Une charte nationale pour faire progresser l’accessibilité des réseaux de transports
La période estivale a été faste en ce qui concerne l’accessibilité dans les transports des personnes en situation de handicap. Après la proposition de Loi d’Orientation et des Mobilités, le Gouvernement continue sur sa lancée en signant la charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transports routiers de voyageurs. Ont répondu à l’appel, sur la base du volontariat le 26 juin dernier, les représentants du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), Régions de France, l’Union des Transports Publics et Ferroviaire (UTP) et la Fédération Nationale des Transports de Publics et de Voyageurs (FNTV).
Cette charte a pour objectif d’inciter l’ensemble des acteurs à prendre des engagements volontaires et progressifs, en lien avec les associations représentantes des personnes handicapées, en vue d’améliorer les dispositifs d’accessibilité des transports collectifs.
A l’ordre du jour : la formation et la sensibilisation du personnel, l’harmonisation de l’information voyageur, le lien avec les usagers mais aussi les démarches de labellisation et de certification.
Voyons tout cela en détail.
Le socle minimum pour une accessibilité de qualité
La formation et la sensibilisation du personnel
Le premier article de la charte engage les signataires à former leur personnel aux besoins spécifiques et aux contraintes des personnes en situation de handicap. Pour répondre à cet objectif, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) propose un ensemble de ressources documentaires contenant notamment des publications du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et des documents produits par la DMA disponibles sur leurs sites web respectifs.
Le second objectif est de sensibiliser le personnel aux raisons pour lesquelles les dispositifs d’accessibilité doivent être qualitatifs, fiables et disponibles : ascenceurs, boucles magnétiques, palettes, élévateurs, annonces et visuels, boutons de demande d’arrêt, signalétique etc.
Les signataires de la charte ont également accepté de former leur personnel et leurs adhérents sur les bonnes pratiques en matière de rédaction des cahiers des charges pour l’acquisition de nouveaux dispositifs d’accessibilité.
L’harmonisation de l’information voyageur
La charte vise aussi à harmoniser l’information des voyageurs sur l’ensemble des réseaux de transports afin d’éviter les obstacles et garantir une bonne connaissance de l’accessibilité des lignes.
Elle définit plusieurs de dispositions obligatoires. Ainsi, elle précise par exemple la garantie d’accès aux chiens-guides d’aveugles dans tous les réseaux et quelles sont les dispositions minimales attendues telles que l’identification des lignes par un pictogramme ou encore la diffusion de l’information voyageur sur plusieurs médias (site web, papier etc.).
L’ensemble des dispositifs d’information est consultable en annexe de la charte.
Le lien avec les usagers
Les deux autorités organisatrices de la mobilité et des transports, le GART et Régions de France, s’engagent quant à elles à prendre des initiatives en vue de faciliter et sensibiliser sur l’accessibilité des transports lors d’événements phares comme la Semaine européenne de la mobilité, la Semaine européenne du handicap ou tout autre évènement en lien avec ces thématiques. La charte les incite également à maintenir le lien avec les représentants des associations de personnes handicapées afin de proposer des solutions en accord avec les usages.
Information sur les démarches de labellisation et de certification
Il existe plusieurs labels et normes en matière d’accessibilité dont voici les 3 principaux :
- la norme NF Service BP X50-810
- le label Cap’Handéo services de mobilité
- le label S3A avec l’apposition du pictogramme (symbole d’accueil, d’accompagnement et d’accessibilité)
Les signataires de la charte veilleront à assurer, auprès de leurs salariés et de leurs adhérents, la promotion des démarches à suivre en vue de la labellisation ou de la certification.
Les pouvoirs publics, conscients de leurs responsabilités, travaillent main dans la main avec les entreprises de transports publics et les représentants des associations sur l’amélioration des services d’accessibilité dans les transports publics. Ces avancées promettent un impact considérable sur les déplacements quotidiens des 12 millions de personnes en situation de handicap en vue de leur offrir une plus grande autonomie.
A l’occasion de la signature, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, en ont profité pour présenter les grands axes du projet de Loi d’Orientation et des Mobilités dont vous trouverez tous les détails dans cet article dédié.
Pour aller plus loin, retrouvez la charte nationale dans son intégralité ici.
Publié le 1er septembre 2019
