Archive mensuelles: mai 2018

comprendre la différence entre dérogation, mesure de substitution, dérogation

Dérogations, mesures de substitution et solutions d’effet équivalent – Décryptage

La Délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier une définition officielle des « solutions d’effet équivalent », une option à privilégier pour concilier contraintes techniques et réglementaires sans sacrifier la qualité d’usage.

Actualité juridique, Actualités, Application des textes, Réglementation

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