Une attestation d’accessibilité pour plusieurs bâtiments, c’est possible ?
Vous êtes responsable de plusieurs établissements recevant du public (ERP) tous aux normes. Simplifiez-vous la vie en les regroupant sur la même attestation d’accessibilité. Car oui, c’est possible, on vous explique comment faire.
Vous pouvez rassembler plusieurs bâtiments sur une même attestation d’accessibilité du moment que ceux-ci dépendent du même propriétaire ou exploitant.
Cette procédure s’avère bien utile pour les ERP de 5e catégorie, pour lesquels une déclaration sur l’honneur suffit.
Quelles informations indiquer sur mon attestation d’accessibilité ?
Comme pour toute attestation d’accessibilité, il faudra y préciser le nom et l’adresse du responsable des établissements (propriétaire ou exploitant), ainsi que son numéro SIRET/SIREN ou, à défaut, sa date de naissance.
Concernant chaque bâtiment, les informations à transmettre sont :
- Sa dénomination ;
- Sa catégorie : de 1 à 5, la catégorie correspond au nombre de personnes admises dans l’établissement ;
- Son type : symbolisé par une lettre, le type correspond à la nature des activités de l’établissement.
Pour connaitre la catégorie et le type de l’établissement, consultez son registre de sécurité ou rendez-vous sur le site service-public.fr.
Où envoyer mon attestation d’accessibilité ?
Vous avez rempli le formulaire, rassemblé toutes les pièces et vous demandez maintenant où envoyer le tout ?
Si tous vos bâtiments se situent dans la même commune, vous ferez parvenir votre dossier au Préfet en l’envoyant à la Direction Départementale des Territoires (DDT). Vous en adresserez également une copie à la mairie.
Pour rappel, toutes les communes (ou communautés de communes) qui comptent plus de 5 000 habitants doivent disposer d’une commission communale (ou intercommunale) d’accessibilité.
Si vos établissements sont répartis sur plusieurs départements, vous devrez envoyer le dossier à chacune des DDT des départements concernés. Et là encore, pensez à adresser une copie dans chaque mairie où ils se situent.
Si vous avez besoin d’autres informations concernant l’attestation d’accessibilité, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes et toutes les ressources pour aller plus loin dans notre article Ad’AP : comment obtenir votre attestation d’accessibilité ?
Mis en ligne le 13 septembre 2017
