Quel est le rôle du bureau d’étude spécialisé en accessibilité dans mon projet de mise en accessibilité ?
Le diagnostic d’accessibilité, rendu obligatoire par la « Loi Handicap » du 11 février 2005, pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type 1 à 4, est réalisé par un bureau d’étude spécialisé en accessibilité.
Quel est son objectif ? En quoi peut-il aider dans la mise en accessibilité de vos bâtiments ?
Un bureau d’étude spécialisé en accessibilité permet de réaliser un diagnostic d’accessibilité, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des Ad’AP (agendas d’accessibilité programmée).
En plus de vous conseiller quant à la mise en accessibilité « physique » de votre bâtiment, le bureau d’étude spécialisé en accessibilité s’attache à rendre également accessible les services ou les fonctions proposées par ce lieu et veille à leur qualité d’usage pour tous, dans le respect de la continuité de la chaîne du déplacement (le trajet pour aller d’un point A à un point B).
Quelles sont les étapes pour la rédaction de votre agenda ?
1) Définition du patrimoine
Il est essentiel, dans un premier temps, pour le bon déroulé du diagnostic d’accessibilité, de définir votre patrimoine. En effet, avant toute chose, les bureaux d’études ont besoin de connaitre :
- L’étendue géographique du patrimoine à diagnostiquer.
- Le nombre de bâtiments concernés.
- Les catégories des bâtiments (types d’ERP, IOP, lieux de travail, habitat).
- Les superficies des bâtiments.
- Les années de construction des bâtiments.
- Pour la voirie, le périmètre et le linéaire de voies concernées.
- Pour les réseaux de transport, le nombre de lignes et d’arrêts concernés.
2) Etude sur les solutions d’accessibilité possibles
Le bureau d’étude peut ensuite réfléchir sur les aménagements et solutions techniques à mettre en place pour que vos établissements répondent aux exigences de la réglementation. Mais pas seulement. Il veille également à la qualité d’usage de votre patrimoine en organisant et animant une concertation entre vous et les communautés de personnes à besoins spécifiques. Cette concertation est essentielle dans une démarche de mise en accessibilité car elle garantit sa pérennité et une parfaite réponse aux usages.
3) Il en ressort un diagnostic d’accessibilité
Celui-ci présente :
- une synthèse des études réalisées
- la liste des éventuelles dérogations à demander
- les axes de la stratégie de mise en accessibilité définis
- les solutions de financement des actions mises en place
- le suivi et l’évaluation des actions
Pour les responsables et gestionnaires d’ERP de type 5, ce diagnostic n’est pas rendu obligatoire. Il est néanmoins possible voire recommandé de vous rendre sur le site du gouvernement dédié à l’accessibilité www.accessibilite.gouv.fr pour retrouver un outil d’autodiagnostic destiné aux commerçants de proximité.
Les bureaux d’études spécialisés en accessibilité ont donc été d’une grande aide pour la construction de des agendas d’accessibilité programmée de bon nombre de gestionnaires.
4) Mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
En plus de donner des conseils pour la construction de votre Ad’AP, le diagnostic d’accessibilité réalisé par les bureaux d’études spécialisés a aidé les gestionnaires dans la mise en œuvre de leur agenda en les accompagnant :
- dans le choix du maitre d’œuvre
- dans la rédaction du cahier des charges envoyé aux entreprises pour l’appel d’offres
- dans l’analyse de ces offres
- dans la vérification de l’avancement des travaux et de l’application du cahier des charges relatif à l’accessibilité
- sur les questions, les décisions, les dérogations éventuelles et les choix liés à l’accessibilité tout au long du chantier
- dans le dépôt des demandes administratives auprès de la préfecture
- dans la mise en place d’outils de suivi de l’Ad’AP
Un bureau d’étude spécialisé en accessibilité vous accompagne donc tout au long de la mise en accessibilité de vos ERP depuis la réalisation du diagnostic d’accessibilité jusqu’à la fin des travaux de mise en accessibilité en passant par la mise en œuvre et le suivi des travaux. Il vous aide à contrôler le budget défini lors du diagnostic d’accessibilité.
Une fois l’ensemble des travaux terminés, faites savoir au préfet et à la commission pour l’accessibilité que le ou les ERP concernés sont à présents accessibles.
Découvrez toutes les sanctions liées aux Ad’AP que vous risquez et comment les éviter !
Vous êtes intéressé(e) par l’accessibilité ? Contactez-nous via notre site internet et nous vous répondons sous 24h.
Mis à jour le 2 février 2022 / Publié le 1er septembre 2015
