En retard sur votre Ad’AP, donnez un coup d’accélérateur à vos travaux d’accessibilité
Vous aviez déposé un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) dans les temps. Mais les travaux d’accessibilité ont pris beaucoup de retard. Rendre ses établissements accessibles à l’ensemble de la population nécessite des connaissances réglementaires, une compréhension des usages, des compétences techniques, en bref une expertise. Et les circonstances n’ont rien fait pour vous faciliter la tâche : pandémie, restrictions budgétaires, mouvements de personnel… Mais, vous le savez, appliquer la réglementation accessibilité n’est pas qu’une question de contrainte légale, c’est avant tout une merveilleuse opportunité de montrer votre engagement pour une société plus juste et plus inclusive. Vous améliorez ainsi l’expérience de tous les usagers, indépendamment de leurs capacités physiques, sensorielles, intellectuelles ou cognitives.
Chez Okeenea, ça fait 30 ans que nous accompagnons nos clients vers l’accessibilité aux personnes ayant un handicap. On est bien conscients de la complexité du sujet.
Mais on a surtout compris quelles sont les méthodes qui fonctionnent et on se fait un plaisir de vous les partager. Au lendemain de la Conférence nationale du handicap (CNH) et à la veille des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, l’urgence est à l’action. Alors on vous donne les clés pour donner un bon coup d’accélérateur à la réalisation de vos Ad’AP.
Pour rappel, l’Ad’AP c’est quoi au juste ?
Vous savez déjà certainement tout ça mais ça fait parfois du bien de se rafraîchir la mémoire.
La loi « handicap » de 2005 prévoyait que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles avant 2015. C’était sans compter les difficultés de mise en route et une certaine inertie. Il a fallu du temps pour que tous les acteurs du domaine s’approprient le sujet, acquièrent les compétences nécessaires et surtout prennent conscience de l’urgence à agir. Pour ne pas s’avouer vaincu devant un constat d’échec, le gouvernement a lancé en 2014 le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les propriétaires ou gestionnaires d’ERP, qui n’étaient pas encore accessibles, devaient alors programmer leurs travaux d’accessibilité sur une période de 3, 6 ou 9 ans selon l’importance de leur patrimoine immobilier. En contrepartie, les menaces de sanctions pour non-conformité à la loi ont été suspendues.
Entre le délai de dépôt de l’Ad’AP et la durée des travaux, tous les ERP de France auraient dû être accessibles en 2024. Mais à un an de cette échéance théorique, seulement 935 000 ERP sont engagés dans une démarche de mise en accessibilité contre 2 millions répertoriés au total, ce qui représente moins de la moitié. On comprend donc le ras-le-bol des personnes qui vivent avec un handicap, surtout quand on se rappelle que la première loi sur l’accessibilité en France date de 1975.
D’ailleurs, les associations de personnes en situation de handicap n’hésitent plus à lancer des actions en justice. Le jeudi 11 mai 2023, APF France handicap a déposé un recours administratif à l’encontre de la Ville de Melun suite à la décision de prolonger l’Ad’AP de ses ERP jusqu’en 2027. L’association dénonce « une décision discriminatoire qui doit être annulée. »
Lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril dernier, le Président Macron s’est engagé à accompagner la mise en accessibilité des ERP avec un budget de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans. 18 ans après la loi « handicap » de 2005 et à la veille des Jeux olympiques et paralympiques accueillis à Paris en 2024, chacun doit pouvoir accéder à tous les ERP : administrations, établissements scolaires, sportifs ou culturels, commerces, hôpitaux, centres de soins, etc. En parallèle des fonds débloqués pour atteindre cet objectif, les contraintes et les sanctions seront durcies à l’égard des propriétaires ou gestionnaires d’ERP qui n’auront engagé aucune démarche.
Découvrez le dossier de presse de la Conférence Nationale du Handicap.
Adopter une stratégie pour activer votre Ad’AP
La planification stratégique est essentielle pour garantir l’accessibilité des ERP. L’une des premières étapes consiste à définir les critères de priorisation pour vos travaux d’accessibilité : par types de travaux, par zone géographique, par fréquentation de l’ERP ou en fonction des prestations offertes, de nombreuses options sont possibles.
Vous êtes nombreux à avoir déjà réalisé cette étape. Et quel que soit votre niveau d’avancement dans vos travaux d’accessibilité, nous savons qu’un bon moyen d’accélérer les choses et de rendre visibles vos actions consiste à grouper les petits travaux peu coûteux qui ont un fort impact sur la qualité d’usage. Il faut bien sûr respecter les exigences réglementaires de l’arrêté du 8 décembre 2014 concernant l’accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant mais sans jamais perdre de vue l’objectif final, à savoir donner accès à l’ensemble des services fournis par l’établissement pour toute personne, qu’elle ait ou non un handicap. N’oubliez pas que l’accessibilité concerne tous les handicaps : moteur, visuel, auditif, mental, psychique, cognitif, mais aussi les difficultés des personnes âgées ou celles ayant des maladies invalidantes. En identifiant ces actions prioritaires, vous pourrez mettre en place une feuille de route solide pour accélérer les travaux d’accessibilité et créer un environnement inclusif pour tous les visiteurs.
