Rampes d’accès amovibles : mode d’emploi

A la recherche d’une solution pour permettre aux personnes à mobilité réduite de franchir la marche à l’entrée de votre établissement ? La rampe amovible semble tout indiquée. En lisant cet article, vous saurez tout sur les cas où il est possible d’y avoir recours et les critères à respecter pour bien la choisir.

Quand prévoir une rampe d’accès amovible ?

Bien sûr, si votre accès est de plain-pied, pas besoin de rampe et c’est idéal pour tout le monde ! Le problème se pose s’il y a une ou deux marches à l’entrée de votre établissement. L’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) est alors fortement compromis.

En instaurant l’obligation de réaliser un Ad’AP pour programmer les travaux d’accessibilité, le gouvernement a en contrepartie assoupli les règles pour les ERP situés dans un cadre bâti existant. Désormais, plus besoin de monter un dossier de dérogation pour pouvoir installer une rampe amovible à la place d’un plan incliné en dur. Voilà qui devrait vous faire faire des économies !

Voici les nouvelles règles :

L’arrêté du 8 décembre 2014, dans son article 4, classe les différents types de rampes « par ordre de préférence ». Ce qui signifie que vous devrez vous justifier lors de la demande d’autorisation de travaux. Vous devrez expliquer les raisons techniques, administratives ou financières pour lesquelles vous n’avez pas pu mettre en place les solutions qui conviennent le mieux aux usagers.

Ces solutions, les voilà :

1. « La rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l’établissement » : Il s’agit d’une rampe construite ou posée à l’intérieur de l’ERP ou sur le domaine de propriété. Elle ne nécessite aucune autorisation d’occupation du domaine public mais peut engendrer des travaux de gros œuvre assez coûteux.
2. « La rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public » : Si cette rampe est fixe, elle nécessite une autorisation d’occupation du domaine public. S’il s’agit d’une rampe posée, uniquement en place pendant les horaires d’ouverture, il faudra demander un permis de stationnement pour une occupation temporaire du domaine public.
3. « La rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle » : Qu’elle soit escamotable, rabattable ou posée à la demande, elle ne nécessite aucune autorisation d’occupation du domaine public du moment qu’elle ne reste en place qu’aux moments où elle est utilisée.

Quels sont les critères à vérifier ?

Le degré de la pente

Pour qu’une rampe soit conforme à la réglementation, même si elle est amovible, elle devra respecter une pente inférieure à :

• 10% sur 2 m ou
• 12% sur 50 cm maximum.

Plus la rampe est longue, plus la pente sera douce. Si la pente est trop importante, les personnes en fauteuil roulant ne pourront pas la franchir sans aide. Vous devrez donc demander une dérogation.

Le dévers

Si la hauteur de la marche varie d’un côté à l’autre, la rampe risque d’être très instable et donc dangereuse. Mieux vaut dans ce cas privilégier une rampe à encastrer plutôt qu’une rampe à poser.

La surface de la marche

Pour accueillir la partie haute de la rampe, il faut que la surface de la marche soit bien plane. Toujours pour des raisons de stabilité et donc de sécurité !

Veillez aussi à ce que la profondeur de la marche et la largeur de passage soient suffisantes pour déployer la rampe.

La largeur du trottoir

Une fois la rampe déployée, il faut qu’il reste de la place pour manœuvrer son fauteuil roulant. Une largeur de 1,20 m est un minimum, l’idéal étant un espace de rotation de 1,50 m.

D’autres critères réglementaires ?

L’article 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 précise les minima à respecter en termes de solidité et de sécurité.

« Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l’accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes :

• supporter une masse minimale de 300 kg ;
• être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;
• être non glissante ;
• être contrastée par rapport à son environnement ;
• être constituée de matériaux opaques. Une rampe permanente ou posée ne présente pas de vides latéraux. »

Vérifiez bien lors de votre achat que la rampe qu’on vous propose répond à toutes ces caractéristiques !

Petite précision : Dans tous les textes, la largeur minimum pour le passage d’une personne en fauteuil roulant est de 80 cm.

Et n’oubliez pas la sonnette d’appel !

Qui dit « rampe amovible » dit intervention d’un tiers pour la mettre en place. Voilà pourquoi la réglementation impose l’installation d’une sonnette d’appel. Les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se signaler au personnel d’accueil.

C’est aussi un bon moyen de communiquer sur l’accessibilité de votre établissement !

Pour être bien visible et utilisable par tous, le bouton d’appel doit respecter les critères suivants :

• « être situé à proximité de la porte d’entrée ;
• être facilement repérable ;
• être visuellement contrasté vis-à-vis de son support ;
• être situé au droit d’une signalisation visuelle, tel qu’un panneau, pour expliciter sa signification ;
• comporter un système indiquant son bon état de fonctionnement, dans le cas d’une rampe amovible automatique ;
• être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuis l’espace d’emprise de la rampe et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant. »

Mis en ligne le 13 avril 2017