Réglementation

travaux adap

3 bonnes raisons de réaliser sans attendre les travaux d’accessibilité prévus dans votre Ad’AP

Le dépôt d’un Ad’AP vous engage à réaliser vos travaux d’accessibilité dès la date de sa validation. Voici 3 bonnes raisons de vous lancer !

Actualités, Application des textes, Bonnes pratiques & astuces, Commerce, Enseignement, Loisirs, Parcs de bâtiments, Réglementation, Santé

, , , , ,

Technicité sur les adap - 18 octobre

Une question sur l’accessibilité ? Ne loupez pas Techni.Cités !

Tous à vos agendas ! Une journée Techni.Cités sur le thème de l’accessibilité est programmée le 18 octobre prochain à Paris. L’objectif ? Apporter des réponses techniques à toutes les questions actuelles sur la mise en oeuvre des Ad’AP.

Actualité juridique, Actualités, Agenda, Réglementation

, , , ,

photo d'une rampe amovible

Quelles solutions après l’annulation de l’exonération d’accessibilité par le Conseil d’Etat ?

Votre ERP est situé dans une rue en pente, sur un trottoir étroit et comporte une marche à l’entrée ? Vous n’êtes désormais plus dispensé de le rendre accessible. Nous vous proposons ici quelques pistes pour vous mettre en conformité malgré ce revirement de situation.

Actualité juridique, Actualités, Bonnes pratiques & astuces, Commerce, Enseignement, Loisirs, Parcs de bâtiments, Réglementation, Santé

, , , , , ,

Journée accessibilité autonomie

Ad’AP : quelle est la position du gouvernement ? Intervention de Marie Prost-Coletta – Juin 2016

Journée de l’accessibilité – Juin 2016. Marie Prost Coletta s’exprime sur les Ad’AP, le décret des sanctions, les changements prévus en 2016 mais aussi sur les 1ers retours d’expérience.

Actualité juridique, Actualités, Interviews, Réglementation

, , , , , , ,

attestation accessibilité

Ad’AP : comment obtenir votre attestation d’accessibilité ?

Qu’est-ce qu’une attestation d’accessibilité ? Comment l’obtenir ? Vous dispense-t-elle d’un dépôt d’Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) ? On vous explique tout !

Application des textes, Bonnes pratiques & astuces, Commerce, Enseignement, Loisirs, Parcs de bâtiments, Réglementation, Santé

, , , , ,

Bande de guidage du parking à l'entrée d'un établissement

Accessibilité des ERP existants : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015 pour le guidage au sol – part 2

Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur les bandes de guidage depuis l’arrêté du 8 décembre 2014.

Actualité juridique, Actualités, Agenda, Bonnes pratiques & astuces, Commerce, Enseignement, Loisirs, Parcs de bâtiments, Réglementation, Santé

, , , , ,

Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?

Actualité juridique, Actualités, Bonnes pratiques & astuces, Commerce, Enseignement, Loisirs, Parcs de bâtiments, Réglementation, Santé

, , , ,

Sécurisation des escaliers de Choisy le Roi

Accessibilité des ERP existants : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015 pour la sécurisation des escaliers – part 1

Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur la sécurisation des escaliers.

Actualité juridique, Bonnes pratiques & astuces, Commerce, Enseignement, Loisirs, Parcs de bâtiments, Réglementation, Santé

, , , ,

mautic is open source marketing automation