Archives de mots clés: solution d’effet équivalent

Balise sonore, solution d'effet équivalent, okeenea

Les solutions d’effet équivalent : les dernières nouveautés

Introduites pour apporter de la souplesse à la réglementation accessibilité et permettre l’innovation technique, les solutions d’effet équivalent ont désormais leur procédure d’autorisation. Bâtiments neufs ou existants, on vous explique comment faire !

Cadre réglementaire, FAQ de l'accessibilité

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