Le nouveau registre public d’accessibilité – tout ce que vous devez savoir !
Vous avez réalisé des travaux d’accessibilité dans votre établissement, pris des mesures pour faciliter l’accès à vos services à toutes les personnes handicapées ? Vous avez 6 mois pour mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité qui rassemble tous ces renseignements. C’est le sens du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 qui vient de paraître au Journal Officiel. « Encore une nouvelle contrainte… », c’est sans doute ce que vous vous dites et on vous comprend. Mais si vous faites les choses bien, ce registre pourra s’avérer très utile pour votre organisation !
Qui est concerné par ce registre décrit dans le décret n° 2017-431 ?
Tous les établissements recevant du public (ERP) conformes à la réglementation accessibilité, qu’ils soient installés dans un cadre bâti neuf ou existant.
Mais aussi toutes les stations de transports collectifs. Dans ce cas, on pourra prévoir un seul registre pour toute une ligne ou un réseau.
Que dois-je y mettre ?
Initialement prévu par l’ordonnance du 26 septembre 2014, ce registre d’accessibilité constituera la preuve de l’accessibilité de votre établissement recevant du public en rassemblant :
- L’ensemble des pièces administratives et techniques prouvant la conformité réglementaire,
- Les actions de formation des personnels en contact avec le public concernant l’accueil de personnes ayant un handicap,
- La liste des prestations fournies dans votre établissement avec les éventuelles mesures de substitution prévues.
Rampes d’accès, élévateurs, boucles magnétiques, matériel informatique, aide humaine… pensez à consigner tout ce que vous avez mis en place pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations pour lesquelles votre établissement a été conçu.
« L’arrêté du 19 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion du registre public d’accessibilité pour les ERP en fonction de leur catégorie et pour les points d’arrêt de transport collectif. »
Et si cette nouvelle contrainte était une opportunité ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, le registre public d’accessibilité sera un outil précieux pour l’ensemble de votre personnel. Il permettra de renseigner facilement le public sur votre offre adaptée aux personnes à besoins spécifiques. Fini l’angoisse de ne pas savoir quoi dire à l’arrivée d’une personne handicapée !
D’autre part, ce document conservera la traçabilité de tous les équipements installés, très pratique pour en gérer la maintenance.
Pour toutes ces raisons, ne négligez pas cette étape ! Et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel si nécessaire.
Mis à jour le 29 juin 2021