Une stratégie payante consiste à regrouper les travaux d’accessibilité similaires. En identifiant les travaux qui peuvent être réalisés simultanément ou en série, cela permet de gagner du temps et réduire les coûts. Mais cela permet aussi d’anticiper les demandes d’autorisations administratives afin d’éviter les retards liés à la bureaucratie.
Prenons l’exemple de la société Seqens, bailleur social de la ville de Paris, qui gère plus de 850 ERP de 5e catégorie sur plusieurs départements. Ces ERP sont généralement situés en rez-de-chaussée des immeubles d’habitation. Ils comprennent aussi bien des salons de coiffure, des pharmacies et des magasins d’alimentation que des locaux associatifs. Pour faire avancer l’accessibilité de manière significative dans tous ces locaux, le bailleur a groupé tous les petits travaux concernant les accès aux ERP, les travaux intérieurs étant à la charge des locataires. Ceux-ci comprenaient l’installation de rampes d’accès, la création de chanfreins, la signalisation des parois vitrées, l’adaptation de la signalétique, la sécurisation des escaliers, l’aménagement de places de stationnement PMR, le déplacement de digicodes ou interphones à bonne hauteur et autres travaux de second œuvre. Cette stratégie de regroupement a permis de gagner un temps précieux sur les démarches en amont des travaux : demandes d’autorisations ACAM, contact des locataires. Mais ce n’est pas tout, des économies d’échelle ont été réalisées grâce au référencement des produits présentant le meilleur rapport qualité-prix et aux commandes groupées.
Nommer un responsable pour orchestrer votre Ad’AP
Pour garantir une mise en œuvre efficace des travaux d’accessibilité, il est vivement recommandé de nommer un responsable en interne chargé de coordonner toutes les étapes du processus. Ce responsable joue un rôle clé dans la planification, la gestion et l’exécution des travaux. Il veille également à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer l’accessibilité de votre patrimoine immobilier. Si vous n’avez pas les ressources humaines en interne, vous pouvez aussi avoir recours à une prestation de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Nous vous recommandons alors de vous tourner vers des cabinets qui bénéficient d’une solide expertise sur les sujets d’accessibilité.
Réussir votre accessibilité avec un maître d’œuvre spécialisé
Quelles que soient les prestations externes auxquelles vous avez recours, l’expérience prouve que la présence d’un responsable en interne assure une meilleure efficacité. Cette personne va pouvoir sensibiliser l’équipe de direction et l’ensemble du personnel pour leur faire comprendre l’importance de l’accessibilité et l’urgence de sa réalisation. En les impliquant activement dans le processus, vous multipliez les chances d’obtenir leur engagement, notamment à l’occasion de futurs travaux.
Selon le périmètre de son poste, le coordinateur ou chargé d’opérations en interne va pouvoir créer des consultations avec des entreprises spécialisées dans les travaux d’accessibilité afin de bénéficier de l’expertise et des conseils nécessaires pour définir les solutions les mieux adaptées aux besoins de l’établissement. De plus, il peut assurer le suivi des autorisations administratives requises pour les travaux, en conformité avec les réglementations en vigueur. Il peut prendre en charge la coordination des différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des équipes internes, des entrepreneurs ou des organismes de contrôle. Enfin, après la réalisation des travaux, il peut avoir la responsabilité du suivi pour s’assurer que toutes les adaptations et améliorations nécessaires ont été correctement mises en place, mais aussi que l’accessibilité de l’établissement est effective. Ses fonctions peuvent par ailleurs inclure la mise en place du registre public d’accessibilité et le suivi de la maintenance des équipements. En nommant un responsable de ces tâches en interne, un propriétaire ou gestionnaire d’ERP affiche clairement son engagement pour une meilleure accessibilité.
C’est cette option qu’a choisi la ville de Villeurbanne dès 2009. Elle a créé un poste de technicien dédié à l’accessibilité des ERP au sein de la Direction de la construction. Elle a alloué un budget annuel de deux millions d’euros pour les travaux d’accessibilité de 2010 à 2014, puis d’un million à partir de 2015. Grâce à ces investissements, la ville a considérablement progressé dans la mise en accessibilité de son patrimoine communal. Selon les chiffres établis fin 2021, 107 sur un total de 161 ERP étaient entièrement accessibles. La priorité a été accordée aux bâtiments municipaux les plus fréquentés ainsi qu’aux écoles. Initialement, la ville de Villeurbanne avait prévu de finaliser son Ad’AP d’ici 2024, avec un patrimoine communal entièrement accessible. Cependant, en raison du nombre considérable de petits sites restants à traiter et du ralentissement des travaux pendant la période Covid, il est possible qu’il y ait un décalage d’un an ou deux. Néanmoins, la ville assure que tous les travaux seront terminés d’ici la fin du mandat municipal en 2026.
