Vos bureaux de vote sont-ils accessibles à tous ?

Profitons de cette période électorale pour faire le point sur les conditions d’accès au vote des personnes handicapées. Qu’en est-il dans votre commune ?

En France, le droit de vote est un droit civique fondamental. Pourtant, les personnes ayant un handicap rencontrent encore souvent des difficultés pour exprimer leur voix lors des élections. Manque d’information, locaux non accessibles, mobilier peu adapté, assesseurs non sensibilisés…, autant de problèmes pour lesquels nous avons des solutions à vous suggérer.

Choisir un bâtiment accessible

Il ne vous aura pas échappé (surtout si vous êtes lecteur de ce webzine) que tous les établissements recevant du public doivent aujourd’hui être accessibles, ou en voie de le devenir. Comme les bureaux de vote sont installés dans les établissements communaux, si ceux-ci sont conformes à la réglementation, il ne devrait pas y avoir de problème. S’ils ne le sont pas encore, il vous faudra trouver une salle accessible. Le critère essentiel reste un accès dégagé et de plain pied. Pour le reste (la signalétique, les contrastes, le guidage…), vous pourrez toujours mettre en place des aménagements temporaires.

Prévoir une signalétique lisible et contrastée

Quels que soient les locaux où vous installez le bureau de vote, il vous faudra poser une signalétique temporaire pour orienter les électeurs. Afin que celle-ci soit visible et lisible par le plus grand nombre, nous vous recommandons d’utiliser de très gros caractères et des polices simples comme Arial, Calibri ou Verdana. Privilégiez aussi un très bon contraste visuel. La combinaison qui convient à la majorité des malvoyants est une écriture jaune sur un fond bleu nuit. Mais une écriture noire sur fond blanc peut aussi bien faire l’affaire à condition que le trait soit bien épais et que l’affiche soit posée sur un support de couleur sombre pour qu’on puisse bien la repérer.

Si l’entrée accessible n’est pas l’entrée principale de l’établissement, pensez bien à le signaler sur tous vos supports de communication, y compris votre site web (qui devrait lui aussi répondre aux normes d’accessibilité numérique).

Afin de faciliter l’accès des personnes mal- ou non-voyantes, vous pouvez aussi faire l’acquisition d’une balise sonore activable par télécommande normée ou smartphone. Branchée sur secteur et fixée à proximité du portail ou cadre de porte, celle-ci pourra délivrer sur demande un message d’orientation permettant de rejoindre le bureau de vote en toute autonomie.

Vous pourrez également prévoir un guidage au sol pour compléter le dispositif, ce que tout le monde appréciera.

Adapter le mobilier

Un bureau de vote est une installation temporaire et le mobilier utilisé (isoloir, urne…) est spécifique. Celui-ci non plus ne devra pas poser de problème aux votants, quelle que soit leur déficience.

Vous devrez prévoir un isoloir au moins avec une tablette abaissée pour permettre aux personnes en fauteuil roulant ou de petite taille de s’appuyer.

Pensez aussi à ne pas placer l’urne trop haut (pas plus de 1,30 m). Pour que tout le monde puisse bien la repérer, vous pouvez lui apporter un contraste visuel avec un simple adhésif de couleur.

Pour les personnes malvoyantes, la collecte des bulletins est souvent difficile. Pour leur simplifier la tâche, vous pouvez les disposer sur une table ou une nappe de couleur sombre. Vous pouvez aussi disposer derrière chaque pile un chevalet portant le nom du candidat en gros caractères et idéalement en braille.

Enfin, n’oubliez pas l’éclairage !

Sensibiliser les assesseurs

Une élection reste un événement exceptionnel et malgré tout ce que vous pourrez mettre en place pour favoriser l’autonomie, certaines personnes rencontreront encore des difficultés. L’aide humaine est par conséquent essentielle.

Les assesseurs devront être en nombre suffisant pour pouvoir orienter les électeurs dès l’accès au site, par exemple au niveau du portail si le bureau de vote se situe dans une école. Sauf décision expresse du juge des tutelles, toutes les personnes handicapées ont le droit de vote. A noter toutefois qu’elles peuvent se faire assister d’un autre électeur si elles en expriment le besoin.

Idéalement, les assesseurs devraient être formés à l’accueil de personnes handicapées. Mais il est bien normal que les formations soient prévues en priorité pour le personnel d’accueil permanent. Alors, en attendant, vous pouvez toujours leur fournir des outils pour se sensibiliser comme le guide « Mieux accueillir les personnes handicapées » de la ville de Bordeaux ou ce module d’e-Learning du Comité Régional du Tourisme d’Île-de-France.

Avec tout ça, vous pouvez être assuré de faciliter l’expression de la citoyenneté pour tous les habitants de votre commune. Il faut savoir qu’1 personne aveugle ou malvoyante sur 5 a déjà renoncé à voter à cause de sa déficience visuelle (selon l’étude Homère sur le handicap visuel en France).

Pour aller plus loin :

Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés sur le site du Ministère de l’Intérieur

Le service public : guide de l’accueil des personnes en situation de handicap (pages 17 à 21)

Egalement sur le webzine : Comment rendre votre mairie accessible ?

Mis à jour le 22 février 2023 / Publié le 9 décembre 2015