“J’ai loupé la date limite pour le dépôt de mon Ad’AP… que faire?”

Pas de panique, si vous expliquez pourquoi vous êtes en retard, l’indulgence sera de mise. Mais ne tardez pas davantage !

Ça y est, la date fatidique du 27 septembre 2015 est passée et vous êtes censé avoir déposé votre Ad’AP à la mairie. Non, toujours pas ? Sachez que vous n’êtes pas seul dans ce cas. Nombreux sont ceux qui ont déjà demandé une prorogation du délai. Mais pour éviter les sanctions, il est temps d’agir !

Marie Prost Colleta - indulgence pour les retardataires des Ad'Ap

Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité déclare « On saura écouter ceux qui déposeront après. Il faudra juste qu’ils expliquent bien pourquoi ils sont en retard et il n’y aura pas de sanction » sur le plateau du 12-13 de France 3.

Quelles conséquences ?

600 000 dossiers d’Ad’AP étaient attendus dans les préfectures en cette fin septembre. Certains gestionnaires d’ERP avaient anticipé leur retard en demandant un délai supplémentaire avant la date du 27 juin comme le prévoyait la loi. Pour les autres n’étant pas dans les temps, il est encore possible de déposer un dossier. Ceci entraîne simplement une réduction du délai accordé pour l’exécution des travaux.

Par exemple, si vous déposez votre dossier le 27 novembre et que vos travaux s’étalent sur 3 ans, vous n’aurez plus que 2 ans et 10 mois.

Quid des sanctions ?

Les préfets sont également en droit d’infliger des pénalités allant de 1500 à 5000 € pour tout retard. Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité appelle néanmoins à l’indulgence dans les mois qui viennent. « On saura écouter ceux qui déposeront après. Il faudra juste qu’ils expliquent bien pourquoi ils sont en retard et il n’y aura pas de sanction », a-t-elle déclaré sur le plateau du 12-13 de France 3. Voir l’intervention.

Quelques jours auparavant, elle avait déjà indiqué dans une interview pour le Moniteur « s’attendre à 7 à 12 mois d’afflux de dossiers ».

La marche à suivre :

Votre bonne foi est votre principal atout. Alors ne tardez pas davantage et reportez-vous à notre article sur la méthode à suivre pour avancer.

Ces démarches peuvent paraître fastidieuses, nous sommes bien d’accord, mais n’oubliez pas pourquoi et pour qui vous les faites ! Parce qu’il est crucial pour notre société que tout le monde puisse y participer. Nous avons tous notre rôle à jouer.

Si vous n’avez pas déposé votre Ad’Ap, nous avons décrypté pour vous le décret n°2016 578 avec les sanctions que vous risquez et comment les éviter.

 

Vous avez besoin d’un renseignement ? Nous vous contactons sous 24h !

mautic is open source marketing automation