La réglementation impose désormais de compléter le message des feux sonores par la localisation géographique. Découvrez comment vous mettre en conformité.
Catégorie : Réglementation
Olivier Demilly, société ODIALIS, spécialiste des marchés publics, vous donne les clefs d’une consultation réussie et des conseils quand il s’agit de problématiques comme celle de l’accessibilité.
La Fédération Française des Ports de Plaisance publie son nouveau guide de bonnes pratiques pour la mise en accessibilité de ces sites de loisir !
Le dépôt d’un Ad’AP vous engage à réaliser vos travaux d’accessibilité dès la date de sa validation. Voici 3 bonnes raisons de ne pas relâcher vos efforts !
Tous à vos agendas ! Une journée Techni.Cités sur le thème de l’accessibilité est programmée le 18 octobre prochain à Paris. L’objectif ? Apporter des réponses techniques à toutes les questions actuelles sur la mise en oeuvre des Ad’AP.
Votre ERP est situé dans une rue en pente, sur un trottoir étroit et comporte une marche à l’entrée ? Vous n’êtes désormais plus dispensé de le rendre accessible. Nous vous proposons ici quelques pistes pour vous mettre en conformité malgré ce revirement de situation.
#ADAP – Afin d’encadrer la mise en oeuvre des 1ers travaux, le gouvernement a publié un décret des sanctions qui mentionne notamment le constat de carence.
Tout savoir sur les feux sonore : à quoi et à qui il sert ? Ce que c’est ? La réglementation qui régit la mise aux normes de la voirie…
Qu’est-ce qu’une attestation d’accessibilité ? Comment l’obtenir ? Vous dispense-t-elle d’un dépôt d’Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) ? On vous explique tout !
Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur les bandes de guidage depuis l’arrêté du 8 décembre 2014.
Nous avons décrypté pour vous la norme NF P98 352 concernant les bandes de guidage !
Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?