Cadre réglementaire

photo d'une rampe amovible

Quelles solutions après l’annulation de l’exonération d’accessibilité par le Conseil d’Etat ?

Votre ERP est situé dans une rue en pente, sur un trottoir étroit et comporte une marche à l’entrée ? Vous n’êtes désormais plus dispensé de le rendre accessible. Nous vous proposons ici quelques pistes pour vous mettre en conformité malgré ce revirement de situation.

Cadre réglementaire, FAQ de l'accessibilité

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Journée accessibilité autonomie

Ad’AP : quelle est la position du gouvernement ? Intervention de Marie Prost-Coletta – Juin 2016

Journée de l’accessibilité – Juin 2016. Marie Prost Coletta s’exprime sur les Ad’AP, le décret des sanctions, les changements prévus en 2016 mais aussi sur les 1ers retours d’expérience.

Cadre réglementaire, FAQ de l'accessibilité

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Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?

Cadre réglementaire

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Visuel, Mensuel décisions hpa

“Accessibilité : focus sur le visuel et l’auditif” par le mensuel Décisions

L’accessibilité ne se limite pas au seul handicap moteur. Les handicaps visuels et auditifs concernent 7 à 9 millions de personnes en France. Alors quand on entame des démarches de mise en accessibilité, on est forcé d’y penser Le mensuel Décisions HPA a consacré un dossier aux solutions qui facilitent l’accueil de cette population.

B-A-BA du handicap, Cadre réglementaire, FAQ de l'accessibilité

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