Les feux sonores fonctionnels sont obligatoires, rappelle le guide « CONCEVOIR UNE VOIRIE ACCESSIBLE »

Les feux sonores permettent aux personnes aveugles et malvoyantes de traverser la route en toute sécurité. Les personnes concernées peuvent le déclencher de différentes manières, smartphone, télécommande, etc. Un message audio est, ensuite diffusé permettant de connaître la possibilité ou non de s’engager sur la voie, ainsi que sa localisation.

Le 15 novembre 2012, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité publie sur son site un nouveau guide didactique : CONCEVOIR UNE VOIRIE ACCESSIBLE.

Dans son édito, M. Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, rappelle que l’accessibilité est l’affaire de tous et que la loi du 11 février 2005 en pose le cadre légal.

Extrait : « Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire. Pour autant, les élus et techniciens sont parfois démunis face aux nombreuses règles et consignes, et même parfois peuvent renoncer devant la crainte de surcoûts excessifs. Il convient de revenir à la source de ces règles. La loi du 11 février 2005 définit la chaîne du déplacement du point de vue de la personne »

En page 19 et 20 du guide rappelle l’obligation d’équiper les traversées piétonnes de feux sonores en état de fonctionnement, paramétrés et maintenus.

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Feux de circulation permanents

Si les feux de circulation permanents sont des équipements du code de la route, leur fonction principale est d’informer les conducteurs d’engins motorisés des périodes pendant lesquelles ils peuvent ou non circuler sur la chaussée. Les piétons sont tenus de respecter les phases d’autorisation et d’interdiction de traversée de la chaussée en fonction du signal émis par les feux de circulation permanents.

Les signaux pour piétons associés aux feux de signalisation lumineuse sont complétés par des dispositifs sonores ou tactiles conformes à l’arrêté du 21 juin 1991 susvisé, et notamment aux dispositions de l’article 110.2 de l’instruction interministérielle de signalisation routière, sixième partie (Feux de circulation permanents), et aux normes en vigueur. (Arrêté du 15 janvier 2007).

La norme NF S 32-002 définit les caractéristiques techniques auxquelles ces feux doivent répondre.

Toutes les nouvelles installations doivent être conformes

Le doublage sonore ou tactile du signal lumineux, au droit des traversées pour piétons, est un élément indispensable à la sécurité des personnes aveugles ou malvoyantes.

Cela concerne les feux de signalisation R12 aux droits de traversée pour piétons sur chaussées routières, les feux de signalisation R25 au droit de traversée pour piétons de voies tramways ou de transports en commun en site propre et les feux de signalisation R 24 au droit de traversée pour piétons de passages à niveau.

Lorsque les feux réglant la traversée des piétons sont équipés de dispositifs tactiles ou sonores destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes, les indications données par ces dispositifs sont les suivantes :

> Un message tactile émis par le boîtier (mouvement vibratoire ou rotatif) donne l’autorisation de s’engager sur le passage piéton ;

> Un message sonore codé donne l’autorisation de s’engager sur le passage piéton ;

> Un message verbal débutant par « rouge piéton » [R12] ou « stop piéton » [R25] fait interdiction de s’engager sur la traversée piétonne ou obligation de la dégager au plus vite.

Les dispositifs pour les personnes aveugles ou malvoyantes, dont les signaux bicolores R12 doivent être équipés, sont tactiles ou sonores. Le signal tactile est activé pendant toute la durée du feu vert. Il est délivré par un boîtier manuel émettant une vibration ou doté d’un cône tournant. Le système sonore est activé en permanence ou sur appel (télécommande et éventuellement bouton poussoir). Il délivre un message spécifique à chaque signal (silhouette verte ou silhouette rouge) et répété pendant toute la durée de celui-ci.

Le signal d’arrêt R25 doit être équipé d’un dispositif sonore pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Le dispositif sonore est activé par télécommande et éventuellement par bouton poussoir. Il délivre un message spécifique pendant toute la durée de fonctionnement des feux rouges. (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes).

Pour les PAM, le feu sonore est un élément essentiel de leur confort et de leur ressenti en terme de sécurité dans leur cheminement. Une uniformisation des messages parlés sur la phase « rouge piéton » et des messages codés sur la phase « vert piéton » permet que chaque usager aveugle ou malvoyant, français ou étranger, qu’il maîtrise ou non la langue française, où qu’il soit, d’où qu’il vienne, puisse se repérer avec le maximum d’autonomie et de sécurité sur toutes les voiries de France. Il est recommandé d’asservir le niveau du message codé (durant la phase vert piéton) ou parlé (lors de la phase rouge piéton) avec le bruit ambiant ou, de permettre à la personne aveugle d’augmenter le son émis par le feu tricolore à l’aide de sa télécommande.

A noter que les équipements de répétition des feux tricolores installés avant 2002 (entrée en vigueur de l’IISR et de la norme S32 002) doivent être mis aux normes d’ici novembre 2012. Les feux tricolores mis en place depuis 2002 ou ayant fait l’objet de travaux depuis cette date doivent être équipés d’un dispositif de répétition. Enfin, il convient d’avoir à l’esprit que l’équipement des feux tricolores d’un système technique de répétition n’est pas suffisant : ces systèmes doivent être activés c’est-à-dire programmés et maintenus en état de fonctionnement.