Archives par auteur: Lise

Activation des adap

En recherche d’un prestataire pour votre Ad’AP, attention aux arnaques !

Les Ad’AP ont pour objectif de rendre nos villes accessibles à tous. Mais certaines entreprises peu scrupuleuses y ont vu une opportunité de faire de gros bénéfices en jouant sur la peur des sanctions. Méfiez-vous des arnaques ! Voir notre annuaire d’entreprises spécialisées et recommandées dans le domaine !

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Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Tout savoir sur les sanctions inscrites dans le décret n°2016 578 si vous n’avez pas déposé votre Ad’AP

Avec la parution du décret n°2016 578 du 11 mai 2016 relatif aux sanctions administratives pour les ERP, le dispositif possède maintenant un cadre réglementaire complet. Quelles sont les sanctions encourues si je n’ai pas déposé mon Ad’AP ?

Cadre réglementaire

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