L’AFNOR et accessibilité : quel est le rôle de cet organisme de normalisation ? Interview de Florent Orsoni

Nous vous parlons régulièrement de l’AFNOR, des normes NF P …- nous vous proposons de vous en dire plus sur cet organisme, ses missions, son organisation. Aujourd’hui c’est Florent Orsoni Président la Commission P96A qui prend la parole pour tout nous expliquer ! 

1- Bonjour Florent, je vous remercie de nous accorder cette interview, pouvez-vous vous présenter en quelques mots et nous dire quel est votre rôle à l’AFNOR s’il vous plait ?

Bonjour, je suis Florent Orsoni, je dirige depuis 6 ans la ville durable Design Lab à l’école de Design de Nantes Atlantique. J’enseigne à des étudiants en master en design. Je participe à la recherche sur des méthodes et outils du design. Mon objectif est de diffuser tout ce contenu auprès des entreprises, des chercheurs en design, des étudiants…

Je préside également la Commission P96A à l’AFNOR. C’est une activité extérieure à laquelle je participe par pure conviction personnelle.

2- L’AFNOR, nous en parlons souvent. Pouvez-vous nous en dire plus sur son rôle ?

Le rôle de l’AFNOR est de préciser les lois et arrêtés en cadrant leur application. En effet, nous allons au-delà de la réglementation et nous la précisons.

Par exemple, quand on dit : « il faut mettre des pictogrammes pour du doublage de l’information écrite », l’AFNOR va définir ce qu’est un pictogramme, comment l’utiliser, faire des recommandations sur le doublage sonore…

3- Vous êtes le président de la P96A, qu’est-ce que c’est ?

Le sens de la P96A est de travailler sur l’accessibilité. La commission se consacre à un concept auquel je tiens beaucoup : la qualité d’usage dans l’environnement bâti. C’est une notion qui va au-delà de l’accessibilité car on s’intéresse à l’usager et à son parcours.

4- Qui participe à cette commission et comment fonctionne-t-elle ?

Plusieurs typologies d‘acteurs siègent dans cette commission :

• Les associations représentatives des usagers : l’APF, UNAPEI, CFPSAA, associations représentantes des personnes sourdes et malentendantes (BUCODES par exemple), etc.
• Les industriels : très important car ils viennent avec des questions très concrètes quant à la conception et/ou la mise en œuvre de la réglementation. L’AFNOR se nourrit de demandes terrain pour lancer les projets de normalisation.
• D’importants maîtres d’ouvrage tels que la RATP, la SNCF, certaines villes, des syndicats de transport…, mais aussi la CAPEB.
• Les ministères pour valider telle ou telle normalisation.
Cette liste n’est pas exhaustive car nous comptons plus d’une centaine d’acteurs. Nous essayons de mettre toutes les parties prenantes autour de la table.

Niveau fonctionnement, tout le monde ne participe pas à toutes les commissions. Nous formons des groupes de travail. Actuellement, nous avons un groupe qui travaille sur :

– les rampes amovibles : qu’est-ce que c’est ? à quoi ça ressemble ? Les critères de solidité ?
– les pictogrammes,
– les questions de maintenance.
Ces groupes sont ouverts, chaque membre peut y participer.

5 – Comment se déroule la création d’une norme ?

Ces groupes de travail se réunissent à 10-12 personnes afin de proposer une norme qui sera ensuite mise à l’enquête publique.

A savoir :

– Ces enquêtes peuvent durer 4 ou 5 mois.
– Tout le monde peut y répondre ou presque. Vous avez donc un très grand nombre d’interlocuteurs qui peuvent répondre à ces enquêtes.

A l’issue de ce processus, nous modifions les textes pour qu’ils correspondent aux attentes du plus grand nombre.

Niveau délais de publication, il faut compter en moyenne 2 ans car nous avons besoin d’arriver à un consensus entre les différentes parties. Ce n’est pas toujours évident du fait du niveau de détails qui provoque souvent des débats, des modifications, …

Cependant, il existe des cas précis où la normalisation va plus vite. Par exemple, la norme signalétique devrait être bouclée en un an tout, simplement car nous nous appuyons sur un guide de bonnes pratiques qui nous avait demandé 2 à 3 ans de travail ! Tout dépend donc du degré de maturité sur le sujet.

6- Comment communiquez-vous auprès des personnes concernées par ces normes ?

Lorsqu’une norme sort, elle est tout de suite disponible à l’achat. Ensuite ces travaux sont très largement relayés à la fois par :

– la Délégation Ministérielle à l’accessibilité, sur son site et via la newsletter ;
– via le magazine « Techni.Cités » quand elles concernent la maîtrise d’ouvrage, les techniciens de la fonction publique territoriale ;
– lors des Assises Nationales de l’accessibilité ;
– etc.

Au-delà de cette large publication, des acteurs relaient des explications : la newsletter OKEENEA (Ndlr : Merci :)), le site accessibilité-patrimoine pour toutes les questions d’accessibilité sur le cadre bâti ancien protégé, et autres colloques ou séminaires sur lesquels on ne manquera pas de venir expliquer l’esprit du texte.

7- Quels sont les travaux en cours pour la commission ?

Trois projets sont en cours :

1- La maintenance. Ce n’est pas le tout de mettre en accessibilité, se pose ensuite la question du maintien dans l’usage : il y a là un vrai sujet. Nous allons donc définir ce qu’est une bonne maintenance. Quelle maintenance pour quel type d’équipement ?
2- Le suivi avec la CEN (commission Européenne de normalisation). C’est un sujet capital car vous n’êtes pas sans savoir que l’on ne peut pas aller en deçà de la réglementation européenne. Par conséquent, nous sommes aussi présents sur ces commissions pour vérifier que nous sommes au-dessus des standards. Fort heureusement, je peux vous le confirmer : nous sommes bien au-dessus, nous pouvons ainsi maintenir nos capacités d’innovation !
3- Le suivi avec l’ISO (International Standard Organization). Nous sommes dans la même démarche qu’avec la CEN mais au niveau international.

Je tiens à ajouter que la commission a fait un énorme travail avec le soutien de la délégation ministérielle à l’accessibilité et de l’AFPAPH pour réussir à être présente sur tous les fronts. Je vous rappelle que les membres sont là à titre bénévole !

8- Merci pour ces précieuses réponses ! Un mot pour conclure ?

Oui, j’aimerais préciser qu’aujourd’hui, nous faisons des normes d’application volontaire. Cela signifie que c’est au maître d’ouvrage de prendre position. C’est du droit souple, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas automatiquement. Cependant, il fixe des objectifs à atteindre. En général, il vaut mieux suivre ces normes d’application volontaire et les intégrer au cahier des charges du projet, car elles indiquent les standards de la loi. Ce système donne une latitude au maître d’ouvrage pour atteindre ses objectifs.

Mis en ligne le 2 mai 2018