Actualité juridique

Bande de guidage du parking à l'entrée d'un établissement

Accessibilité des ERP existants : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015 pour le guidage au sol – part 2

Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur les bandes de guidage depuis l’arrêté du 8 décembre 2014.

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Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?

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Sécurisation des escaliers de Choisy le Roi

Accessibilité des ERP existants : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015 pour la sécurisation des escaliers – part 1

Une synthèse de ce qui a changé dans réglementation sur l’accessibilité des ERP et plus particulièrement sur la sécurisation des escaliers.

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Logo AFPAPH

« Gestionnaires de bâtiments, déposez vos Ad’Ap tant que le décret d’application n’est pas sorti ! » – Communiqué de presse AFPAPH

Le dernier communiqué de presse de l’AFPAPH est destiné aux gestionnaires d’ERP afin de les alerter sur la sortie du prochain décret d’application portant sur les sanctions quant au non dépôt des ADAP. Sanctions qui pourraient concerner près d’1/3 des gestionnaires d’ERP !

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