Grouper vos travaux de mise en accessibilité avec les autres travaux
On ne le dira jamais assez, la mise en accessibilité est moins coûteuse, mieux intégrée et plus esthétique lorsqu’elle est prise en compte dès la construction du bâtiment. Mais c’est aussi le cas si des travaux sont réalisés au cours de la vie du bâtiment. Alors ayez le réflexe de grouper les travaux de mise aux normes avec toutes les autres opérations. Réhabilitation, sécurité, rénovation énergétique, réaménagement, extension sont autant d’occasions d’intégrer la mise en accessibilité. Ceci présente beaucoup d’avantages.
D’une part, regrouper plusieurs types de travaux vous permet de réaliser des économies d’échelle. Vous réaliserez des économies en termes de main d’œuvre, d’approvisionnement en matériaux et de coordination.
Regrouper les travaux est également un bon moyen de simplifier les démarches administratives. Plutôt que d’avoir à déposer un dossier pour chaque projet, vous pouvez déposer un dossier global pour l’ensemble des travaux, ce qui peut accélérer le processus et réduire les démarches concernant les demandes d’autorisations de travaux ou de permis de construire.
Enfin, le fait de regrouper les travaux vous permet d’améliorer l’efficacité et la qualité globale du bâtiment. Vous réduisez considérablement les risques que des travaux postérieurs viennent dégrader la qualité des aménagements déjà réalisés. C’est le cas par exemple quand on remplace une porte d’entrée pour réaliser des économies d’énergie mais que celle-ci ne répond pas aux critères d’accessibilité.
Bien évidemment, regrouper plusieurs types de travaux nécessite des compétences techniques approfondies. Nous vous recommandons plus que jamais d’avoir recours à un professionnel aguerri.
Faire des associations de personnes en situation de handicap vos alliés
A première vue, vous n’imaginez peut-être pas que faire appel à des associations représentant les personnes en situation de handicap vous permette d’accélérer les choses. Il existe souvent une forme de défiance entre les techniciens d’un côté et les associations de l’autre. Et cette défiance ne fait que s’accentuer si le lien est coupé. Au contraire, vous avez tout intérêt à les impliquer dans les processus de décision et à les tenir informées régulièrement des choix effectués et des avancées réalisées. En sollicitant les conseils et les avis des associations de personnes handicapées pour mieux comprendre leurs besoins spécifiques, vous vous assurez que les travaux d’accessibilité répondront à leurs attentes. Vous minimisez également le risque de controverse médiatique, voire de poursuites judiciaires. Bien sûr, il ne s’agit pas d’acheter leur silence. L’enjeu est bien au contraire de créer le dialogue pour que chacune des parties prenantes comprenne les défis auxquels les autres sont confrontées.
La première étape consiste à identifier les associations locales ayant une expertise dans le domaine de l’accessibilité. Vous pourrez ensuite créer des groupes de travail ou comités consultatifs qui se réuniront régulièrement, en particulier aux moments charnières où des décisions stratégiques devront être prises.
Si vous travaillez au sein d’une commune, d’un EPCI ou d’une agglomération, c’est le rôle de la commission communale ou intercommunale d’accessibilité (CCA ou CIA), obligatoire dans toutes les communes et intercommunalités de plus de 5000 habitants. Par ailleurs, si vous travaillez dans le secteur privé, il serait dommage de vous priver d’un tel organe, sachant que vous bénéficierez de beaucoup plus de souplesse dans son organisation, n’ayant aucun formalisme imposé par la loi.
Réussir la collaboration avec les représentants des associations de personnes en situation de handicap, c’est un bon moyen d’en faire vos meilleurs ambassadeurs. Et vous allez en avoir besoin ! En effet, une fois la mise en accessibilité de votre patrimoine immobilier réalisée, il va falloir le faire savoir.
En conclusion, si vous cumulez du retard dans la réalisation de votre Ad’AP, ne baissez pas les bras. Vous avez à votre disposition de nombreux leviers pour accélérer les choses. Par ailleurs, voyons les avantages, vous pourrez bénéficier des bonnes pratiques et des retours d’expérience de ceux qui ont essuyé les plâtres avant vous. Alors c’est le moment de vous retrousser les manches. En adoptant une approche proactive, vous vous engagez pour une société inclusive. Vous créez un environnement où chaque personne peut participer pleinement et bénéficier de toutes les opportunités offertes. N’est-ce pas ce dont vous rêvez secrètement ?
Publié le 12 juin 2023
