3 bonnes raisons de réaliser sans attendre les travaux d’accessibilité prévus dans votre Ad’AP

Vous avez déposé un Ad’AP avant le 31 mars 2019. Ce calendrier vous engage à réaliser vos travaux d’accessibilité dès la date de sa validation. Peut-être que vous bénéficiez d’un Ad’AP de 9 ans qui aboutira donc en 2024. Ne ralentissez pas vos efforts pour la mise en accessibilité de votre ERP ! S’ouvrir à tous, éviter les sanctions et les poursuites, voici 3 bonnes raisons de les mettre en route au plus vite.

Vous avez déposé votre Agenda d’accessibilité Programmée. Il a été validé. Félicitations !

Vous aimeriez bien pouvoir maintenant vous consacrer à d’autres dossiers et laisser un peu de côté la question d’accessibilité qui vous a tant préoccupé ces derniers mois voire années. Mais souvenez-vous ! Les Ad’AP ont été créés pour permettre à ceux qui étaient déjà en retard sur la mise en accessibilité de bénéficier d’un délai supplémentaire. Ce document vous engage donc à réaliser les travaux prévus dès la première année et à fournir les justificatifs de ces travaux à l’administration. Voilà pourquoi c’est plus que jamais le moment d’augmenter la cadence ! Surtout que l’échéance de 2024 pour les Ad’AP de 9 ans arrive à grands pas !

1- Ouvrez vos établissements à tous les usagers

La loi du 11 février 2005, ses décrets d’application, les arrêtés, les circulaires, l’ordonnance sur les Ad’AP…, tout cet arsenal réglementaire a été créé pour inciter les propriétaires et gestionnaires d’ERP à réagir. Mais n’oublions pas la finalité première de cette réglementation. L’objectif est que nous puissions tous accéder aux services. « Nous tous », oui, car nous sommes tous concernés. Nous sommes tous amenés à vieillir et personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui risque de réduire ses capacités physiques, sensorielles ou psychiques. Aujourd’hui, les personnes handicapées représentent près de 20% de la population. Une personne sur 5, peut-on encore les ignorer ?

Handicap : quoi, qui et combien ?

L’exclusion des personnes handicapées engendre un coût bien plus important que celui des travaux à réaliser pour leur permettre une pleine participation à la société. De plus en plus d’études le démontrent. Citons par exemple cette enquête de 2013 sur l’impact économique du tourisme accessible en Europe* dont la conclusion est la suivante : la fréquentation des lieux touristiques pourrait augmenter de 40% si les infrastructures étaient prévues pour accueillir des personnes handicapées.

Pour d’autres exemples de propriétaires d’ERP qui tirent directement les bénéfices de la mise en accessibilité, vous pouvez aussi lire notre article : Faites de l’accessibilité une opportunité.

2- Evitez les sanctions

Si cette première bonne raison ne représente pas pour vous une carotte suffisamment attrayante, le gouvernement a aussi prévu le bâton.

En cas de non-respect des engagements de travaux figurant dans l’Ad’AP ou absence de tout commencement d’exécution, la réglementation prévoit désormais des sanctions précises :

• Une amende forfaitaire de 1500 à 5000 € ;
• La réduction de la durée de l’Ad’AP à hauteur du nombre de mois de retard ;
• Un constat de carence qui pourra aboutir à la constitution d’une provision comptable correspondant au montant des travaux non réalisés ou à l’annulation pure et simple de la validation de l’Ad’AP, vous obligeant à tout recommencer du début.

Toutes ces sanctions sont détaillées dans le décret n°2016 578 du 11 mai 2016 « relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ». Pour en savoir plus :

• Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 pour le non-dépôt d’un Ad’AP
• AD’AP : qu’est-ce qu’un constat de carence ?

3- Evitez les poursuites en justice et la fermeture de votre établissement

La loi du 11 février 2005 prévoyait déjà des sanctions contre les retardataires en matière de mise en accessibilité. Celles-ci restent applicables. Ainsi, si vos ERP ne sont pas accessibles, une personne handicapée en tant qu’usager ou une association de personnes handicapées en tant qu’organisme de représentation est désormais en droit de porter plainte contre un propriétaire ou gestionnaire d’ERP pour non-respect de l’accessibilité.

Cette plainte peut aboutir selon les cas :

• A l’obligation de réaliser les travaux de mise en accessibilité dans un délai restreint ;
• Au versement de dommages et intérêts ;
• A une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € ;
• Ou à la fermeture administrative de l’ERP.

L’Association des Paralysés de France (APF) s’est d’ores et déjà engagée à déposer des plaintes en son nom et à soutenir les particuliers qui souhaiteraient le faire.

Alors, n’attendez plus !

Aujourd’hui, les professionnels de l’accessibilité sont là pour vous épauler dans la réalisation de votre projet. Chez OKEENEA, nous vous conseillons sur les produits les mieux adaptés à votre environnement, les qualifions pour vous et réalisons la pose dans les règles de l’art. Nous vous offrons ainsi la garantie du respect de la réglementation et des besoins des personnes handicapées, de quoi dormir sur vos deux oreilles.

* Economic Impact and Travel Patterns of Accessible Tourism in Europe – http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/5566/attachments/1/translations/en/renditions/native

Mis à jour le 2 février 2022 / Publié le 28 septembre 2016