Archives de mots clés: loi 2007

photo d'une rampe amovible

Quelles solutions après l’annulation de l’exonération d’accessibilité par le Conseil d’Etat ?

Votre ERP est situé dans une rue en pente, sur un trottoir étroit et comporte une marche à l’entrée ? Vous n’êtes désormais plus dispensé de le rendre accessible. Nous vous proposons ici quelques pistes pour vous mettre en conformité malgré ce revirement de situation.

Actualité juridique, Actualités, Bonnes pratiques & astuces, Commerce, Enseignement, Loisirs, Parcs de bâtiments, Réglementation, Santé

, , , , , ,

mautic is open source marketing automation