Archives de mots clés: Cadre réglementaire

Point de situation 1 an adap - accessibilité - okeenea

#Adap Avez-vous pensé à votre point de situation à 1 an ?

Vous avez un Ad’AP sur plus de 3 ans ? N’oubliez pas de renvoyer un point de situation à 1 an après l’approbation de l’agenda et un bilan à mi- parcours. Le Ministère du développement durable a mis en ligne un formulaire à remplir. Voici quelques conseils pour le remplir facilement !

Cadre réglementaire

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lycée - norme- accessibilité - ERP

8 conseils pour déployer l’accessibilité dans vos lycées

L’éducation est l’un des piliers de notre société. Pourtant, chaque année, des milliers d’élèves en sont privés à cause de leur handicap ! Voilà 8 conseils pratiques pour démêler les fils de ce grand projet.

Ma ville accessible

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Brigitte Thorin

Quelles sont les prochaines étapes de la politique d’accessibilité en France ? Interview de Brigitte Thorin – déléguée ministérielle à l’accessibilité.

Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l’accessibilité nous donne sa vision à court et moyen terme sur la politique d’accessibilité en France.

Cadre réglementaire, S'inspirer

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Journée accessibilité autonomie

Ad’AP : quelle est la position du gouvernement ? Intervention de Marie Prost-Coletta – Juin 2016

Journée de l’accessibilité – Juin 2016. Marie Prost Coletta s’exprime sur les Ad’AP, le décret des sanctions, les changements prévus en 2016 mais aussi sur les 1ers retours d’expérience.

Cadre réglementaire, FAQ de l'accessibilité

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Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?

Cadre réglementaire

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