, que ce soit pour les usagers ayant un handicap, ceux qui n’en ont pas mais aussi pour vous et votre personnel.
- Vous allez permettre à toutes les personnes en situation de handicap d’être autonomes et de pouvoir bénéficier de votre lieu sans avoir à faire un effort supplémentaire d’adaptation.
- Vous allez attirer une nouvelle clientèle qui représente un marché de 12 millions de personnes à ne pas négliger.
- Vous apportez plus de confort et de sécurité à l’ensemble de vos usagers grâce à des équipements accessibles et utiles à tous : mains courantes aux escaliers, pictogrammes, information claire…
- Vos usagers privilégieront toujours un établissement accueillant et accessible.
- Vous favorisez l’inclusion en prenant en compte les besoins des personnes les plus vulnérables.
En d’autres termes, vous ouvrez vos portes à TOUS et c’est tant mieux ! Car comme on l’a vu, l’accessibilité n’est pas seulement bénéfique aux personnes handicapées.
Des solutions faciles à mettre en place vous permettent de rendre la visite de vos usagers plus confortable.
Vous savez dorénavant tout ce qu’il y a à savoir sur la mise en accessibilité de votre ERP, étape par étape. Vous êtes prêt à mettre en pratique tout ce que vous avez appris ?
Pour mieux comprendre les problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans les établissements :
Le guide complet de l’accessibilité PMR : des solutions inclusives pour tous les types de profils
L’accessibilité des sourds et malentendants dans les ERP : information, orientation et communication
8 points à vérifier pour rendre votre ERP accessible aux aveugles et malvoyants
Instaurer une accessibilité efficace pour les personnes avec un handicap mental dans les ERP
Sources indispensables :
Site de la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA)
Site de la réglementation accessibilité bâtiment
Mis à jour le 27 octobre 2023 / Publié le 23 novembre 2021
