Quelles sont les normes d’accessibilité applicables ?

Feux sonores, bandes de guidage, bandes d’éveil de vigilance, boucles magnétiques, ascenseurs, tous ces produits répondent à des normes précises définies par l’AFNOR. Mais quel est l’intérêt de ces normes ? Sont-elles obligatoires ? Soyez tranquille, nous avons tout décrypté pour vous.

Qu’est-ce qu’une norme ?

Commençons par quelques explications. Le mot « norme » renvoie à deux réalités bien différentes :

  • D’une part l’ensemble des textes composant la réglementation : lois, décrets, arrêtés, circulaires… ;
  • d’autre part les documents de référence issus de la normalisation volontaire : NF pour les normes françaises, EN pour les normes européennes, ISO pour les normes internationales…

Pour éviter tout risque de confusion, mettons-nous bien d’accord. Dans cet article, nous parlons de la seconde signification : la normalisation !

En France, les normes sont établies par l’AFNOR. Elles peuvent s’appliquer à des produits, des services ou processus. Elles sont élaborées dans le respect de l’intérêt général et résultent toujours d’un consensus entre les différentes parties prenantes d’un marché : entreprises, consommateurs, utilisateurs, associations, syndicats, collectivités locales, représentants des pouvoirs publics, etc.

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Quel est l’intérêt de ces normes ? Sont-elles obligatoires ?

Une norme est-elle obligatoire ?

L’immense majorité des normes sont en réalité d’application volontaire. Elles ont pour vocation de faciliter les échanges commerciaux et garantir aux consommateurs la fiabilité, la sécurité et la qualité d’un produit ou service. La norme est alors souvent utilisée dans le cadre contractuel, notamment dans les marchés publics.
Pour qu’une norme AFNOR, CEN ou ISO devienne obligatoire, il faut qu’elle soit explicitement imposée par la loi ou la réglementation. Moins de 1% des normes sont concernées, principalement dans les domaines de la santé et de la sécurité.

Pourquoi des normes d’application volontaire ?

Dans la réglementation accessibilité, plusieurs normes sont citées sans pour autant être explicitement imposées. Alors, quel intérêt ? Pour les acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques d’accessibilité, suivre les normes d’application volontaire garantit la satisfaction des exigences décrites dans les textes réglementaires. C’est un gage de fiabilité. Autrement dit, chacun est libre d’utiliser d’autres moyens que ceux décrits dans la norme du moment que l’objectif de la réglementation est atteint. Mais en cas de litige, il faudra prouver l’efficacité de la solution choisie ! Voilà pourquoi nous vous recommandons fortement de choisir des produits respectant les normes.

De quelles normes d’accessibilité parlons-nous ?

Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif des normes citées dans la réglementation accessibilité, qui garantissent donc le respect des besoins des usagers et la qualité des produits :

  • NF S32-002 concernant les « dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes » et son amendement NF S32-002/A1 concernant les feux sonores installés sur les voies ferrées, voies de tramway et bus à haut niveau de service.
    Cette norme s’applique aussi bien sur la voirie que dans les espaces publics et aux abords des établissements recevant du public (ERP).
  • NF P98-351 sur les « dispositifs podotactiles au sol d’éveil de vigilance à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes. »
    Cette norme s’applique pour toutes les bandes d’éveil de vigilance installées devant les traversées piétonnes, le long des quais de transports guidés (métro, tram) et pour les escaliers extérieurs situés aux abords des établissements recevant du public. Elle n’est en revanche pas mentionnée pour les escaliers situés en intérieur, mais simplement recommandée par souci de cohérence.
  • NF P 98-352 concernant les « bandes de guidage tactiles au sol, à l’usage des personnes aveugles et malvoyantes ou des personnes ayant des difficultés d’orientation. »
    Cette norme s’applique sur les cheminements extérieurs aux abords des ERP du moment qu’il n’existe pas d’autres repères existants, contrastés visuellement et tactilement. Le CEREMa a réalisé un guide pratique qui permet de faire le choix d’équiper ou non en bandes de guidage.
  • NF EN 60118-4 concernant les « systèmes de boucles d’induction utilisées à des fins de correction auditive. »
  • NF EN 81-70 concernant l’ « accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap. »

L’AFNOR publie également des référentiels de bonnes pratiques (BP) qui permettent d’encadrer la mise en accessibilité. Il en existe plusieurs, notamment sur la signalétique accessible à tous ou l’évacuation des personnes en situation de handicap.

 

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