5 étapes pour réussir mon Agenda d’Accessibilité Programmée dans les temps

Le 31 mars 2019 a clôturé le dépôt des Ad’AP. Mais beaucoup de gestionnaires se demandaient par où commencer ou comment s’organiser afin que leur dossier soit accepté par la préfecture. Cet article, je l’espère, vous aidera à tisser un fil rouge avec 5 étapes qui leur ont permis de réussir leur Agenda d’Accessibilité Programmée.

1^ère étape : définir votre patrimoine

Étape importante, connaitre son patrimoine et le définir. Combien d’établissements je possède ? Sur quel territoire ? Est-ce qu’il s’agit d’ERP (Établissements Recevant du Public) ou d’IOP (Installations Ouvertes au Public) ? De quelle catégorie ? Existant ou en cours de construction ? Connaitre les réponses à ces questions peut être rapide et vous aidera pour l’étape suivante.

2^ème étape : réaliser un diagnostic d’accessibilité

Maintenant que vous connaissez votre patrimoine, il vous faut réfléchir aux aménagements et solutions techniques à mettre en place pour répondre aux exigences de la réglementation. Faites appel à un bureau d’études spécialisé en accessibilité, ils sont là pour vous aider dans la réalisation de votre diagnostic.

3^ème étape : réaliser les demandes d’autorisation de travaux et besoins en financement

Le diagnostic d’accessibilité, une fois réalisé, vous permet de connaitre vos besoins pour rendre accessible votre patrimoine (aménagement, solutions, financements…). Avec ce diagnostic, vous pouvez faire vos demandes d’autorisation de travaux et rechercher des aides financières auxquelles vous répondez :

• Auprès de votre mairie et des collectivités pour connaitre les financements de l’État
• Auprès de votre banque : la Banque Populaire par exemple, qui gère 41 % des ERP selon ses chiffres, propose depuis mai 2014 aux commerçants et artisans une offre technique et financière simplifiant leur mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité des ERP.
• Auprès d’un fond : le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) peut subventionner jusqu’à 30 % de vos dépenses d’investissement, sous certaines conditions.

4^ème étape : la rédaction du dossier d’Ad’AP

Vous venez de recueillir l’ensemble des informations nécessaires, vos demandes d’autorisations et de financements sont en cours. Vous pouvez à présent rédiger votre dossier d’Ad’AP. Vous avez la possibilité de choisir de rendre soit un dossier par ERP soit un dossier incluant tout votre patrimoine non accessible.

Sur la base d’un document Cerfa , il s’agit de faire connaître :

• Le descriptif du bâtiment,
• La demande d’autorisation de travaux avec les éventuelles demandes de dérogation,
• Le phasage des travaux sur chacune des années,
• Les moyens financiers mobilisés.

5^ème étape : déposer votre Ad’AP

Nous y sommes, la dernière étape. Il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier complet auprès de l’autorité administrative compétente (la préfecture ou la mairie dans la plupart des cas) avant le 27 septembre 2015.

6^ème étape : Et après ?

Le dépôt de votre dossier n’est que le début…  (Mais quel début, me direz-vous !)

Votre Agenda d’Accessibilité Programmée sera ensuite, dans un délai de 4 mois, soit accepté (l’étape suivante est de mettre en œuvre, dans le respect du calendrier, les travaux de mise en accessibilité) soit rejeté. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un nouveau délai pour déposer un nouveau dossier.

Vous avez besoin d’un renseignement ? Nous vous contactons sous 24h !

Mis à jour le 18 janvier 2022 / Publié le 31 juillet 2015