Cadre réglementaire

Balise sonore, solution d'effet équivalent, okeenea

Les solutions d’effet équivalent : les dernières nouveautés

Introduites pour apporter de la souplesse à la réglementation accessibilité et permettre l’innovation technique, les solutions d’effet équivalent ont désormais leur procédure d’autorisation. Bâtiments neufs ou existants, on vous explique comment faire !

Cadre réglementaire, FAQ de l'accessibilité

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Point de situation 1 an adap - accessibilité - okeenea

#Adap Avez-vous pensé à votre point de situation à 1 an ?

Vous avez un Ad’AP sur plus de 3 ans ? N’oubliez pas de renvoyer un point de situation à 1 an après l’approbation de l’agenda et un bilan à mi- parcours. Le Ministère du développement durable a mis en ligne un formulaire à remplir. Voici quelques conseils pour le remplir facilement !

Cadre réglementaire

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