Solutions d’effet équivalent

La notion de “Solution d’effet équivalent” a été introduite par l’arrêté du 8 décembre 2014.

« Des solutions d’effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs.»

En offrant dans son article 1er la possibilité d’avoir recours à une « solution d’effet équivalent », le texte réglementaire donne le choix au maître d’œuvre d’utiliser un autre moyen, du moment que celui-ci remplit bien l’objectif final. 

Notre objectif : Chaque mois, notre équipe rédactionnelle vous présente une Solution d’effet équivalent sélectionnée pour vous.

  1. Une solution alternative, de celles proposées par la loi, adaptée à vos besoins
  2. Une solution conforme à la réglementation
  3. Une solution esthétique et innovante
  4. Une solution adaptée : elle respecte votre budget, s’intègre à votre établissement et nécessite peu de travaux assurant autonomie et confort d’usage pour tous

Mises en place pour permettre plus de souplesse afin de respecter l’échéance des Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée) du 27 septembre 2015,
les solutions d’effet équivalent n’impliquent pas de demande de dérogation.

 

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