Travaux d’accessibilité : 3 bonnes raisons de faire un marché à bons de commande

Vous représentez une collectivité publique. Vous êtes plongé dans la mise en œuvre de votre Ad’AP. Quels types de marchés sont les plus adaptés ? Comment réussir l’allotissement pour obtenir des offres avantageuses ? Vous trouverez déjà de nombreuses réponses dans notre article : Acheteurs publics & accessibilité : comment monter une consultation efficace ? Interview d’Olivier Demilly – Odialis

Aujourd’hui, nous nous concentrons sur une procédure sur mesure pour des travaux répétitifs et difficilement quantifiables avec précision : le marché public à bons de commande.

Stop à la multiplication des procédures de mise en concurrence !

A vous de définir les prestations pour lesquelles vous souhaitez établir un marché à bons de commande. Comme pour un marché public classique, vous devrez créer les lots correspondant aux différents corps de métier.
Spécificité : ce type de marchés est particulièrement adapté pour des travaux qui seront étalés dans le temps et dont vous ne maîtrisez pas encore les quantités exactes. Le cas typique des travaux d’accessibilité prévus par un Ad’AP !

La construction de rampes d’accès, l’installation d’élévateurs ou d’ascenseurs, la sécurisation d’escaliers, la pose de bandes de guidage… sont autant de prestations qui seront récurrentes d’un bâtiment à l’autre. Et pourtant, en fonction du calendrier des travaux, des opérations de rénovation, des changements de destination de certains ERP, vous n’allez pas tout faire en même temps.
En passant par un marché public à bons de commande, vous n’aurez à organiser qu’une seule procédure de mise en concurrence des différents fournisseurs pour l’ensemble des prestations de travaux, qui pourront s’étaler jusqu’à 4 ans. Vous gagnez du temps et une bonne dose de sérénité !

Maitrisez vos dépenses tout au long du marché.

Même si vous avez établi une programmation des travaux d’accessibilité et le budget prévisionnel année par année au moment du dépôt de votre Ad’AP, on le sait bien, les choses peuvent changer rapidement. Difficile donc de vous engager sur des quantités précises pour des travaux programmés dans 3 ans ou plus…
Mettre en place un marché public à bons de commande ne vous oblige pas à fixer un montant minimum ou maximum. De quoi limiter drastiquement les risques de se tromper !

Assurez-vous l’homogénéité des travaux dans l’ensemble de vos bâtiments.

Gain de temps, sérénité, on l’a déjà dit, une procédure de mise en concurrence unique pour l’ensemble des travaux présente déjà beaucoup d’avantages. En plus, le fait de ne retenir qu’un seul prestataire vous garantira la cohérence des travaux et des équipements installés dans l’ensemble de votre parc immobilier.
Au-delà de l’aspect esthétique, les usagers handicapés apprécieront de retrouver leurs repères d’un bâtiment à l’autre. Et, pensez-y, l’homogénéité des équipements vous facilitera grandement l’organisation de la maintenance !

En résumé, le marché public à bons de commande est une formule particulièrement adaptée à la mise en œuvre d’un Ad’AP. Simplification des procédures, ajustement précis des quantités commandées aux besoins réels, cohérence des travaux sont autant d’avantages qui vous permettront d’assurer l’accès de vos ERP aux personnes handicapées tout en maîtrisant les dépenses publiques.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Mis en ligne le 22 mai 2017